Vedel 1959

dans les 30’. Il s’agit d’un processus de dégagement vis-à-vis du contrôle formel fait par le juge administratif. Il faut mesurer ce cheminement du juge administratif sur le conseil constitutionnel quand celui-ci inscrit sa jurisprudence. Selon Vedel, on est passé d’un contrôle formel ou l’on contrôlait seulement la compétence de l’auteur, à un contrôle substantiel, du contenu des normes. Ce chemin ne se serait pas fait si l’un comme l’autre n’avait pas d’instruments présents dans l’ordre juridique :

loi de 1790. Thèse notamment de G. Vedel, écrite en 1990, il explique que si on fait l’exégèse de la loi de 1990, on ne peut jms en tirer la CCL que les autorités judiciaires n’ont pas le dt de contrôler l’activité des autorités ADves. Il ajoute, que finalement, les juges ne peuvent faire acte d’Ad, prendre des dc° à la place des autorités ADve, il ne doivent empiéter sur leur cptence. Mais sous l’A.R ce n’était pas clair, les juges faisaient actes d’Ad. Vedel explique que c’est en fait sous l’Empire

de l’Institut d’Etudes de Droit Public (publication prévue début 2009). 8 G. Langrod, « L’influence des idées de Léon Duguit sur la théorie générale du droit », Congrès publié à la Revue juridique et économique du Sud-Ouest. Série juridique, n°3/4, 1959, p. 131. 2 publicistes (…). Heureux si nous pouvons contribuer, pour notre modeste part, à briser les cadres étroits et artificiels dans lesquels s’enferme (…) la pensée juridique ». Les dernières lignes du livre ne sont pas plus complaisantes

Nation. C’est la raison pour laquelle l’impôt était pour eux un devoir et un droit. Par ailleurs, il est « certain que l’impôt repose sur l’idée que la vie en société procure des avantages et que par conséquent, il faut bien en payer le coût » (G. Vedel). L’impôt est le signe matériel de l’appartenance à une société en même temps que cette appartenance est la source de l’impôt. Ces deux volets ne sont pas séparables l’un de l’autre. C’est la raison pour laquelle, outre des raisons de rentabilité de

politiques avec l'assistance d'experts (grands constitutionnaliste) pour régir la Politique dans une démocratie représentative. Dès lors la constitution, à la fois limite et légitime le pouvoir en place. Qui plus est, selon la formule du doyen George VEDEL « la constitution dit ce qu'il faut faire, elle ne peut pas dire ce que l'on en fera » Aujourd'hui la constitution est aussi de + en + la chose des citoyens et même + largement des personnes dans une démocratie et un état de droit (un état où globalement

en conclure que le principe constitutionnel de l’égalité doit être compris comme ne pouvant justifier que le critère sexuel puisse être utilisé pour établir l’égalité entre citoyen. Avec le principe d’égalité, on est en présence de ce que Georges Vedel appelait « un concept fonctionnellement inévitable mais grevé d’une subjectivité inévacuable »21. Si en conséquence la discrimination n’est pas trop prononcée le juge tant administratif que constitutionnel adopte un profil bas et laisse aux autorités

être une singularité juridique, mystérieuse ou obscure. Prima facie, l’acte de gouvernement semble relever de « la catégorie de l’inexplicable » (VEDEL, note sous CE, ass., 2 nov. 1951, Tixier, JCP 1952. II. 6810) ou être encore « le signe [anachronique] dont on marque les domaines enchantés que le juge évite, de peur de se heurter à la raison d’État » (VEDEL, note sous CE 25 janv. 1963, Min. de l’Intérieur c/ Bovero, JCP 1963. II. 13326 ; renforçant le caractère anachronique de ce « signe », V. l’évolution

parlementaire. Nous avons aussi connu à plusieurs reprises au temps de la cohabitation des présidents jouant le double rôle de chef de l’État et de chef de l’opposition et préparant une candidature qui les réinvestirait d’une pleine autorité » (G. Vedel, « Le quinquennat contre les risques de cohabitation », art. cit., p. 33). C’est bien ce deuxième sens qui est utilisé par la Constitution pour désigner les pouvoirs d’un chef politique et non pas d’un juge. 403. À ce titre, le président est le

civils et militaires de l’État, le pouvoir de nomination peut être délégué au premier ministre par décret du président de la république. Au delà de la fonction publique d’État et conformément à l’ordonnance du 28 novembre 1958, le décret du 29 avril 1959 dresse une liste d’emploi de direction dans les établissements publics, les sociétés national. D’autres textes prévoit la nomination par décret simple par le président de la république, pour les emplois concernant une importance particulière pour

conjointe de l’Etat français et d’un Etat étranger ou organisation internationale. Les sources constitutionnelles La Constitution est la source directe ou indirecte de toutes les compétences qui s’exercent dans l’ordre administratif. Le Doyen Vedel dit qu’elle « donne au droit administratif ses bases constitutionnelles ». La Constitution de 1958 est un texte « hétéroclite et en tiroirs », se composant de : Préambule : traitant des libertés fondamentales DDHC Préambule de