Votation

2000 car, malgré les nombreuses critiques, elles représentent les fondamentaux politiques de notre régime actuel. En effet, toutes deux touchent à la modification de l’élection du Président de la République par un référendum c’est-à-dire par une votation qui soumet une loi ordinaire ( article 11) ou constitutionnelle ( article 89) a l’approbation de l’ensemble du corps électorale. Ainsi, le 28 octobre 1962, le referendum législatif vise a remplacer l’élection du président au suffrage universel

Constitution espagnole du 29 décembre 1978. Enfin L’Allemagne ne déroge pas a la règle et stipule dans l’article 20 (2) de la loi fondamentale allemande du 23 mai 1949: « Tout pouvoir d’État émane du peuple. Le peuple l’exerce au moyen d’élections et de votations et par des organes spéciaux investis des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires ». De plus l’Allemagne va plus loin que les autres pays afin de protéger la séparation des pouvoirs. Ainsi L’Allemagne incite chacun de ces citoyens « à résister

évidence l’importance du référendum et le principe de base des lois référendaires : que le peuple puisse avoir un pouvoir sur les projets de loi avant qu’elles ne soit adoptées par une majorité de « oui ». Le référendum correspond au système de votation par laquelle les citoyens se prononcent sur l’adoption d’un texte de nature juridique. Au sein de la Vème république, il existe différents types de référendum : le référendum constituant, le référendum législatif, le référendum européen et enfin

présidentiel ; présidentialiste ; parlementaire. Exemples et conséquences sur l’équilibre des pouvoirs exécutif et législatif. • Qui est le titulaire de la souveraineté ? 2- Le fonctionnement des institutions • La votation : suffrages restreints et suffrage universel ; les grandes étapes (1848, 1944, 1974) ; le droit de vote dans l’U.E. ; électeur et éligibilité ; • Les modes de scrutin : uninominal majoritaire à 1 tour (GB) ; uninominal majoritaire à 2 tours

envoyé à Paris. → le Roi convoque les Etats Généraux Etats Généraux : 1) En France, sous la monarchie, assemblée politique des représentants des trois ordres. 2) dans les provinces unies, assemblée des représentants des diverses provinces. Votations fédérales du 30.11.2014 : Halte aux protèges fiscaux des millionnaires : problème : forfait, impôt sur la dépense. Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources naturelles : croissance exponentielle de la population suisse

arriver à un compromis; si cette procédure n'aboutit pas, le projet est abandonné. Si les deux chambres acceptent le projet, celui-ci est publié, et la période référendaire de 100 jours commence. Si aucun référendum n'aboutit, ou si celui-ci échoue en votation, la loi entre en vigueur. Pouvoir exécutif[modifier]Articles détaillés : Conseil fédéral (Suisse) et Président de la Confédération suisse. Composition du Conseil fédéral en 2011, de gauche à droite :Johann Schneider-Ammann, Didier Burkhalter

pour l'élection du président de la République. B/ La participation directe du peuple par le référendum Le référendum est une procédure se réclamant des idéaux démocratiques, par laquelle « le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre » (Julien Laferrière en 1947) et qui ne sera suivie d'effet ou adoptée qu'en cas de réponse positive. Le mot « référendum » n'apparaît

cas, on est dans une souveraineté populaire. (Contrat social de ROUSEAU) Electorat fonction : Le citoyen symbolise la fonction qui se limite à élire les représentants. Dans ce cas, on est dans une souveraineté nationale. (SIEYES). Référendum : Votation qui soumet une loi (ordinaire ou constitutionnelle) à l’approbation de l’ensemble du corps électoral. Il peut s’agir d’un référendum constituant (adoption ou révision de la Constitution), de consultation (un avis), de ratification (décision définitive)

Schengen n'est effective que depuis le 12 décembre 2008, tandis que les contrôles dans les aéroports suisses ne disparaitront que le 29 mars 2009. La population suisse a également confirmé sa volonté de faire partie de l'espace Schengen lors de la votation sur la liberté de circulation des personnes le 8 février 2009.  En 2007, 9 des nouveaux Etats membres sont entrés dans l'Espace Schengen (voir ci-dessous). Le 28 février 2008 a été signé un protocole de participation du Liechtenstein à l’espace

gouvernementale. En février 1873, Amadeo renonce au pouvoir et abandonne Espagne. C´est la proclamation de la République espagnole. 4. La Première Republique espagnole (1873-1874). La fin de l´expérience républicaine Le Parlement décida de soumettre à votation la proclamation d´ une république, qu´elle fut accepté par majorité. Pour présider le gouvernement fut élu Figueres. Même si les républicains fédérales obtinrent la majorité, c´est une donné que ne reflexe pas le soutien au roi. Car une grande