Voies De Recours En Matière Fiscale Au Maroc

1. Production des états de synthèse annuels  2.2. Production des états comptables mensuels :  2.3. Contrôle et analyse des comptes :   2.4. Déclaration de la taxe régionale  2.5. Préparation de la déclaration de TVA  2.6. Gestion des déclarations fiscales :  2.7. Gestion des décaissements :  2.8. Gestion des encaissements :    Chapitre 6 : Diagnostic stratégique 1. L’analyse : 1.1. L’analyse de l’environnement  1.1.1. Environnement portuaire marocain 1.1.2. Etat des lieux du remorquage : 1.1.3. Environnement

Directs à l’Etranger (IDE) ……………………….…12 B) Mise en place d’une délocalisation………………………………………………………………..……15 C) Choix d’un mode d’implantation………………………………………………………………..……….17 D) La théorie OLI………………………………………………………………………………………………….….21 Section 3 : Le Maroc comme zone d’implantation…………………………………………………………….23 A) Stratégie gouvernementale …………………………………………………….……………………….23 B) Capital Humain ………………………………………………………………………………………..……….27 Conclusion…………………………………………………………………………………………………………………….28 Bibliographie

Table des matières Introduction générale 3 I- Cadre conceptuel et méthodologique 3 1- La méthodologie : 3 2- La problématique : 4 3- La démarche adoptée : 4 a- L'objectif général : 4 b- Les objectifs spécifiques 4 4- Echéancier 5 Premier chapitre : Portrait de la société et le périmètre étudié : 6 I- le périmètre étudié : 6 1- Situation antérieur du secteur portuaire 6 2- La réforme portuaire : 6 II- Présentation de la MARSA MAROC/ Direction

recouvrement ? Comment est-on informé de l’existence de dettes fiscales à payer ? Quels sont les délais consentis au contribuable pour régler ses dettes fiscales ? Comment peut-on régler ses dettes fiscales ? Peut-on obtenir des facilités de paiement des dettes fiscales ? A quoi s’expose-t-on en cas de dépassement du délai de paiement ? En plus des majorations de retard, à quoi s’expose le contribuable qui ne règle pas ses dettes fiscales ? Le percepteur peut-il tout saisir ? Le percepteur peut-il saisir

ARTICLES Quelques aspects techniques de l’intégration juridique : l’exemple des actes uniformes de l’OHADA Joseph Issa-Sayegh * SOMMAIRE LES ASPECTS TECHNIQUES DE L’ELABORATION DES ACTES UNIFORMES – I.– Les incertitudes sur la détermination des matières à uniformiser – A. Le principe posé par le Traité – B. Les limites imposées à l’OHADA – 1) Les limites explicitement imposées par le Traité – 2) Les limites implicitement imposées par l’opportunité – a) Les limites internes – b) Les limites externes

Royaume du Maroc CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006) Troisième édition 2009 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des réformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique

Comptabilité C.N.R.F. : Commission Nationale de Recours Fiscal C.R.C.P. : Code de recouvrement des créances publiques C.Com. : Code de Commerce C.M. : Cotisation minimale C.P. : Code Pénal D.E. : Droits d’Enregistrement D.L.E.C.I : Direction de la Législation des Etudes et de la Coopération Internationale D.O.C. : Dahir des Obligations et Contrats G.I.E. : Groupement d’Intérêt Economique I.F. : Identifiant fiscal I.R. : Impôt sur le Revenu I.G.R : Impôt général

droits et liberté des personnes. Au Maroc, l’organisation juridictionnelle a connu à travers son histoire une très grande évolution dont laquelle interfère de nombreux acteurs et faits : la justice traditionnelle musulman, le régime des capitulations et la justice consulaire avant le protectorat, la justice Makhzen et les tribunaux modernes pendant le protectorat et les réformes intervenues après l’indépendance. L’organisation juridictionnelle étant une matière très vaste et très complexe nécessitant

TAXE PROFESSIONNELLE  SECTION 1 - CHAMP D’APPLICATION  Article 5 - Personnes et activités imposables  Toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle est assujettie à la taxe professionnelle.  Sont également soumis à cette taxe, les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé. L’imposition est établie

l'accessibilité II. Toute personne juridique a le droit d'agir en justice pour faire respecter ses droits. 2 Droit de l’Entreprise I Prof- Mme B. OULHADJ ENCG-Settat 1. L'action en justice 2. Conditions 3. Tout justiciable dispose de voies de recours contre une décision de justice. Thème 2. L’organisation judiciaire I. Les juridictions de droit commun II. Les tribunaux administratifs III. Les tribunaux de commerce Thème 4. Quelques règles de procédures I. Principes généraux de procédures