Votation

Minderheitenproblems, Frankfurt a.M. 1978. 5 Cf. A ce sujet LISKEN et SEIBERT lors du Symposium de la Friedrich Ebert Stiftung en 1978 sur le thème: Aktuelle Probleme des Minderheitenschutzes, in: EuGRZ 1979, p. 66ss. Le droit de vote aux étrangers a été refusé en votation populaire dans de nombreux cantons, notamment Neuchâtel, Zurich, Geneva, depuis 1991. 6 HEINRICH DOERGE, Der autonome Verband im geltenden Staats- and Vôlkerrecht. Ein Beitrag zu des Grundlagen des Rechts der nationales Minderheiten, Vienne 1931

représente au moins 5 Etat : il y’a 7 groupe politique réunie par inspiration politique §2- le fonctionnement du parlement européen A- les sessions Session annuel (2eme mardi du mars)/ session ordinaire (1/mois a Strasbourg ou Bruxelles) B- la votation Le parlement statut a la majorité du suffrage exprimé (pas d’abstention) Section3 : les attributions du parlement européen §1- les attributions normatives et budgétaires A- les pouvoirs d’initiative Le traité de Maastricht a accordé au Parlement

scrutin appelé le référendum d’initiative populaire. Il est présent en Italie, en Suisse, en Autriche, aux Etats-Unis. Il est caractérisé par son initiative qui appartient au peuple et peut porter sur différents domaines. Par exemple en Suisse les votations portent sur des sujets dits de société (OGM, nucléaire) tandis que d'autres portent sur des sujets plus politiques (retraite, sécurité sociale, la défense, l'entrée dans l'Onu...). Les procédures peuvent varier, mais on peut dégager des étapes générales

Journée juridique valaisanne du 27 octobre 2004 à IUKB/Sion, en collaboration avec l'Université de Fribourg. 3 1. Introduction Après une très longue gestation, presque 20 ans…, le nouveau droit pénal des mineurs a vu le jour grâce à la votation des Chambres fédérales du 20 juin 2003 qui a accepté le projet du DPMin. En effet, le processus avait commencé par l'avant-projet du Professeur Martin Stettler de l'Université de Genève, qui avait proposé un texte en 1985 déjà, soumis à une commission

du pays a également aidé à faire pencher la balance pour le oui, les indigènes ayant déjà le droit de vote. L’autre événement politique important est la crise politique qui a touché le pays le 30 septembre 2010. La cause de cette crise est la votation d’une loi la veille, le 29 septembre. Elle prévoit la réduction des prestations salariales dans le domaine du secteur public, spécialement pour les forces de l’ordre. Mécontents, la police nationale et les forces armées équatoriennes ont appelé à

en adéquation avec les différentes politiques des Etats membres. Par exemple, en République Fédérale d’Allemagne, ou encore en Suisse, la Constitution a été fréquemment révisée afin de transférer des compétences à l’autorité fédérale. La dernière votation du 21 mai 2006 en Suisse avait pour objet l’harmonisation des règles en matières d’éducation ce qui, même élaboré de façon démocratique puisque les Etats fédérés ont fait part de leur approbations, est d’inspiration centralisatrice. Ainsi

de l'Association ou son remplaçant. Il est à disposition des membres de l'Association pour consultation. Art. 14 1 Droit de vote, majorités et quorum Tous les membres réunis à l’assemblée générale ont un droit de vote égal. 2 Les votations et les élections ont lieu à main levée, à moins qu’un cinquième des membres présents ou représentés ne demandent le vote à bulletin secret. 3 En cas de vote à bulletin secret, l’assemblée générale désigne trois membres, non- membres du comité

nuance, avec des affiches représentant une femme complètement voilée par une burqa devant le drapeau suisse couvert de minarets, dont la silhouette stylisée évoquait des missiles. (voir page 13) L’analyse fournie par VOX, chargé de l’analyse des votations fédérales, cette organisation met en avant une xénophobie latente ainsi qu’une critique des politiques d’immigration de la part des votants. De plus 40% des personnes généralement favorables à une Suisse ouverte et tolérante ce sont ici montrées

compromis ; si cette procédure n'aboutit pas, le projet est abandonné. Si les deux chambres acceptent le projet, celui-ci est publié et la période référendaire de 100 jours commence. Si elle n'aboutit pas à un référendum, ou si celui-ci échoue en votation, la loi entre en vigueur. Pouvoir exécutif Le pouvoir exécutif est exercé par le Conseil fédéral, formé de sept membres, élus ou réélus par l'Assemblée fédérale — le même jour mais l'un après l'autre — pour un mandat de quatre ans renouvelable

censure. Mais ce qu’il faut noter c’est que ceux qui s’abstiennent ou ceux qui votent blanc soutiennent le gouvernement. Ceci est la cause de l’échec des motions de censure. Le seul intérêt est de jouer un rôle symbolique d’opposant. Cette technique de votation n’a jamais été remise en cause. Il y a cependant eu une neutralisation de la motion de censure. L’art.49-4 dit que le ministre peut demander au sénat l’approbation d’une politique générale. Quoiqu’ils répondent, il ne se passe rien, c’est un vote