Vote Obligatoire

| | |La règle |La règle de droit est légitime, générale et |C’est l’occasion d’amener les élèves à s’interroger | |de droit |obligatoire. |sur le fondement de la légitimité de la règle de | | |En prenant appui sur quelques règles provenant de |droit (acceptation commune de l’autorité investie du | |

L’assemblée se méfie de plus en plus de Tiers, une lois de 1873 limite ses possibilité de contact avec l’assemblée, c’est la création de la procédure de message, le président ne peut s’adressé à l’assemblée qu’après l’avoir demander par message écrit et un vote sur le discours du président à l’assemblée ne peut avoir lieux que le lendemain en dehors de la présence du président. Tiers est mis en minorité et il démissionne en le 24 mai 1873 et c’est le général Mc Mahon qui est élu président, le débat entre

parole qui leur restait rien | | |qu'en observant la force et l'angle du jet. | 4 A quoi sert la klepsydre ? …… L’Ecclesia vote aussi l’ostracisme (banissement, exil d’un citoyen pour une durée de 10 ans, durant lesquels le citoyen perd tous ses droits mais pas ses biens). L'assemblée du peuple se réunissait et chaque citoyen qui souhaitait voter, inscrivait sur un tesson

suffrage -Le droit de vote est égal : Tout citoyen est placé dans une situation identique devant la loi électorale. En conséquence, le découpage des circonscriptions électorales doit avoir lieu sur des bases démographiques avec un tempérament pour permettre la représentation minimum de chaque département par deux députés et pour les TOM. Ce découpage électoral ne doit procéder d’aucun arbitraire et il est mis en place par une commission indépendante -Le droit de vote est personnel avec l’exception

légaux ; veiller à ce que les candidats à l'élection présidentielle, les listes de candidats et la C.E.N.A reçoivent la liste des électeurs par bureau de vote, deux (02) semaines au moins avant la date du scrutin ; superviser et contrôler la commande et l’impression des bulletins de vote ; veiller à ce que la publication de la liste des bureaux de vote soit faite au plus tard quarante (40) jours avant le début de la campagne électorale, ainsi que sa notification aux candidats et listes de candidats ;

fonction législative est partagée entre 2 assemblée ( sénat et chambre des députés ) Chambre des députés élus au suffrage universel direct masculin pour 4ans. Sénat élu pour 9 ans au collège électoral restreint Les assemblées se partagent le vote de la loi. Lien politique et juridique entre les ministres et le président de la République: Accord nécessaire entre les deux. Pas de mesure si pas de contreseing. Les ministres sont nommés par le Président mais sont responsables devant

ne le restera pas forcément toute sa vie, de même si on est riche. La mobilité existe 2. Dans les sociétés aristocratiques, ce qui empêche la mobilité sociale c’est l’hérédité sociale (la naissance) qui fait que l’on succède à son père de façon obligatoire. 3. La classe moyenne est une classe de passage qui favorise la circulation sociale entre les « riches » et les « pauvres » car on ne peut pas devenir riche du jour au lendemain, il faut une étape. De même en cas de mauvaises affaires, de riche

Cependant, les voies de la droite vont s’additionner à celles des communistes pour faire chuter ce gouvernement. Eux, reprochent à Gaillard de préparer l’abandon de l’Algérie. Nouveau gouvernement dirigé par Pierre Pflimlin : le 13/05/1958, il obtient le vote de confiance de l’assemblée nationale. Ce gouvernement n’a pas eu une majorité absolue, mais relative. A ce moment-là, il y a un coup d’Etat militaire suite aux évènements d’Alger : les européens d’Algérie se soulèvent car ils sont persuadés que le

brave et kratos, pouvoir) Sommaire [masquer] 1 Motivations 1.1 Fin des absolutismes 1.2 Opposition à la démocratie directe 1.3 Souveraineté 1.4 La Nation et le Citoyen 1.5 Incapacité des peuples à se gouverner 2 Caractéristiques 2.1 Vote 2.2 Mandat représentatif 3 Limites 3.1 Représentativité 3.2 Conflits d'intérêt 3.3 Instabilité 3.4 Partis politiques 3.5 Coûts de fonctionnement 3.6 Nécessités de contre-pouvoirs 4 Critiques 5 Histoire 5.1 Évolutions et variantes

gouvernement ont été rééquilibré, en effet le gouvernement ne fixe plus que la moitié de l’ordre du jour au parlement. De plus l’article 49-3 (dit d' « engagement de responsabilité », permet au gouvernement de faire passer le texte qu'il présente, sans vote des assemblées) ne peut être utilisé qu’une seule fois par session. En somme le président de la république et son gouvernement représente le pouvoir exécutif en France mais on s’aperçoit que cet ensemble possède un certain pouvoir législatif.