Vote nul

Président américain n'est toujours pas aujourd'hui élu au suffrage universel direct. Il faudra attendre 1913 pour voir le Sénat élu au suffrage universel. Seule la Chambre des Représentants est élue au suffrage universel dès 1787. ---- le droit de vote lui-même sera limité jusqu'au XXe siècle en fonction de critères d'impôt, de propriété et de résidence ; ce qui conduira indirectement à l'exclusion notamment des petits fermiers, des noirs, des femmes... - cadre fédéral : la Séparation des Pouvoirs

ECJS ECJS Thème : Le droit de vote doit-il être rendu obligatoire en France Thème : Le droit de vote doit-il être rendu obligatoire en France Maxime Dumont 1°S3 Maxime Dumont 1°S3 SOMMAIRE : 1) Définir les mots du sujet I/Le droit de vote en France II/ Un taux d’abstention de plus en plus présent III/ Le vote obligatoire à travers le monde  2) Recherches Sitographie : http://www.bvoltaire.fr/mariedelarue/droit-de-vote-obligatoire-une-fumisterie-de-plus,11808 http://storage

Dissertation : La représentation de la Nation (1789-1792) « Nul n’est injuste envers lui-même », a dit Rousseau. Cette pensée du célèbre philosophe des Lumières semble être partagée par le peuple français de 1789 qui veut établir lui-même son propre régime, donc sa propre justice. En effet, à cette date-là débute une longue crise politique en France, les Français émettant des réticences à la Monarchie Absolue de droit divin et concernant son fonctionnement. Si le peuple français adopte une

salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections. Les effectifs sont calculés conformément aux dispositions prévues par le Code du travail. Dans certaines conditions, le vote peut avoir lieu par voie électronique. Les délégués du personnel bénéficient d’une protection particulière contre le licenciement A savoir Deux exemplaires du procès-verbal des élections professionnelles (délégués du personnel, comité d’entreprise

qu’on appelle la capacité d’exercices Ex : vendre ce terrain, Mais pour divers motifs la capacité juridique peut subir des restrictions : une personne peut être privé d’un droit c’est l’incapacité de jouissance Ex : les étranger non pas le droit de vote aux élections politique en France. une personne peut conservé sa capacité de jouissance mais être privé du droit d’exercer elle-même ces droits c’est l’incapacité d’exercice Ex : le mineur peut être propriétaire d’un terrain mais il ne peut pas le

ton.  Celui devra vérifier si ces lois sont conformes à la constitution du village.    Article 25:    Les membres du conseil municipal et les Warner ont le droit d’amendement.     Article 26     L’assemblée du village vote la loi proposé par le conseil municipal et le Maire:Il vote a la  majorité des suffrages exprimés.    Article 27:    Un Warner peut librement abrogé une loi si celle­ci va a l’encontre des intérêts du village, limite  la liberté des villageois ou diminue la souveraineté des Warners

ce qui ressort de la décision N° CI-2009-EP/028/19-11/CC/SG portant la liste définitive des candidats 2- Décision portant proclamation des résultats du premier tour La liste des candidats dressée s’en suit le déroulement de la procédure du vote. Les résultats du premier  de l’élection présidentielle de 2010 ont été connus le mercredi 3 novembre par la commission électorale indépendante et confirmés trois jours plus tard par le conseil constitutionnel c’est-à-dire le 06 novembre 2010. Conformément

services publics (eaux, égouts, forêts...) pour l’approbation d’un certain nombre de lois ou de révisions de la Constitution de l’Etat. Les électeurs ont beaucoup de mal à se retrouver par rapport à ces dizaines de candidats et à utiliser les bulletins de vote qui pouvaient atteindre 3,50m de long ! (jusqu’à une date récente). Le système des machines à voter, aujourd’hui généralisé, a un peu simplifié ces opérations. La contrepartie est que les citoyens sont saturés d’élections, toutes ne les intéressent

cette seconde lecture, l'Assemblée nationale élabore un projet de loi portant révision de la Constitution. Ce projet est soumis au Parlement et voté à la majorité et dans les mêmes formes prévues pour la loi ordinaire. Il est soumis au référendum, sauf s'il a été adopté en seconde lecture par l'Assemblée nationale à la majorité des deux tiers ou s'il a été voté à la majorité des trois cinquièmes par chacune des deux assemblées. Le projet est promulgué comme loi constitutionnelle par le président de

requièrent aucune dépense publique. Le pouvoir exécutif Au Canada, le Cabinet, ou Conseil des ministres, détient le pouvoir exécutif. Il a pour rôle d’établir les politiques du gouvernement en place et d’administrer l’État en conformité avec les lois votées par le pouvoir législatif. Le chef de l’exécutif est le premier ministre. En vertu de la tradition parlementaire, il est le chef du parti qui a obtenu le plus grand nombre de sièges à la Chambre des communes. Le premier ministre nomme les ministres