Vie Privée Et Personne Publique

 Charte de l’enseignant 1° Données à caractère personnel Les dossiers (élèves ou membres du personnel) sont accessibles aux personnes concernées, ou leur ayant droit par force de loi. L’accès aux données : Si des parents ou l’élève majeur demande(nt) des copies d’examen, il y a lieu de les fournir en vertu  : 1. Du décret Missions 2. De la constitution 3. Des articles 3 et 4 du décret relatif à la publicité de l’administration. La constitution confirme

c'est la première fois à notre connaissance, qu'une décision de justice légitime un licenciement pour dénigrement de sa hiérarchie sur Facebook. Rappel des faits L'affaire débute un samedi soir de décembre 2008, depuis leur domicile et sur leur page privée Facebook, trois salariés de l'entreprise de conseil en informatique Alten avaient critiqué leur hiérarchie et se plaignaient de leurs conditions de travail. Observons que les propos publiés sur leur "mur" n'étaient pas accessibles à tous les utilisateurs

pubSECTEUR PUBLIC – UN EMPLOYEUR DE CHOIX ? RAPPORT SUR LE PROJET RELATIF À LA COMPÉTITIVITÉ DE L’EMPLOYEUR PUBLIC PAR KIRSI ÄIJÄLÄ1 1. En détachement au Service de la gestion publique de l’OCDE. 1 AVANT-PROPOS Ce rapport est issu de la réunion d'experts sur La compétitivité de l'employeur public qui s'est tenue à Paris les 5 et 6 avril 2001. Des experts des pays Membres de l'OCDE y ont présenté des études de cas nationales. L'objectif du projet était de soutenir les efforts entrepris

droit privé elles se regroupent Le droit international : il constitue un ensemble de regles juridiques regissant de l’organisation internationale et les rapports dans lesquels s’incerent 2elements etrangés l’un a l’autre. Le droit international public : c’est un ensemble de regles juridiques regissant dans l’organistation internationale et dans lesqules il y a des rapports entre etats, voire des rapports entre etats et d’autres personnes. Le droit

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES 23/01/13 Introduction générale Le concept d’administration peut avoir plusieurs sens, il faut faire la distinction entre les actions des particuliers et celles des personnes morales de droit privé, ainsi que la comparaison entre les institutions politiques et les institutions administratives I. Définition de l’administration Le concept d’administration peut avoir deux sens : il peut désigner soit une activité, soit une action, soit une structure

Introduction au Droit Civil : Personne n’a la même opinion sur le droit, ni les mêmes idées. Le Droit fait penser à une multitude de règles et de techniques. Il y a donc beaucoup de définitions du droit, tout dépend de la façon par laquelle on l’aborde. Le Droit : C’est un ensemble de règles de conduite qui permettent de vivre en société. Cependant il ne faut pas confondre le droit et la religion qui elle aussi permet de donner des règles de vie. Nous allons voir le droit sous deux angles

 Nous ne savons pas tout des réseaux sociaux. 10.12.2014 9 personnes sur 10 possèdent aujourd’hui un profil sur un réseau social quel qu’il soit mais ces réseaux sociaux ont un impact sur notre quotidien. Malgré ces nombreux avantages, peu de personnes connaissent les réels dangers qui se cachent derrière ces nombreuses plateformes sociales. De nos jours sur les 2,986 milliards d’internautes à travers le monde, environ 2,016 milliards sont actifs sur les réseaux sociaux soit 68%

Droit des personnes Qu’est ce que le droit ? Jean-Pierre Monnier est le grand civiliste du 20ème siècle. Pour lui, il y a plusieurs définitions dans la maison du droit. Néanmoins, une certaine définition du droit est majoritairement retenue : le droit objectif, dit-on, « c’est l’ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en société » sanctionné par les autorités publiques. Cette définition du droit traduit une certaine conception du droit : la conception positiviste ou encore formaliste

Dans une première partie nous verrons en détail ce qu’est la gestion directe des services publics. Et dans une deuxième partie nous distinguerons à la différence la gestion déléguée. I/ GESTION DIRECTE A- L’idée de gestion par la personne publique elle-même Les services publics locaux peuvent être gérés de façon directe par les collectivités locales. Ces dernières gèrent directement le service. Elles assurent le suivi et l'entretien des installations, les factures et la gestion clientèle

Intro : Ce cours a pour objet de décrire ce que l’on appelle couramment l’administration. Paragraphe 1er : def administration : Admin privée a pour objet de satisfaire un interet privé. Administration publique a pour objet de satisfaire l’intérêt général en gérant les affaires publiques. EX: tous les jours en contact avec l’administration publique lorsque l’on circule sur la route et qu’on est soumis a la sécurité routière. Lorsqu’on se rend à l’hôpital aussi. → Missions donc très variées