Usufruit Contrat De Bail

première trace de la propriété connue de tous, est la compilation de Justinien qui donne pour la première fois la définition de la proprietas. Il y est indiqué que la proprietas confère le plein pouvoir sur la chose et ce qui, à la différence d’un usufruit, possession, détention, location, lui confère «  le jus retendi » soit l’usus (le fait d’user du bien), «  le jus frundi » soit le fructus et le «  jus abudendis » soit l’abusus. Le droit médiéval Le droit médiéval va tout simplement connaître

B. c’est un droit réel de jouissance sur un immeuble dont la propriété appartient a autrui, a la différencedu droit du propriété qui est perpétuel et se transmet aux héritiers de ce usufruit a un caractère viager, il s’éteint nécessairement a la mort de ce l’usufruitier . C. les habouss : Les habouss sont les biens immobilisés par le fondateur musulman dont la jouissance profite aux bénéficiaires qu’il désigne D. droit d’usage et d’habitation : Ces sorte d’usufruit permettent à leur

de l'ad° est tenu à restitution même s'il a acquis de bonne foi. ( la règle EFDMPVT pas applicable ). l'ad° devra rembourser à l'acquereur le prix de la vente et indemniser l'éventuel préjudice subi. b) Un bien du DP ne peut faire l’objet d’un bail commercial àCE 22 Avril 77 : Michaud. 6 Déc 85 : Mlle Boin Favre. Qui peut invoquer ce principe ? --> Une réponse fondamentale est donnée par la CCAss dans l'arrêt Renault de 1988 : la violation de la règle de l'inaliénabilité du DP peut

elle-même les locataires (ces résidences sont pour les touristes, étudiants, personnes âgées dépendantes). Si le propriétaire investit dans la résidence de services, il n’aura pas à s’occuper du logement, la société d’exploitation s’en charge. Un bail est à rédiger avec la société (le plus souvent de 9 ans). Pour le dossier Fauchon et Nutte, les 2 appartements à Nantes correspondent à ce type d’investissement. 3- Les régimes fiscaux : Le LMNP doit remettre aux impôts une liasse fiscale

bien art 714 du CC « il est des choses qui n’appartient à personne et dont l’usage est commun à tous » (air-eau). Les choses communes sont susceptibles d’appropriation par exemple l’air est chargé par une agence de l’air, l’eau aussi fait l’objet de contrat entre CT et société de concession. Selon M. Larroumet des choses qui ont une certaine valeur seraient des biens, ainsi la monnaie dans le sens d’instrument d’évaluation domine le droit des viens. Ainsi c’est dans ce sens que va la CEDH. Selon celle-ci

                                                                                                          3° par hasard) ● (corporelles) distinction tirée de la nature particulière de certaines choses : 1. choses consomptibles Se détruisent par le 1er usage Un usufruit sur 1 chose consomptible est un quasi-usufruit. 2. choses fongibles St interchangeables, peuvent être remplacés les uns par les autres. Différent corps certain (choses non fongibles)  unique exemple : une œuvre d’art. 3. choses futures Choses qui n’existent pas en

personnel, sur la chose - susceptible d’abandon - susceptible de possession   - en nombre limité : on ne retrouve pas la notion d’autonomie de la volonté Il y a    - 7 droits réels principaux : le droit de propriété, et les 6 droits réels démembrés (usufruit, usage, habitation, servitudes, emphytéose et superficie) - 3 droits réels accessoires : hypothèque, gage et antichrèse   C. Mode d’acquisition d’un droit réel             1. Mode originel d’acquisition C’est un mode d’investissement par son

C.? On ne peut pas les transformer dans des droits personnels! Jurisprudence actuelle maintient ceci : P.G.Q. c. Club Appalaches = droit de pêche! Aussi : droit de préemption en co-propriété! Conclusion Droits réels principaux : Propriété, Usufruit, Usage, Emphytéose, Servitude, Droits de chasse et de pêche, droit de coupe de bois, droits de mines. Droits réels accessoires : Hypothèque, Privilège, Gage, Nantissement Les droits personnels Droits d’une personne sur une chose par une autre

en pratique avaient perdu tout intérêt. Par exemple « suppression des actions possessoires » dont l’intérêt était très limitée en raison de la faculté de recourir à la procédure de référé. Ajout ensuite de notions nouvelles, la possibilité d’un usufruit temporaire, le principe de collaboration nécessaire entre usufruitier et propriétaire, création d’une nouvelle catégorie de droit réel ne portant que sur une utilité du bien. En l’état actuel, ce travail doctrinal a été gentiment classé dans les

- même en temps de paix familiale, connaître les biens est une nécessité car lorsqu'une personne veut passer un contrat une vente, une donation, un échange, toute transaction possible, il va falloir connaître la nature du bien objet du contrat, parce que les règles applicables à ce contrat ne seront pas les mêmes. La nature du bien va influer sur les règles applicables aux contrats qui a pour objet ce bien. Par exemple si on vend un immeuble, les règles applicables ne sont pas les mêmes que celles