Vote nul

loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. Article 6 Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. - 16 - Alinéas et dispositions antérieurs non touchés par la révision, et qui continuent de s’appliquer en l’état Dispositions nouvelles ou modifiées déjà applicables Dispositions nouvelles

appartient au peuple français. Intérêt de proclamer que la nation est souveraine : Puisqu’il lui faudra des représentants, se sera ses représentants qui seront souverains. Par hypothèse, le représentant jouit d’un pouvoir irréfragable. * Nul ne peut prouver que ce qu’il dit ne serait pas la volonté de la nation. Représentation ne signifie pas élection . Carré de Malberg : Inventeur distinction entre souveraineté nationale et souveraineté populaire. Souveraineté nationale : Pas forcément

un premier secrétaire. 2002 : UMP - un leader 1969 : PS - direction plus collégiale Election à scrutin majoritaire à deux tours. Au PS, le vote se fait dans les fédérations. À l’UMP, le vote par correspondance est possible pour les DOM-TOM et les Français de l’Etranger. Le PS n’utilise pas internet. L’UMP l’avait fait en 2005 mais ne le fera pas en 2012 (problème de fiabilité).

assemblées des territoires d'outre-mer et des représentants élus des conseils municipaux). 1962 : on passe au s.u.d (il a échappé à un attentat). Il a utilisé l'art 11 à la place de l'article 89. Conseil d'Etat défavorable à l'utilisation de l'art 11. Vote d'une motion de censure par l'Assemblée nationale envers le gvt Pompidou, de Gaulle dissout l'Assemblée nationale. Art 6 de la C° concernant le s.u.d, et l'art 7 est relatif au mode de scrutin (élu à la majorité absolue des suffrages exprimés =

rassemblées devant l'Enclos à moutons. A l'entrée, on donne à chaque électeur une tablette de bois et un stylet, pour écrire le nom du candidat choisi. Le matériel de vote est ensuite ramassé à l'extrémité de chaque travée, les tablettes étant déposées dans une urne ; on procède au dépouillement une fois que toute la centurie a voté , le choix majoritaire de chaque centurie comptant pour une voix dans l'élection. En tout, on dénombre presque deux cents centuries , les deux classes les plus riches

Les outils de première nécessité : Outils problème causes solution action Remue-méninges Fiche d’acquisition de données Vote simple Vote pondéré Graphiques QQOQCP Diagramme causes effet méthode des familles Diagramme F/T Diagramme de Pareto Rapport de Projet Diagramme de Progrès Les outils de deuxième nécessité : Outils problème causes solution action Matrice de Pondération Diagramme de Cheminement

composition doit refléter la composition de l’assemblée générale s’agissant de l’égal accès des hommes et des femmes dans cette instance. Est électeur tout membre actif âgé de 16 ans au moins le jour de l'élection à jour de ses cotisations. Le vote par procuration et le vote par correspondance sont autorisés. 5 Bah houleymatou N°2 Licence 1 Droit Est éligible au conseil d’administration toute personne âgée de 16 ans à jour de ses cotisations, jouissant de ses droits civils et politiques. Les candidats

un bureau de vote comportait 2500 électeurs dont 55 % de femmes. 51,2 % de ces électeurs ne se sont pas prononcés (abstention ou vote blanc-nul), dont 1000 ne sont pas venus voter (abstention). Les hommes qui ne se sont pas prononcés sont au nombre de 510. Un cinquième des électeurs ont voté à droite, dont trois fois plus d’hommes que de femmes. Le reste des électeurs ont voté à gauche. 1. Quel est le nombre de femmes qui ont voté à droite ? En déduire le nombre d’hommes qui ont voté à droite. 2.

l'électorat est un droit attaché à la qualité de citoyen, lié au fait que chacun dispose en propre d'une partie de la souveraineté. Électorat-fonction : dans la théorie de la souveraineté nationale, l'électorat ne vise qu'à désigner des représentants. Le vote n'est donc pas un droit, mais une fonction attribuée à quelque-uns ? Cette théorie se concilie donc aisément avec un suffrage de type restreint, notamment de type censitaire. Landsgemeinde : ancestrale forme de démocratie direct, ces assemblées réunissent

..............................................14 3.2.2. Affiches électorales ...................................................................................................................................14 3.2.3. Circulaires et bulletins de vote..................................................................................................................14 3.2.4. Bilan de mandat ...........................................................................................................