Utiliser Les Instruments Pour Vérifier Le Parallélisme De Deux Droites

.........................................................................16 “Customer Due Diligence paper” du Comité de Bâle (octobre 2001)............17 "Supervisors' PEP working paper 2001” (novembre 2001)...........................17 Autres instruments internationaux ................................................................17 Financial Sector Assessment Program (FMI - juin 2002)..............................18 6 6.1 6.2 6.3 6.4 6.5 6.6 6.7 Grandes lignes du Projet ..............

DROIT ADMINISTRATIF PAS DE COURS LE 21.02.2011 LUNDI DE PAQUES 25.04.2011 24.01.2011 Plan – questions posées au juge et solution. Il faut synthétiser les questions de droit. TITRE 4. MODALITES DE L’ACTION ADMINISTRATIVE. Il y a deux grands types de modalités d’action qui ont été distinguées par M/Hauriou. Ce sont les actes et les actions (opérations administratives). Cette distinction est déterminante. Tous les actes et actions et opérations ont susceptibles d’être contrôles par

gréco romain)mais aussi des arts philosophiques, la théorie prend une place nouvelle dans l’art. Alberti a dit qu’il n’y avait pas d’art sans théorie. Il fait un traité sur la peinture et l’architecture. Il les écrit en italien et non en latin. On utilise de plus en plus les langues vulgaires. Beaucoup d’artistes en écriront aussi. On y défini la conception du beau, inspiré de l’antiquité comme promulgué par Platon et Aristote. C’est aussi à cette époque que l’histoire de l’art a commencé. Le premier

| |Filière Francophone de Droit -Université Libanise- - DEA en Droit Interne et International Des Affaires | | |Traductions: Original: fr Source: | | |UNIVERSITE LIBANAISE | |FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES

Les nouvelles mesures n’ont toujours pas modifié ce grand principe.     LA REFORME DE DECEMBRE    ‐ Une « harmonisation » (et augmentation) des taux de taxation des revenus mobiliers  ‐ Instaure une cotisation supplémentaire de 4% sur certains revenus mobiliers  ‐ On impose deux nouvelles modalités   Obligations  des  redevables  du  PM  que  sont  les  débiteurs  ou  les  intermédiaires  qui  vont  devoir  communiquer  certaines  informations  sur  tous  les  revenus  qu’ils  ont  payés ou attribués et EN OUTRE   Demander 

DROIT PUBLIC ECONOMIQUE : Introduction : Définition : le droit public économique peut se définir, comme l’ensemble des procédés, des techniques juridiques, au service des pouvoirs publics pour agir dans le domaine de l’économie. Elles vont permettre aux autorités publiques d’agir sur l’économie surtout en période de crise. Certains responsables politiques vont utiliser plus que d’autres les techniques qui agissent sur l’économie. Pour relancer un secteur ont agi sur des techniques juridiques

...................................................... 67 2. Stratégies d’exclusion et pratiques restrictives : les frontières ambiguës du processus concurrentiel .................................................... 80 3. La communautarisation du droit de l’antitrust ........................................ 86 POLITIQUES DE LA CONCURRENCE Rap. CAE 60 Concurrence.pmd 3 15/05/2006, 14:35 3 Chapitre IV. Les difficultés du contrôle prospectif des concentrations ...............................

S4 CM Droit administratif Introduction Progressivement depuis le début du XXème siècle la soumission de l’administration au droit est un principe démocratique qui s’est renforcé. L’idée de base c’est de soumettre l’administration au droit afin éviter que celle-ci développe un pouvoir arbitraire c’est-à-dire un pouvoir sans contrôle ni limite. Pour être légitime l’administration doit être soumise à la règle de droit. Comment soumettre l’administration à un droit ? Doit-on créer un droit particulier 

DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION En 2008, la constitution avait 50 ans. C’est un régime politique, qui est maintenant à maturité, mais qui a subit de nombreuses et profondes transformations depuis les 20 dernières années. La Vème république ne ressemble plus à ce qu’avait songé les constituants. Certes, il reste la Constitution de la Vème promulgué le 4 octobre 1958 par le président de la IVème René Coty. C’est donc un texte qui avait été adopté pour réviser la IVème République, juridiquement

n’est pas défini comme un pouvoir mais comme une autorité. Ce n’est pas une institution politique comme aux EU. On ne peut pas parler de pouvoir judiciaire. D’après la Constitution nous n’avons pas de pouvoir judiciaire. On va se concentrer sur les deux grands pouvoirs: exécutif d’une part et le pouvoir délibératif d’autre part. Titre 1: Le pouvoir exécutif Jusqu’en 58 ce qui caractérisait le régime parlementaire c’était un exécutif effacé, cadre d’un régime parlementaire moniste classique.