Vote nul

pas !      Par ailleurs, dans un légitime souci de proximité, l’élu passe beaucoup plus de temps dans sa circonscription qu’à Paris. Surtout ne pas abandonner inconsidérément son territoire à un éventuel futur rival ! Aux assemblées, de ce temps, on vote à sa place ! Ainsi d’importants projets ou propositions de loi sont-ils débattus, amendés et votés, en présence d’une douzaine d’élus ! Situation martelée par Mr. Bayrou, le 26/02/2007, sur TF1. Mais s’en souviendra-t’il… si jamais ?      Un projet

on laisse de coté il y a deux principes : la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs la souveraineté nationale le principe est posé a l'article 3 de la DDH : le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ,nul corps,nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expréssement, la fonction de cet article est stratégique ,il s'agit de juridisicer le 17 juin c'est à dire de mettre le droit en accord avec les faits , en posant que le principe de toutes souverainetés

volonté du souverain à la place des électeurs sinon, il y aurait usurpation de la souveraineté pour Rousseau / il ne font donc qu'exposer la volonté des électeurs transmise par instructions, et agissent sous le contrôle des citoyens). Dans son schéma le vote est considéré comme un droit, car chaque citoyen est détenteur d'une parcelle de souveraineté. L'électorat*, est l'aptitude juridique à voter, est un droit. On parle d'électorat-droit → suffrage universel. Dans notre histoire constitutionnelle, le

50% pour être élu au premier tour. Dans le cas contraire, on fait un deuxième tour et celui qui celui qui a le moins disparaît (in ne reste plus que deux candidats). On ne sait jamais avant un tour de scrutin combien d’électeurs se sont inscrits car vote non obligatoire et il faut s’inscrire pour voter. Au 2è : 32 et 42%, c’est le dernier qui l’emporte ! On reproche au scrutin majoritaire de ne pas être représentatif. Le problème d’avoir un seul parti francophone au fédéral : Le système proportionnel

régime parlementaire qui se caractérise par le principe de responsabilité du gvt devant le parlement, capable de renverser le gvt. > Texte actuel art 50 de la Constitution qui impose au gvt de démissionner en cas d'adoption d'une motion de censure ou de vote négatif ou de politique générale Le régime n'impose pas de séparation stricte des pouvoirs puisque le gvt dispose du projet de loi législatif.L'assemblée peut renverser le gvt. Le chef de l'Etat peut dissoudre l'assemblée. 27 août 1958 : Discours

professionnels, nul besoin d’être compétent. Une élite politique est une confiscation du pouvoir. Le vote à Athènes n'a aucune valeur démocratique. Aujourd'hui, quand on pense démocratie, on pense automatiquement au droit de vote. Le vote est un instrument de sélection, le vote permet au sein d'une masse citoyenne d'en distinguer certains, et de leur donner une position éminente notamment celle d'exercer le pouvoir. Pour eux (les athéniens), le vote est le contraire de la démocratie. Le vote est

al. 1). L'initiative du référendum revient donc à toute collectivité territoriale par délibération de son assemblée (art. 72-1 al. 2). B. Les différents types de référendum a) le référendum d’autodétermination Art. 53 : « Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n’est valable sans le consentement des populations intéressées. » Il consiste en une consultation de la population des territoires susceptibles d'être cédés, annexés ou démembrés. Il permet de rechercher son

plusieurs gérants par voie collective. Qui sont ces gérants ? C’est forcément une personne physique (comme la SA), il n’est pas commerçant, en terme de capacité pas besoin de capacité commerciale. En dehors des statuts, le gérant est désigné par un vote des associés représentant plus de la moitié des parts de toute la société. Décision d’AGO (assemblée générale ordinaire). Dans ce cas une seconde réunion est possible où la décision sera prise à la majorité des votes. Remarque : Les associés peuvent

énonce que « la souveraineté du peuple, c’est la nation à l’état abstrait, c’est l’âme du pays ; elle se manifeste sous deux forme : d’une main, elle écrit, c’est la liberté de la presse ; de l’autre, elle vote, c’est le suffrage universel. » L’Etat est son propre souverain, ainsi il n’existe nul pouvoir supérieur à sa souveraineté. Cette souveraineté de l’Etat constitue sa force absolue, mais également son pouvoir étatique, pouvoir de droit originaire. La souveraineté est le principe de l'autorité

réflexions et ses nombreuses remises en question de l'ordre établit ne cessent d'attiser notre attention et notre curiosité. René Guénon a un jour déclaré que l'avis de la majorité ne pouvait être que l'expression de l'incompétence. Une phrase qui, sans nul doute, porte à réflexion. Mais sommes-nous réellement capables, bien des années plus tard, de donner raison ou tort à ce monsieur ? Tout d'abord, il parait essentiel de cerner concrètement l'objet de la discussion. Un avis est défini comme une opinion