Votation

plus tard, un processus similaire est mis en place en Ontario et aux Pays-Bas. Cependant un seuil élevé imposant que la proposition recueille au moins 60% des suffrages fait échouer le référendum en Colombie-Britannique (58%), en Ontario (37%) la votation est un échec clair, tandis que la proposition des néerlandais est rejetée par le gouvernement sans être soumise à référendum[footnoteRef:16]. [16: Patrick Fournier, Henk van der Kolk, Kenneth R. Carty, André Blais, Jonathan Rose, When Citizens

réferendum: relève du modèle de démocratie directe, le réferendum l'incarne, le symbolise. Il y a différentes techniques réferendaires mais le seul but est de soumettre un texte à l'approbation du corps éléctorale. Il s'agit plus d'une éléction mais d'une votation. B) Les techniques d'exercice de la souverraineté Il y a un mode de participation directe (principe de démocratie directe et semi-directe), et un mode de participation indirecte (principe de démocratie représentative). 1) Les techniques de participatin

et tout particulièrement sur une question du type : « Mais y –a t-il une vie après la mort ? » Ex : sur la démocratie représentative. Que faire ? Exemple de démocratie participative de Porto Allègre, de démocratie suisse dans les cantons avec les votations, du recall aux EtatsUnis ? Vous pouvez finir sur l’idée de chercher à savoir comment mettre en place pratiquement les conditions sociales et politiques d’une « réelle » démocratie représentative. Démocratie représentative est-elle vraiment démocratique

Référendum : procédé de la démocratie semi directe. On parle d’une démocratie semi directe lorsque le peuple et en parallèle, des organes représentatifs peuvent adopter des règles normatives. Le référendum peut être défini dans un 1er temps comme la votation par laquelle les citoyens se prononcent par oui ou par non à la question qui leur ai posée. Dans certains pays, le référendum constitutionnel est obligatoire comme en Irlande en suisse ou en Espagne mais il peut aussi être facultatif comme en France

retrouve condamné pour agression violente contre des étudiants. Entrée au parlement grec Les néo-nazis, qui ont 1,5 % des voix en avril 2011, passent à 2,5% fin janvier 2012, et monte à 6,5 % durant la campagne. En juin 2012, à la fin du scrutin des votations législatives, le parti obtient 6,97% des voix et 21 députés sur les 300 qui constituent le parlement Hellénique. Nikólaos Michaloliákos déclare après les élections : « L'heure de la peur a sonné pour les traîtres à la patrie ». Actions politiques

Engagement de vote/pacte de votation à l’AG : on convient que l’on vote d’une certaine façon lors des AG. Sur tel sujet, on vote de telle façon (Exemples : soit on vote pour que les dividendes soient maximaux tout le temps soit pour un autofinancement de la société // choix des administrateurs). Il y a deux conditions toutefois : a. Le pacte de votation doit être limité dans le temps. Mais se pose la question de l’interprétation d’une limite dans le temps ! b. Le pacte de votation doit être conforme à l’intérêt

surveillée. Le gouvernement ne cesse de trouver des prétextes pour prolonger son assignation car il a pour but de l’éloigner le plus possible des élections de 2010. Le LND ne restera pas sans rien faire face à cette injustice et boycottera les votations. Le 13 novembre 2010, Aung San Suu Kyi est définitivement libérée, après près de 25 ans de détentions. En 2012, elle peut enfin participer aux élections législatives partielles qu’elle gagne largement le 1er avril 2012 à la suite de quoi elle

messages qu’il fait lire et que selon l’article 18, ces messages ne donnent lieu à aucun débat. Le président peut utiliser le référendum qui est une procédure dite démocratique par laquelle « le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre » (définition de Julien Laferrière, 1947) et qui ne sera suivie d'effet ou adoptée qu'en cas de réponse positive. Selon l’article 11 de

politique des quatre piliers, alliant prévention, traitements diversifiés, mesures de réduction de méfaits et mesures de contrôle et de répression, a eu une acceptation nationale, comme en atteste son ancrage dans la loi sur les stupéfiants suite à la votation populaire de 2008. Ruth Dreifuss ne s’est pas arrêtée aux frontières suisses. Avec la Global Commission on Drug Policy, commission internationale de plusieurs anciens présidents et hauts fonctionnaires, elle a participé à la rédaction de deux rapports

fonctionnement de l’Assemblée et comporte des dispositions relatives au Bureau, à la Présidence, aux groupes politiques, aux commissions, aux nominations, à la Conférence des présidents, à l’ordre du jour, à la tenue des séances plénières, aux modes de votation et à la discipline. Le titre II traite de la procédure législative et aborde successivement la procédure législative ordinaire, la procédure législative applicable aux révisions constitutionnelles, aux projets de loi de finances et aux projets de