Vedel 1959

Elève très brillante, elle est admise à l'ENS Sèvres mais elle doit arrêter ses études en 1956 en raison de sa participation à la grève des étudiants algériens. A Tunis, elle travaille pour le journal El Moudjahid et obtient son DES en histoire. En 1959, elle est assistante à l'université de Rabat, puis d'Alger et au Centre culturel algérien à Paris. Femme de lettres, elle est l'auteur de plusieurs romans dont 'La Femme sans sépulture' et 'Nulle part dans la maison de mon père', de pièces de théâtre

élections présidentielles qui élira Charles De Gaulles comme Président de la République (avec 78,5%) par un collège de notables. Ce n’est qu’en 1962 pour qu’il y ait une instauration du suffrage universel direct. Il n’entre en fonction que le 8 janvier 1959. Michel Debré devient son Premier Ministre. Le 8 janvier 1961 on a un référendum sur l’autodétermination de l’Algérie avec 75% de OUI. Debré sera Premier Ministre jusqu’en avril 1962. Le 28 octobre 1962, c’est le référendum proposant l’élection du

obligatoire : on va considérer, à partir du 20ème siècle, qu’un Etat va être considérer comme un Etat de Droit et exister en tant que tel lorsqu’il obéit à des règles spécifiquement déterminées. La norme suprême est la Constitution. G. BURDEAU et G. VEDEL, constitutionnalistes purs, pour eux, la seule chose qui compte pour avoir un Etat de Droit, c’est la Constitution. Sans Constitution il n’y a pas de Nation, l’Etat ne peut pas fonctionner. Autre vision de la Constitution : considérer que c’est ce

enracinement dans l’histoire constitutionnelle française, le Conseil constitutionnel n’en a pas moins conquis, à partir de ses propres ressources, légitimité et autorité. En effet, ce dernier est installé officiellement au Palais Royal à Paris début mars 1959, il a commencé à statuer en avril. Depuis lors, il a rendu plus de 580 décisions au titre de contrôle de constitutionnalité et plus de 4500 décisions en contentieux électoral. Avant 1958, la France n’avait jamais connu de véritable contrôle de constitutionnalité

l'avant-dernier alinéa de l'article 34 de la Constitution : " Des lois de programme déterminent les objectifs de l'action économique et sociale de l'État " ; que la loi organique du 1er août 2001 susvisée a abrogé l'article 1er de l'ordonnance du 2 janvier 1959 susvisée qui prévoyait que " les autorisations de programme peuvent être groupées dans des lois dites "lois de programme" ; qu'en vertu de l'article 70 de la Constitution, " tout projet de loi de programme à caractère économique ou social " est soumis

l'aggravation du maire. En cas de carence de la prévention d'un risque du maire, le préfet peut prévenir l'atteinte à la place du maire mais pas l'inverse. Rencontre police administrative générale et spéciale → arrêt Société films Lutétia CE,18 décembre 1959 → présence d'un film qui ne plait pas au maire de Nice donc il a reçu un visa d'exploitation au niveau national. La police du cinéma( spéciale ) envoie un arrêté au ministre de la culture confronté au maire à l'aide de son pouvoir de police administrative

l'assemblée et au sénat. Du 3 juin au 28 septembre 1958: période durant laquelle se décide l'adoption du texte constitutionnel. Avant référendum, se déroule la campagne référendaire. Ceux que l'on appelle les professeurs (éminents juristes: Georges Vedel, Maurice du Verger, Raymond Harond?) sont hostiles au projet de constitution jugée rétrograde et impérialiste. Soucis d'égalité d'expression des différentes formations politiques, mais tout cela s'opère sous fond d'une puissante campagne financée

aléatoire de la distinction établissements publics/ personnes privées La jurisprudence qui a appliqué les critères « GIGNAC » montre un certain nombre de contradictions. Deux illustrations : - Dans un arrêt rendu par le Tribunal des conflits, 1959 : l’arrêt NAVIZET. Dans cet arrêt, il s’agissait de qualifier l’institut national des appellations d’origine (INAO) d’établissement public ou de personne privée. En l’espèce, il en est déduit que l’INAO est bien un établissement public en relevant

Association du Master 2 – Droit public approfondi Promotion 2007-2008 Georges Vedel Séminaire de Droit Administratif Monsieur le Professeur Jacques Petit Exposé : les personnes publiques sui generis. Mélanie Moutin, étudiante Les opinions exprimées dans ce texte sont propres à leur auteur et n'engagent ni l'Université Paris-II, ni l'association M2DPA. Dès 1965, Bernard Chenot a remarqué que l' « on voit naître des institutions dont la structure est un défi aux conceptions juridiques contemporaines

 longtemps,  on  a  imposé  ces  2  écoles.  Désormais,  le  débat  s’est  apaisé.                  c.      La  conception  de  Georges  Vedel       Vedel  est  un  grand  publiciste  (compétent  en  droit  administratif  et  en  droit   constitutionnel)  est  auteur  de  La  doctrine  des  bases  constitutionnelles  du