Variation Tva

souci de conformité • Séparer les clients locaux des clients extérieurs • Identifier tous les clients locaux à qui nous facturons la TVA ; vérifier que leurs créances sont comptabilisées TTC • Identifier tous les clients qui retiennent à la source • S’assurer que leurs factures sont HT, comptabiliser leurs créances HT et ressortir la TVA déductible pour ces clients pour la période • S’assurer que les clients qui retiennent à la source nous ont bel et bien fourni une attestation

obtenus des fournisseurs * De l’évolution d’autres éléments tels que la TVA , les salaires, les charges sociales 2.2. Le fond de roulement normatif Le besoin de financement lié au cycle d’exploitation varie selon la date considérée. Le besoin de financement lié au cycle d’exploitation varie selon la date considérée en fonction du niveau des stocks, de celui des créances et des dettes dont le montant est en constante variation au cours de l’année. Compte-tenu de l’impossibilité de calculer toutes

com/IKO.GES BloG d'Economie et Gestion GESTION FINANCIERE Contenu détaillé des blocs du bilan fonctionnel Actif immobilisé brut Actif circulant exploitation Stocks, avances et acomptes versés, créances clients, autres créances liées à l’exploitation (tva déductible), charges constatées d’avance liées à l’exploitation Actif circulant hors exploitation (brut) Créances non liées à l’exploitation (comptes débiteurs d’associés, acomptes d’impôt sur les sociétés) Valeurs mobilières de placement Disponibilités

FORMULES DE CALCUL Le prix : Prix = PV TTC = PV HT x (1 + taux de TVA) TVA = PV HT x taux de TVA PV HT = PV TTC 1 + taux de TVA Ex : PV TTC = 250 x 1,196 = 299 €. TVA = 250 x 19,6 % = 49 €. PV HT = 299 = 250 €. 1,196 La marge commerciale : C’est la différence entre un prix de vente et un coût : - Coût d’achat (ou prix d’achat) s’il s’agit d’une entreprise commerciale), - Coût de revient s’il s’agit d’une entreprise de production. Marge commerciale = Soit PV HT – Cout d’achat HT

 DOSSIER 1 : OPERATIONS COURANTES A – TVA 1. Rappeler les règles d’exigibilité de la TVA pour les ventes à destination du territoire français en distinguant les biens les et prestations de services. Pour les livraisons de biens, le fait générateur et l'exigibilité interviennent au même moment, c'est-à-dire lors de la livraison du bien. La livraison d'un bien est définie comme « le transfert du pouvoir de disposer d'un bien corporel comme un propriétaire » Pour les prestations de services

auprès de sa banque afin d’obtenir de la trésorerie. Les conditions pratiquées par la banque sont les suivantes : o Taux d’escompte : 8 % l’an, o Commission d’endos : 0,6 % l’an (même calcul que l’escompte), o Commissions fixes : 4 D HT par effet, o TVA sur commissions : 18 %. b) Solution 2 : demander un découvert bancaire : o Montant du découvert : 1 000 D, o Taux d’intérêt : 11 % l’an, o Commissions : 10 D HT, o Durée minimale : 1 mois. M. AMINE financera le reliquat de son besoin par les ressources

Préparation à l’épreuve E4 - Étude de cas p. 135 DOSSIER 1 : TVA 1 Comptabilisation de l'acquisition et de la livraison intracommunautaire | | | | |02/02/N+1 | | | | | | | | | | | | | |4112 | |Clients intracomm. | |

du prix de cession | | | | | | | 5… | | Comptes de trésorerie | X | | 414 | | Créances sur cession d’immobilisations | X | | | 754 | Produits sur cession courantes d’immobilisations | | X | | 4431 | Etat, TVA facturés sur ventes | | X | | | Cession | | | | | | | | | | Enregistrement d’éventuels frais de cession | | | | | | | 632 | | Rémunération d’intermédiaire et de conseils | X | | | 28.. | Amortissement | | X

Opération obligatoirement soumise à la TVA b. Opération imposable par option c. Biens imposables à l’importation 2- Exonérations d. Exonération sans droit à déduction et avec droit à déduction e. Exonérations à l’importation f. Régime suspensif de tva Section II : la liquidation de la tva 1- A l’intérieur a. Le fait générateur et régime d’imposition b. La base imposable c. Taux de la tva e tva à déduire 2- A l’importation a

LA TVA 1. Les taux de TVA applicables sur les ventes en hôtellerie et restauration : Nature de la prestation Base de calcul de la TVA Taux de TVA applicable Hébergement Prix hors taxe 5,5% Restauration consommée sur place Prix hors taxe service compris 19,60% Petits déjeuners Prix hors taxe 19,60% Téléphone Prix hors taxe 19,60% Restauration à emporter Prix hors taxe 5,50% si le restaurateur prouve qu’il s’agit de restauration à emporter Pensions et demi-pensions Prix hors taxe après partage