Votation

du champ d’action du referendum, en effet les projets de loi portant sur la politique économique, sociale ou environnementale peuvent également être soumis au corps électoral, il y a ici une extension du domaine du referendum sur le fait que des votations sont désormais autorisé sur de nouveaux sujets. Malgré cet élargissement du domaine, beaucoup d’autres sujets sont encore exclus, et aucun référendum n’a débouchée depuis la révision de cette constitution. B/ Une initiative élargie La constitution

d’après Platon « le meilleur gouvernant est celui qui désire le moins le pouvoir » Dans nos démocraties contemporaines cela se traduit notamment par le referendum car dans ce cadre les citoyens sont appelés à s’exprimer par ce que l’on nomme une votation populaire sur une mesure qu’une autorité publique a pris ou envisage de prendre. Mais c’est encore au Etats Unis ce que l’on nomme le « recall », en Français le « rappel ». c’est à dire que les citoyens peuvent dans des circonstances particulières

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commerciales. L’élection quant à Elle est un choix par les citoyens de certains d’entre eux pour la conduite des affaires publiques, ce procédé permet aussi aux électeurs de choisir indirectement une orientation politique. (Ne pas confondre avec votation). Ainsi, suite à ce bref éclaircissement, quel rôle peut jouer la société civile en matière d’élection ? Ce sujet revêt un intérêt théorique dans la mesure où il s’agit ici de démontrer le rôle que joue la société civile dans l’organisation

L'article 11 de la Constitution de 1958 Enoncé du sujet + Définition : ici, celle du référendum : instrument par lequel le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure qu'une autre autorité à prise ou envisage de prendre. « scrutin au cours duquel les citoyens expriment leur soutien ou leur opposition à une mesure proposée par un gouvernement ou par une initiative populaire », RANNEY Austin, Pouvoirs n° 77. Intérêt du sujet

irréversible vers la privatisation ce projet fait débat non seulement dans la sphère politique mais aussi parmi les usagers de ce service public. Les syndicats et partis de gauche réclament un referendum d’initiative populaire, contrepartie juridique de la votation citoyenne qui a eu lieu partout en France début octobre et qui, selon les résultats, démontre que 75 % des Français sont contre une privatisation de la poste. Mais pour que cette consultation est un sens et que les Français donnent un avis éclairé

en nombre égaux. Il veule que le Sud redevienne ce qu’il était avant, c'est-à-dire que la suprématie blanche revienne. Dès lors leurs actions se font plus violentes ; ils vont même menacer les Blancs qui défendent les Noirs. De ceci découle une votation du Congrès pour punir les adeptes du Klan ; l’armée peut désormais procéder de nombreuses arrestations. Le gouvernement exclut petit à petit les Africain-Américan de la politique et les sépare de la population blanche grâce à la loi. Le Klan a réussi

savent pas s'ils sont athéniens. Cependant il n'était pas impossible pour ces derniers de participer à la vie politique de citée d'Athènes, ils avaient le droit d'établir les loi comme tous les autres citoyens. Le plébiscite est donc la méthode de votation d'une loi par le peuple. “ 4. “Commentaire des Institutes de Gaius Gaius écrit ses institutes en 160, il est jurisprudent donc professeur et ces institutes sont remarquables alors que lui est peu connu, un avenir peu prometteur. Elles ont un

du fait de son faible recours aux questions référendaires, touche l’Italie ou encore Suisse. En effet, dans certains pays, l’abus de la procédure référendaire conduit à un désintérêt croissant de la population. En Suisse, entre 1881 et 1986, 34 votations fédérales se déroulent et le taux de participation est de 38% en moyenne, ne dépassant que très rarement les 50%. Aussi, on peut se demander quelle est la légitimité réelle de la décision rendue si aussi peu de citoyens participent au référendum

loi au référendum relève de la compétence du gouvernement, mais aussi de celle des deux assemblées conjointement. Le référendum n’a été utilisé qu’en période de présidentialisme, et c’est toujours le chef de l’Etat qui a eu l’idée de recourir à la votation populaire. Il dirige les armées, puisqu’il en est le chef. Il assure la présidence des Conseils et des Comités Supérieurs de la Défense Nationale : il a le pouvoir d’engager la force nucléaire. Il peut prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale