Votation

publics • Initiative populaire GE Mars 2007: décision du TF → le texte de loi n’est pas anti constitutionnel → le Canton de Genève retire sa demande de contre-projet mais la Commission de la santé du Grand Conseil maintient la sienne => La votation populaire n’est toujours pas agendée Campagnes médiatiques • efficaces si faites en parallèles avec d’autres mesures (légales) • en Suisse, s’inscrivent dans une continuité: 01-03: campagne « Fumer ça fait du mal » 04-05: campagne « De l’air

l’organisation de l’élection présidentielle ou d’un référendum. B. Un juge électoral. C’est-à-dire qu’il est habilité à statuer sur la régularité de l’élection présidentielle, des élections parlementaires, les élections des députés et les votations référendaire, c’est un juge ordinaire. Il a encore d’autre fonction comme par exemple celle qui lui est confié par l’article 7 de la constitution à savoir qu’il lui appartient de constaté la vacance de la présidence ou l’empêchement définit de son

peuvent même être révoqués par leurs électeurs. Cela s’explique par le fait que la souveraineté est inaliénable. Les élus ne sont donc que des administrateurs et non des représentants. B) La participation directe du peuple aux élections et à la votation référendaire. Au sein de la Constitution, les principes fondamentaux de la Souveraineté sont définit dès son premier article. Cela souligne l'importance de la souveraineté, détenue par le peuple. La Constitution dispose que «la Souveraineté nationale

gouvernement du peuple par le peuple » est un idéal. Puisque cette forme de démocratie est difficile à mettre en œuvre dans les grands états modernes. B) Le référendum : expression de la volonté populaire Le référendum, est un système de votation issu de la démocratie semi-directe. Cette démocratie préconise un système dans lequel, bien que les lois soient votées par des assemblées élues, le peuple peut participer à leur élaboration. En d'autre termes, il s'agit d'un système mixte où les

facteur d’exclusion. Au niveau social et culturel : ne pas savoir lire et écrire complique le rôle de parents, empêche souvent la participation à la vie culturelle et associative, et compromet l’exercice de la citoyenneté, comme la participation aux votations. II- Les réponses étatiques pour lutter contre les situations d’exclusion. Nous pouvons dire que les logiques traditionnelles de l’assistance et de l’assurance ainsi que les différentes formes du travail social généralistes qui leurs sont associées

aérienne, elle dut acquitter de lourds remboursements. Elle décida alors de se séparer des deux tableaux, confiés en dépôt au musée des Beaux-arts de Bâle. Plusieurs citoyens bâlois demandèrent alors une votation, sorte de référendum local, pour que les Picasso soient achetés par le canton de Bâle, votation couronnée de succès. Les tableaux restèrent donc au musée. Informé de cette démarche, Picasso offrit trois tableaux et une esquisse au musée74; la ville le gratifia alors du titre de citoyen d'honneur

nationalité française -2011: un projet de loi de la gauche sur l'élargisst du droit de vote aux étrangers 61% des Français favorable au vote des étrangers pr élections municipales car ceux ci paient les impots locaux, résident.. existent déjà des votations citoyennes ("votes consultatifs") 

une question posé par le pouvoir, c'est le référendum. B/ Le référendum, le choix du peuple La constitution de la Vème république a été adopté en 1958 par référendum, c'est à dire le processus qui appel directement au choix du peuple. Cette votation pose une question à laquelle il faut répondre par « oui » ou « non ». Pour De Gaulle c'est le principale moyen de rencontre entre le président et le peuple, il utilisera l'article 11 de la constitution pour faire voter des lois par le peuple. Le

qu’aussi a elle a exercée la charge de Présidente de la Nation. Ça c’est un fait très important dans l’histoire de notre pays car on a eu quatre vingt neuf présidents hommes et seulement une présidente femme que est monté à la présidence avec une votation dans le parlement. Aux élections de 1978, où il n’ya pas eu une majorité absolue, le Congrès à élue Président Constitutionnel Interne au Président du Sénat Walter Guevara Arze, et pour la Présidence de la Chambre de Députas a Lydia Gueiler. Le 1er

punition du groupe envers l’individu et ses rôles principaux étaient : -la mise hors d’état de nuire -la dissuasion par rapport aux autres membres du groupe Ce sujet ne touche pas directement le peuple suisse car elle a été abolie en 1938 par votation populaire en Suisse. Mais elle est encore appliquée dans environ vingt-quatre pays dans le monde (cela date de 2003) (image). Et même par certaines grandes puissances comme les Etats-Unis ou la Chine, ce qui prouve que c’est un sujet encore important