Usager

partenariales. Le territoire est situé en zone urbaine, dans une grande agglomération, avec un public très varié. Les constats de départ sont issus d’entretiens avec les usagers, ainsi que d’une observation quantitative du nombre d’aides financières instruites auprès du FSL sur l’année. D’après ces derniers, de nombreux usagers présentent des difficultés à régler leurs factures d’énergie. Ainsi une problématique commune semble émerger, celle de la précarité énergétique. Au vue de cette problématique

du droit privé, l'organisation relevant plutôt du droit public. L'application dans le détail se révèle assez complexe. En effet, les actions en responsabilité pour les dommages causés aux tiers ou aux usagers relèvent en principe, toujours du droit privé (Il est vrai que les rapports avec les usagers et la mise en jeu de la responsabilité entrent plutôt dans le fonctionnement du service qui relèvent donc du droit privé), cependant il existe des dérogations à ce principe comme en témoigne l'arrêt rendu

Familiale, nous seront concernés par les domaines: Santé-Hygiène- Alimentation ; Habitat-Logement ; Economie-Budget pour traité la demande. Son secteur d’activité appartient au Restauration collective. La population visée est composé du personnel et des usagers (étudiants, cadres, salariés et non-étudiants) du Restaurant Universitaire. Pour analyser le besoin, nous avons dégagé des axes de recherche en constituant des groupes d’études. Pour obtenir des résultats qualitatifs, nous avons adopté différentes

permet un débit réel de l’ordre de 384 kbits/s (8 fois plus rapide que le GPRS). Avantages Inconvénients Accès Internet haut-débit depuis un équipement mobile ou un ordinateur Visiophonie Télévision Coût Changement des équipements usagers Arrivée du HSDPA 6 – HSDPA Dernière née des technologies mobiles, le High Speed Downlink Packet Access (HSDPA) est développée depuis 2006. Elle propose des débits réels de l’ordre de 1.8 Mbits/s dans sa première version (presque 5 fois plus

commercial naît tant dans les recueils de doctrine commerciale que dans ceux de la jurisprudence de la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, que dans les traités internationaux ou communautaires mais procède également de la combinaison des usages commerciaux et des règles législatives. Il conviendra donc d'étudier ce sujet en voyant tout d'abord le particularisme d'une multipolarité de ces sources puis le particularisme de sources multiformelles. I. Le particularisme d'une multi polarité

 La distinction SPIC / SPA et ses conséquences Le service public représente une activité d’intérêt général, une activité de réglementation et de prestation aux usagers, assurée par et sous le contrôle d’une personne publique et soumise à un régime juridique particulier. Visant à satisfaire les différents besoins de la population les services publics locaux peuvent être créés et organisés soit dans le cadre de la commune, soit dans le cadre d’un groupement intercommunal (la région et le département

régime Antiquité: droit commercial fondé sur les usages Moyen Age: origine des règles commerciales modernes. Droit spécifique: droit des marchant caractérisé par 2 aspects: Un droit corporatif: règles créées par des corporations regroupant des commerçants. Développement d'instruments juridiques (lettre de change, procédure de faillite, tribunaux consulaires, comptabilité en partie double). Un droit international des marchands fondé sur les usages. Ancien régime(16 ème, 17 éme): Etat moderne, et

service public doit pouvoir être modifié et adapté aux changements affectant l’intérêt général afin de remplir une certaine exigence de qualité dans ses prestations. Ce principe permet notamment de supprimer certaines activités de service public, les usagers n’ayant aucun droit de maintien comme l’a démontré l’arrêt Vannier du 27 janvier 1961. Le Conseil d’Etat a notamment rejeté le pourvoi d’une personne qui s’opposait à la suppression d’une ligne ferroviaire de la SNCF en raison de la faible fréquentation

 INTRODUCTION J'ai choisi d'effectuer cette étude sur ma relation éducative avec Sophie (1), qui vient à l'accueil de jour depuis 2006. Je souhaitai au début de mon stage l'effectuer auprès d'un autre usager, avec qui la communication était plus facile. Mais les faits que j'ai partagé avec Sophie m'ont parus pertinents à analyser. En effet, j'ai constaté à quel point les liens que je mettais en place avec elle s'enrichissaient au fil du temps. L'un des moments où je suis intervenue

officielles Les sources off ou formelles du droit commercial sont les mêmes que celles du droit civil sauf que la jurisprudence, interprétant la loi, est une source secondaire cad non off (voire informelle) Les 3 sources off : -loi -coutume -usages A) La loi La loi régissant l’A commerciale et le statut du commerçant est à la fois commerciale et civile. 1) La loi commerciale Il y a les lois commerciales stricto sensu (sens strict), les lois proprement dites, et les lato sensu