Vente privée

Nom Prénom Baccalauréat Professionnel Vente Prospection – Négociation – Relation Clientèle EPREUVE E3 – B3 Unité U32 Projet de prospection OLLIDIS S.A. Session 20... Etablissement 1- L’entreprise La société OLLIDIS S.A. a été créée en 1990. Elle est située sur la commune d’Ollioules dans le département du Var (83). C’est un grossiste en alimentaire qui vend à la RHF (restauration hors foyer). Son chiffre d’affaires annuel est de 6,1 millions d’euros. Son effectif est de

propriétés des pouvoirs publics, la plupart des « bourses » sont aujourd’hui des sociétés de droit privé qui se font la vie dure pour attirer de nouvelles entreprises qui veulent se faire coter. Ainsi la société Euronext a vu le jour le 22 Septembre 2000, elle détient à 100% Euronext Paris… et elle est elle-même cotée : par exemple, la BNP Paribas en détient à peu près 4%. Le NASDAQ est une société de droit privé depuis 2001 et elle est cotée depuis 2002. Quand à la bourse de New-York, le NYSE, c’était

1) Français : Voir www.ramssarl.fr : Vente d'armements et de Munitions à l’État (Défense et Sécurité National) ainsi qu'aux Pays de l'Afrique de l'Ouest et de l'Est (pays Frontaliers) ; Armurerie pour particuliers, privées, sociétés ou entreprises, chasseurs et tireurs suivant leurs autorisations. Anglais : See www.ramssarl.fr: sale of armaments and ammunitions in the State ( Defense and National Security) as well as in the Countries of western and east Africa ( Border countries); armorer's(arms

déterminer les possibilités : Types d’intermédiaires : * tel mobile * web * vente à domicile * magasins Nombre d’intermédiaires : * intensive * exclusive * sélective Rôle de chaque canal : * prescription * communication * transaction * relation Conditions et engagements des membres du circuit : * politique de prix * conditions de vente * droits territoriaux * prestations de services Les entreprises doivent :

venir de l’autre partie ou d’un tiers, déterminante et prouvée. * La lésion ;  il s’agit d’un grave déséquilibre entre les avantages stipulés dans le contrat. Le code civil limite les cas d’ouverture de cette action à certains contrats (partage ou vente d’immeuble OU vis-à-vis de certaine personne (majeur incapable ou mineur non émancipé.) 2) L’objet Le code civil exige que le contrat ait un objet certain qui forme la matière de l’engagement. C’est à dire la prestation que chaque partie s’engage

pouvoir exclusif d’une personne sur un bien, ce n’est pas un droit subjectif. 3- Types de propriétés : a- La propriété individuelle (privée) : La propriété individulele correspond au droit d’user, de jouir et de disposer d’une chose de manière propre, exclusive et absolue. Il s'agit de la propriété qui appartient en propre à un individu, ou à plusieurs personnes privées, ou encore à une entreprise ou personne morale. b- La propriété collective : La propriété collective constitue un mode exceptionnel

sur les principes de la libre entreprise, de la possession privée des biens de productions, de l'activité économique et de l'économie libéral ou semi libéral, par opposition à l'économie dirigée. b) Le système est un ensemble d'éléments organisés de façon cohérente afin de produire un résultat précis. Question#2 Les trois droits fondamentaux nécessaires à l'existence d'une entreprise privée efficace: - Le droit à la propriété privée: c'est le droit pour des individus ou des entreprises de posséder

DES OBLIGATIONS Commentaire de l’arrêt du 13 septembre 2011 de la Chambre commerciale de la Cour de cassation La promesse unilatérale de vente est une convention par laquelle un individu, le promettant, s’engage, pendant un certain délai, à vendre le bien au bénéficiaire de la promesse à des conditions définies. Cette promesse unilatérale de vente fait alors naître des obligations d’une part, du côté du promettant et d’autre part, du côté du bénéficiaire. En effet, le promettant vendeur s’engage

ne connaissant pas ce site, de naviguer sur Ebay afin de mieux cerner cette plate-forme de vente. Ce mémoire a également un objectif pédagogique quant à l’utilisation des services offerts par Ebay. 1 Sommaire Introduction P. 3 I. Distinction entre enchères publiques en ligne et sites de « courtages aux enchères » P. 4 1. Les sites de vente aux enchères soumis au régime de la vente aux enchères publiques P. 4 2. Les sites de « courtages aux enchères » P. 6 II. Le modèle

d’autrui. Le gage de la chose d’autrui est nul d’après l’article 2335. Le créancier qui ignorait que la chose fut à autrui pourra obtenir des dommages et intérêts. Le régime de la nullité du gage de la chose d’autrui est inspiré du régime applicable à la vente de la chose d’autrui. Une particularité apparait lorsqu’il y a un gage de choses fongibles, l’article 2341 du Code civil impose au créancier, lorsqu’il y a dépossession, de tenir le gage séparé de ces choses de même nature. Le texte précise que les