Valeur Du Principe De Non Rétroactivité

droit.
 3! sur !87 PLAN. LE DROIT OBJECTIF. 
 
 
 
 Section 1. La juridicité des règles
 
 I. L’instrument du droit
 
 A. La spécificité du droit
 
 B. La spécialisation du droit
 
 II. Les fondements du droit
 
 A. Les approches idéalistes (la valeur substantielle des normes)
 
 B. Les approches positivistes (la validité existentielle des règles) 
 Section 2. La discipline juridique 
 
 I. La technicité du droit 
 
 A. Le vocabulaire juridique
 
 B. Le raisonnement juridique
 
 II. L’interdisciplinarité

Droit Pénal et norme hiérarchique. Section 1 : l’exclusivité d’incrimination et de sanction Le principe de légalité au sens strict du terme fait que seule la loi pén édicte les infraction avt toute répression. Ce principe a évolué. Aujourd’hui la loi n’a plus le monopole de la répression, car elle est concurrencée par les règlements en matière contraventionnelle. 1. la formulation du principe de légalité A. la notion de légalité Le Droit Pénal de l’ancien régime était lacunaire car les sources

commun au delà des intérêts particuliers. Mais plus encore, l’ordre public incarne les buts fondamentaux et exprime les valeurs essentielles d’une société. Dès lors, le droit pénal, droit de l’ordre public, exprime mieux que tout autre matière, ces valeurs fondamentales. On dit que le droit pénal est le miroir de la société car mieux que toutes autres disciplines, il incarne ses valeurs essentielles. En sanctionnant le meurtre, il montre qu’il est attaché à la vie, en sanctionnant le vol, il montre qu’il

des normes signifie qu’un texte de valeur inférieure ne peut aller à l’encontre d’un autre qui lui est supérieur. Il y a une hiérarchie dans l’ordonnancement des textes juridiquement plus ou moins important. Par exemple, la loi doit respecter la constitution. On la présente en forme de pyramide (plus importante= moins nombreuses, moins importante=plus nombreuses) A) Les normes à valeur constitutionnelles La constitution n’est pas la seule norme juridique à valeur constitutionnelle. On parle alors

existant dans son pays. Les Etats refusent qu’une cour suprême leurs dictent leurs conduites. Redoutable et efficace, cette cour est souvent saisie car tout justiciable peut la saisir. La cour Européenne tranche entre un viol de la convention ou non ; en cas de viol elle condamne les Etats à «  une satisfaction équitable » ; une somme d’argent pour dédommager. Le pays subit alors un affaiblissement de sa politique international et il doit modifier ses lois. Cependant le requérant n’obtient que

3ème étape : Analyse de l’arrêt 1. Sens de la décision : solution retenue par la juridiction. Il convient de se demander ce que les juges ont décidé ? Quelles règles ont-ils appliquées ? Ont-ils confirmé ou infirmé la décision précédente ? 2. Valeur de la décision : raisons justifiant la décision. Il convient de regarder le visa, de comparer les thèses en présence, et d’étudier la jurisprudence connue dans ce domaine. Il faut donc se demander pourquoi les juges ont-ils pris cette décision ? Le

société et sanctionné par une contrainte émanant de l’autorité publique. Le droit est une règle de vie, une norme obligatoire pour tous, une structure de la société. Ce droit poursuit un but de paix sociale. C’est un but obtenu si la règle est adaptée et non transgressée. Le droit objectif se caractérise comme étant constitué par l’ensemble des règles de droit qui s’applique dans un pays. Le droit positif représente l’ensemble des règles juridiques en vigueur dans un état un moment donné. Pour beaucoup

l’importance de la notion de liberté du consentement en matière contractuelle) et qui, en principe, n’a pas d’effet à l’égard des tiers. De ce point de vue, il est à peine besoin de souligner que tout contrat comporte des effets juridiques — notamment et principalement l’obligation pour chacune des parties au contrat de respecter ces engagements. C’est ce qui distingue le contrat d’autres types d’accords non obligatoires ne comportant aucun effet juridique (par exemple, un acte de courtoisie tel

accessible au juriste comme au non juriste.  le droit est animé par la justice : exemple article 1382. (responsable de sa faute). Mais finalité du droit n’est pas la recherche du juste. Ex : le droit sanctionne la liaison dans les contrats, mais, cette sanction du déséquilibre est très limitée, elle ne vaut pas pour la vente de meubles.  le droit exige de tout connaitre par cœur. Le bon juriste reste celui qui sait raisonner.  le droit fonctionne sur le schéma Q/R. non car le juriste serait

de règles va faire l’objet de jugements de valeur. Au sens où certaines valeurs de notre société méritent une sécurité particulière. Le droit pénal est le miroir de nos valeurs. Des valeurs particulières de notre société comme :       L’humanité. La dignité des personnes. La propriété. La Nation. L’environnement. La consommation. Le droit pénal sanctionne le non respect de ces valeurs. La sanction va être à la hauteur de l’appréciation de la valeur protégée. 1ère sanction pénale est la peine