Vie Prive Vie Professionnelle

Q5/ POURQUOI LE BANQUIER EST-IL SOUMIS AU SECRET PROFESSIONNEL ? Introduction Le secret professionnel est un concept appliqué à certains corps de métier de ne divulguer aucun renseignement confidentiel concernant leur activité ou leurs clients. La Banque est un secteur qui n’est pas épargné, on parle alors de secret bancaire. La notion de secret professionnel est assez variable selon les pays, il serait intéressant d’analyser plus spécifiquement le cas de la France. Nous étudierons dans un premier

leurs immiscions dans la vie privée de près de 1,2 millions d’individus, dont notamment des chefs d’Etat. La démocratie trouve en effet dans la liberté d’expression un de ses fondements, une condition nécessaire à son épanouissement. L’expansion de la presse et la médiatisation de presque tous les événements ont amené les juristes à s’interroger sur les limites à imposer à la liberté d’expression lorsque celle-ci pouvait être opposée au droit au respect de la vie privée. Pendant près d’un siècle

DISSERTATION I INTERNET AU TRAVAIL Je vais vous présenter le sujet d’Internet au travail. Cela se passe dans une entreprise hôtelière, aux seins d’une équipe de travail. Il y a plusieurs règles à respecter lorsqu'on utilise un ordinateur professionnel dans un lieu de travail. En quoi l'utilisation d'internet au travail peut provoquer des risques pour le salarié ? Quels sont pourtant ses droits ? Dans un premier temps je vais vous parler des droits que le salarié possède sur l'utilisation

interroger sur des problèmes relatifs au respect de la vie privée ainsi qu'à l'objet et la charge de la preuve. Bernard est licencié du fond de commerce qui l'employait pour faute grave. Il utiliserait sa messagerie électronique professionnelle pour entretenir des affaires à caractère purement privé et intime. En outre, l'employeur a recruté un détective privé de manière à surveiller Bernard en apprenant par ce biais d'autres facettes de sa vie privée. La femme de Bernard aimerait obtenir le divorce

Bobo-Dioulasso Tél. : 20 97 23 06// 20 97 16 85 Email : ucao_uub@yahoo.fr Droit 6223060960 Vie privée et informatique au bureau SOMMAIRE 1ère partie. Protection de la vie privée Section 1. Le droit à la vie privée Paragraphe 1. La notion de vie privée Paragraphe 2. La diffusion d’informations relatives à la vie privée Paragraphe 3. Les exceptions au droit à la vie privée Section 2. Le droit à l’image Paragraphe 1. La notion de droit à l’image Paragraphe 2. La diffusion de

ANALYSER LES DOCUMENTS Document n° 1 Titre : Ressources Juridiques Nature : texte de loi Source : Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales Date : NC Idées Générales Chaque individus a le droit d'avoir une vie privée et le respect de ce dernier et nul ne peut avoir des restrictions qui ne seraient pas justifiées envers les droits des personnes et des libertés individuelles et collectives. Document n°2 Titre : Internet au travail Nature : statistique- diagramme

rt. 9Article 9 « Chacun a droit au respect de sa vie privée » Chacun de nous a le droit de garder secrète l'intimité de son existence, afin de ne pas être livré en pâture à la curiosité publique. Cette liberté a toujours été menacée et l'est encore plus aujourd'hui, avec l'accroissement de la pression sociale, la relâche de la contrainte morale et le développement des techniques de divulgation et d'investigation. Contre les intrusions des tiers, il existait traditionnellement une double protection

L’INTRUSION DE LA BIOMETRIE EN MILIEU PROFESSIONNEL Plan INTRODUCTION I- L’intrusion de la biométrie en milieu professionnel A- Les causes de l’intrusion de la biométrie en milieu professionnel B- L’usage de la biométrie en entreprise, source de polémique II/ Lois et règlements régissant la biométrie A- Jurisprudence sur la biométrie B- Lois et règlements sur la biométrie pour le respect des droits humains et de la vie privée CONCLUSION Annexe Bibliographie

S’entraîner au BTS n° 1 La société @Plug au cœur des TIC Ressources documentaires, p. 64 à 66 Annexe 1 Documentation juridique Annexe 2 Charte Internet de la société @Plug (extraits) Annexe 3 Le secret des correspondances électroniques privées envoyées et reçues sur le lieu de travail Annexe 4 La procédure de licenciement Annexe 5 La prospection commerciale abusive, ça peut coûter cher ! Réponses aux questions À l’aide de vos connaissances et de la documentation annexée, traitez les

différend porte sur le droit pour un employeur de consulter les fichiers informatiques dans les ordinateurs professionnels de ses salariés. Plus précisément, dans cette affaire, un fichier contenu dans l’ordinateur professionnel d’une salariée et dont l’intitulé correspond à ses initiales doit-il être assimilé à la mention « Dossier personnel » ? Cette mention fait-elle présumer que son contenu est privé et qu’il est interdit à l’employeur d’ouvrir le fichier en son absence ? La règle de droit Les