Vedel 1959

possible. Certains pays combinent les deux modes de scrutins (en Allemagne notamment). Depuis quelques années, on a essayé d’introduire une dose de proportionnel. En France, il n’y a que le scrutin majoritaire qui est appliqué, mais la convention Vedel a proposé d’introduire, pour les élections législatives, « l’ajout d’une dose de proportionnel au système majoritaire ». La proposition a été régulièrement avancée mais toujours rejetée. B/ Les élections. 1/ L’élection présidentielle. Sous la IIIe

lois expérimentales » lorsque les autres techniques prospectives d’évaluation de certaines mesures s’avèrent trop incertaines, surtout lorsqu’il s’agit de textes particulièrement sensibles. C’est ainsi qu’en France, « la loi Debré » du 31 décembre 1959 sur l’enseignement privé, la « loi Veil » du 17 janvier 1975 sur l’interruption volontaire de grossesse, la « loi Auroux » du 4 août 1982 sur les libertés des travailleurs dans l’entreprise, la loi du 1er décembre 1988 sur le revenu minimum d’insertion

l’autorité politique. “ Un autre publiscite connu, George Vedel, en 1949, précise “ Le droit constitutionnel est constitué par l’ensemble des règles qui forment le statut juridique des gouvernants “ La place du droit constitutionnel dans le champ juridique sera alors fonction, tributaire de cette approche (droit institutionnel). En effet, le droit constitutionnel apparait comme “ Une branche fondamentale du droit public interne “ (Vedel). Cette place du droit constitutionnel, qualifié au milieu

l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». À travers cet article, la Constitution de 1958 opère une conciliation entre la démocratie et le régime représentatif conciliation probablement inévitable si l’on considère avec Georges Vedel et Stéphane Rials « que la Constitution, c’est la représentation »1. Mais en même temps elle oppose l’exercice direct de la souveraineté par le peuple, dépendant il est vrai de l’initiative du chef de l’Etat, au parlementarisme c’est-à-dire au principe

4 octobre 1958. Certains auteurs se positionneraient à l’encontre de ladite valeur juridique, car il s’agirait, selon eux, davantage de principes philosophiques. D’autres auteurs accorderaient audit préambule une valeur juridique. Selon le juriste VEDEL, le préambule se composant à la fois d’un texte et de l’article 1er, on ne pourrait dès lors dissocier ce texte préliminaire de l’article 1er. Ainsi, ou le Préambule n’aurait pas valeur constitutionnelle, ou il aurait au contraire valeur constitutionnelle

vigueur en France depuis 1958 : La Vème République. Il y en a eux beaucoup d’autres depuis la Révolution Française. La France a souvent changée de constitution, le doyen Georges Vedel a parlé de la discontinuité du Droit Constitutionnel car depuis la Révolution, l’on a connu un grand nombre de régimes et de constitutions. Vedel oppose une continuité du droit administratif et de ses institutions à la discontinuité du droit constitutionnel. La structure administrative n’a pas changée au fil du temps contrairement

verserait immédiatementdans l’inquisition et dans l’oppression des consciences ». • Document 1 : Article L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales L’aménagement de ce principe : • Document 2 : La moralité publique : CE Sect., 18 décembre 1959, Soc. « Les films Lutetia », GAJA • Document 3 : Le respect de la dignité de la personne humaine : CE Ass., 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge, GAJA Pour aller plus loin : • Document 4 : « On s’achemine vers une jurisprudence Dieudonné

l'habitude de demander a un comité d'expert de réfléchir à un sujet de réforme constitutionnelle ( a un de ses amis politique). Par exemple en 1992 Mitterrand terminant son second septennat va demander a une commission de réfléchir sur le sujet (Georges Vedel ) et ont élaboré un projet de révision complet qui sera déposé en 1993 mais pas de résultat (rapport passe à la trappe). Pas mal de révisions en 1999 Chirac a demandé a un spécialiste de l'environnement le professeur Coppens à pour introduire lois

– Genèse et jeunesse de la Ve république Documents : 1. Discours de Bayeux du Général de Gaulle du 16 juin 1946 2. Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l’article 90 de la Constitution 3. G. Vedel, La Constitution de 1958, Le Monde, 7 août 1958 4. Discours prononcé par M. Gaston Monnerville, président du Sénat, le 9 octobre 1962 devant le Sénat 5. Conférence de presse du général de Gaulle, 31 janvier 1964 6. Discours de Michel Debré devant

pouvoir législatif, comment est fabriquée la loi, ce qu'est la séparation des pouvoirs etc. Ces notions-là sont supposées sues et assimilées. C'est sur ce fond commun que s'édifie le droit administratif ; c'est sur ces "bases constitutionnelles" (VEDEL) que se construit le droit administratif. De même, nous supposons que vous possédez de bonnes notions de droit civil. Ce n'est pas ici que nous définirons les premières notions de droit et que nous en décrirons les catégories fondamentales