Votation

PENAL INTERNATIONAL juridiction pénale supranationale instituée per le conseil de sécurité des nations unies (les 15 avec les 5 vétos), afin de sanctionner les violations du droit humanitaire international en ex Yougoslavie et au Rwanda. les votations se font à la majorité sans véto. c’est pour cela qu’il n’y a pas de TPI pour la Tchétchénie (veto RUSSIE) et pour l’Irak (veto USA) TPI s’intéresse aux INDIVIDUS : Personnes physiques Tribunal ad hoc : indépendant, créé pour... éphémère => CIJ

Le Congrès des USA et ses rapports avec la Président Formé du Sénat et de la Chambre des représentants. Election tt les 2 ans pour renouveler toute la Chambre des représentants et 1/3 du Sénat. En mm temps ont lieu beaucoup d’autres élections et votations. Malgré cette concentration des élections, la participation électorale n’est que de 50% environ. Les campagnes électorales ont un peu un caractère permanent. 435 députés + 3 de Washington chez les représentants, dans le cadre de circonscription

volonté de préserver nos valeurs, et de l’autre, une volonté de respecter la dignité humaine et les libertés de chacun. On voit une discrimiation à l’encontre de la religion islamique : La construction des minaret a été interdite suite à une votation populaire, la problématique des zones musulmanes dans les cimetières n’est pas résolue, et l’Islam n’est pas reconnu –dans aucun canton. Les associations musulmanes en revanche, jouent un rôle d’intérmédiaire entre les musulmans et les non-musulmans

implique la coexistence d’organes représentatifs et de procédures d’interventions populaires comme le referendum ou la révocation d’un élu. Le referendum se définit comme le procédé par lequel le corps des citoyens est appelé à exprimer par une votation populaire son avis ou sa volonté à l’égard d’une mesure (par ex un texte de loi). On peut distinguer le referendum du plébiscite, en effet dans le plébiscite le peuple se prononce moins sur le texte que sur la personnalité qui pose la Q (par ex

catastrophe aérienne, elle dût acquitter de lourds remboursements. Elle décida alors de se séparer des deux tableaux, confiés en dépôt au musée des Beaux-arts. Plusieurs citoyens bâlois demandèrent alors une votation, sorte de référendum local, pour que les Picasso soient achetés par le canton de Bâle, votation couronnée de succès. Les tableaux restèrent donc au musée. Informé de cette démarche, Picasso offrit trois tableaux et une esquisse au musée45; la ville le gratifia alors du titre de citoyen d'honneur

Cette loi est combattue par un référendum qui obtient 12'000 signatures (7'000 sont nécessaires pour faire aboutir un référendum dans le Canton de Genève). Le 27 septembre 2009, le Peuple s’est à nouveau prononcé pour l’interdiction de la fumée, la votation ayant passé par 81,7%. La loi est entrée en vigueur le 31 octobre 2009.24,25 Fribourg26, Vaud27 et Neuchâtel : une initiative populaire cantonale, intitulée « Fumée passive et santé », est actuellement en cours dans chacun de ces trois cantons.

fait la première à faire explicitement référence au référendum. Jusque-là, en effet, même si l’appel au peuple est envisagé par certaines constitutions, il l’est plus sous la forme de plébiscite. Il faut opérer une distinction entre ces modes de votations. Par le référendum on demande au peuple d’approuver ou de rejeter un texte, par le plébiscite un homme politique demande au peuple d’approuver ou de désapprouver sa politique et donc, par voie de conséquence, de l’approuver ou de le désapprouver

d’atteindre le même objectif dans différents Etats, elle nécessite un délai dit de transposition. A la différence des règlements qui ont un effet direct, la directive nécessite une transposition dans l’ordre juridique interne. Celle-ci se fait par la votation de lois, de règlements (nationaux) ou toute autre mesure nécessaire à faire appliquer comme il se doit la directive communautaire. Les autorités nationales que sont le Parlement, le Gouvernement coopèrent donc en ne prenant pas de mesure contraire

l’élection du roi des oiseaux. Touts les oiseaux du monde sont là. Les jeunes, les vieux, les gros et les petits, les beaux et les moins beaux et dans un petit coin se tient, le comité des anciens oiseaux qui délibèrent, pour savoir comment faire les votations cette année. L’un des anciens dit : * Si nous choisissons celui qui chante le mieux alors ce sera le rossignole, mais à part chanter, il n’a pas grande chose pour lui. Et l’autre dit : * Si on prend celui qui a les grandes plumes, ce sera

sera invité à se prononcer sur la version révisée de la loi sur l’asile. La loi a été adoptée par le Parlement durant la session d’hiver 2005, mais diverses œuvres d’entraide, partis et autres organisations ont déposé un référendum en avril 2006. La votation soulève au fond la question des rapports que la Suisse veut avoir avec les migrants, qu’il s’agisse de demandeurs d’asile ou de personnes qui pour une raison ou une autre vivent en Suisse sans autorisation de séjour (sans-papiers). Au cours des dernières