Votation

femmes belges acquièrent en 1920 le droit de vote aux élections municipales et en 1921 celui d'être élues, mais c'est seulement en 1948 qu'elles obtiennent les mêmes droits civiques que les hommes. La Suisse, fidèle à ses particularismes, attend la votation du 7 février 1971 pour imposer le suffrage féminin à tous les échelons politiques. Mais depuis 2010, les femmes sont majoritaires au sein du gouvernement fédéral. Lente émancipation des Françaises En France, après la Grande Guerre, la Chambre des

officielle des candidats. * Il est consulté sur l’organisation des référendum. II – Le Conseil constitutionnel, juge électoral : Les compétences du Conseil constitutionnel en matière électorale sont exercées pour trois types d’élections de votation. Tout d’abord, il s’agit des élections présidentielles. Ici, le Conseil constitutionnel est chargé de juger les réclamations relatives à la liste des candidats ainsi que de statuer sur les demandes relatives à la régularité des organisations électorales

CHAPITRE II L’EVOLUTION PAR LA JURISPRUDENCE I. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL §1. L’organisation du Conseil Constitutionnel §2. Les compétences non juridictionnelles §3. Le Conseil Constitutionnel, juge des votations §4. Le Conseil Constitutionnel, juge de la constitutionnalité II. LE ROLE CONSTITUTIONNEL DU CONSEIL D’ETAT §1. L’organisation du conseil d’Etat §2. Les compétences constitutionnelles du Conseil d’Etat

règles. Article 90 constitution 46 → façon à observer pour modifier constitution : 1. à l'origine, résolution parlementaire (texte voté par parlement énonçant nécessite changer constitution → trop lourde, longue, complexe). 2. 3 mois d'attente entre votation résolution et mise en place modifications (pour réflexion). 3. Reprise procédure → parlementaires votent modifications avec majorité qualifiée. Ont trouvé moyen accéléré processus en respecta,t règles (résolution 55 permettant réviser article 90

souverain et la dernière classe du peuple soit entièrement abolie.” : idées révolutionnaires qu’il veut aussi établir. Il rend aussi les procédures publiques “la publicité des procédures” ce qui rappelle au procès du roi qui n’a pas été soumis à votation populaire. Dernièrement, il s’appuie sur les idées libérales obtenues grâce à la révolution pour argumenter la supériorité du régime face à celui de la prusse qu’il dit d’arbitraire “Quel peuple voudrait retourner sous le gouvernement arbitraire

Le rÉférendum en france Introduction ➢ Définition Votation par laquelle les citoyens se prononcent par « oui » ou par « non » à propos d’un texte, il participe à ce titre au processus décisionnel. Instrument de démocratie semi-directe, le référendum ne permet aux citoyens de donner leur avis que sur une question posée par le Président. ➢ Sous la Ve République, le référendum s’applique quasiment à tous les niveaux de la hiérarchie des normes : - Constitution

2008. Le mandat du président et du vise président dure 5 ans et n’est pas renouvelable. Ils sont élus par un suffrage universel direct à un seul tour et à majorité relative. Ce qui veut dire qu’il doit juste posséder un plus grand pourcentage de votations en sa faveur que ses adversaires, il n’est donc pas nécessaire d’avoir plus de 50% des voix. Si le président n’est plus apte à exercer sa fonction, par démission ou décès, le vice-président à le devoir de prendre sa place. Le président possède

référendum. Il existe plusieurs types de référendum, chacun ayant des objectifs différents. Nous allons donc étudier ces différents types de référendum. 1. Le référendum constitutionnel : Est comprise comme référendum constitutionnel la votation populaire où une question de révision partielle ou totale de la Constitution d’un Etat (et non de ses entités fédérées) est posée, qu’il s’agisse de se prononcer sur un projet précis de révision constitutionnelle ou sur une question de principe.

personne à publique à vocation nationale => personne définit par rapport à son ressort territoriale, son champs d’application, se définissait de par une question géographique. puis de plus en plus on s’est orienté vers des institution administrative a votation spéciale, CAD des personnes publique crée pour une activité particulière ex : université. Attention a la confusion entre le pouvoir exécutif et autorité administrative. II- A- Institution administrative générale, territoriale. Elles sont dite

médias minoritaires parviennent à esquisser avec réalisme les nuances du monde. Mais que peut une minorité informée face à une majorité qui cultive l’ignorance et les aprioris ? Concrétisons notre réflexion par un exemple synthétique. Soit une votation populaire sur l’immigration. L’individu moyen A vote pour le parti conservateur. C’est la lecture d’un fait divers qui l’a convaincu. Apparemment, les arabes causent le trouble. L’individu B pourtant d’opinion divergente, imite A. Il préfère le