Vice-Premier ministre

référendum, il ne peut le faire que sur proposition soit du 1er ministre, soit du Parlement. De même, les décrets pris en Conseil des ministres doivent en principe être signés à la fois par le Chef de l’État et par le Chef du gouvernement). Le Chef de l’État a pour vocation d’incarner la continuité de l’État mais, en principe, il ne participe pas ou très peu à l’exercice du pouvoir, exception faite en ce qui concerne la désignation du premier ministre qu’il doit choisir librement parmi la majorité parlementaire

8 hab/km2) de France. Ses habitants sont appelés les Franciliens. I. Mode de fonctionnement de la région : Ile de France L’Etat est à la tête du pouvoir dans la république, il détient le pouvoir exécutif : dirigé par le président de la république, le premier ministre et le gouvernement dirigé lui-même par Manuel Vals. Il détient également le Parlement : dirigé par l’Assemblée nationale et le Sénat. Et il détient enfin le pouvoir judiciaire : dirigé par le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et le

Corrigé du galop d’essai du premier semestre 2011-2012 Jean-François Lafaix NB : le document qui suit a été rédigé par M. Jean-François Lafaix. Il ne saurait faire l’objet d’aucune exploitation commerciale sans l’accord de l’auteur. Dissertation Le sujet de dissertation invitait à discuter une affirmation de Georges BURDEAU selon laquelle « la caractéristique essentielle du gouvernement présidentiel est d’être une formule livresque à laquelle ne correspond, en fait, aucune réalité ». Cette

resté au pouvoir si l’Assemblée nationale avait été d'une majorité politique contraire à celle qui l’a portée au pouvoir, l’obligeant ainsi à choisir un Premier ministre contre le cours de sa volonté ? C’est à une réponse clairement négative que nous invite Alain Peyrefitte, académicien et proche collaborateur du général de Gaulle, dont il fut le ministre à plusieurs reprises tout en poursuivant une carrière d’élu local (Provins), par cet extrait de la biographie qu’il lui a consacrée. Cette hypothèse

liminaire : déconcentration, décentralisation et délocalisation Certains services administratifs de l’Etat sont placés sous la responsabilité directe de Ministres, de membres de gouvernement. Ces services sont appelés les administrations centrales. (Exemple : La direction générale de l’enseignement supérieur est placée sous la direction d’un ministre). Une institution centrale a des liens étroits avec les institutions gouvernementales qui siègent à Paris. C’est pourquoi l’écrasante majorité des administrations

législatif. Le calendrier électoral est donc intangible, dans le sens où les différents mandats arrivant nécessairement à leur terme, les élections ont toujours lieu à une date fixe.    Le Président des Etats-Unis est élu pour quatre ans avec un vice-président (Le « ticket présidentiel »). Il ne peut pas faire plus de deux mandats consécutifs depuis 1951. Les sénateurs américains sont élus pour six ans. Le Sénat, qui représente les Etats, est renouvelé tous les deux ans par tiers. Les députés

à l’Irak une dernière chance pour s’acquitter de ses obligations de désarmement. En outre, à cette occasion, le rôle du Conseil en tant qu’organe de décision a été raffermi. Lors de la 57ème Assemblée générale de l’ONU, le Mexique a occupé une des vice-présidences et a présenté, individuellement ou avec d’autres pays, douze projets de résolution. Le Mexique a également exercé un rôle actif multilatéral sur d’autres thèmes de l’agenda mondial. Il a été par exemple l’amphitryon de la Conférence internationale

COMMUNICATIONS ET MEDIAS Le domaine de la communication est placé sous l’autorité du Ministre en charge de la communication, de la poste, de l’économie numérique et des nouvelles technologies de l’information. Depuis 1992, le conseil National de la Communication, organe constitutionnel de régulation du paysage audio-visuel et de la presse écrite, fait office d’autorité morale. La loi 12/2001 du 12 Décembre 2001 portant code de communication, a défini les règles régissant les domaines de

DROIT CONSTITUTIONNEL II Cours de M. le Professeur Fabrice HOURQUEBIE Travaux dirigés de M. Michel ERPELDING 3e séance : Le pouvoir exécutif sous la Ve République Deuxième Partie : Les relations entre le Président de la République et le Premier Ministre Documents : * Document n°1 : Constitution du 4 octobre 1958 (extraits). * Document n°2 : Discours du général de Gaulle à Bayeux, 16 juin 1946 (extrait). * Document n°3 : É. BALLADUR : « Après le quinquennat », Le Monde, 12 septembre

1989 –date à laquelle l’entreprise de codification a été relancée et le regroupement de l’ensemble des quelque 8000 lois et des quelque 90000 textes réglementaires en vigueur prévu à l’intérieur d’une quarantaine de codes- placerait notre pays au premier rang de ceux qui se sont résolus à codifier leur droit. Ainsi, l’élaboration de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 sur l’intercommunalité a-t-elle tiré profit de l’adoption préalable du code général des collectivités territoriales. 1 2