Vote Obligatoire

principe démocratique La démocratie est la participation des citoyens aux affaires publiques. En France elle est représentative avec l’article 27 de la C « tout mandat impératif est nul ». La C organise tout un nombre de rège relative au droit de vote, de suffrage… Et d’autre part, elle ne prévoyait pas une Chartre des Droits fondamentaux et le CConstit a permis d’affirme en France le DF. 1§. Le principe de citoyenneté La C58 énonce le principe que la démocratie s’efforce de faire prévaloir la

est une fonction nécessaire à l'existence de la Nation car sans représentants il n'y a pas de Nation. On parlera alors de théorie de l'électorat-fonction. Par ailleurs, le suffrage peut être restreint (censitaire, capacitaire) et le vote peut être déclaré obligatoire. Il n'y a pas de mandat impératif car les élus représentent non les électeurs mais la Nation. Cette souveraineté a des conséquences politiques sur la démocratie qu'elle induit. Il s'agira d'une démocratie représentative. L'exercice

système (pouvoir -> représentants ; démocratie = 51 % vs 49%) Démocratie semi-directe -> le peuple a deux pouvoirs : Pouvoir d’empêchement : véto populaire, référendum abrogatif, révocation populaire, référendum (constitutionnel ou législatif ; obligatoire ou non). Pouvoir d’initiative : une question qui porte sur des principes ou sur un texte définit. Portée peu importante : faible participation, réponse négative, groupes de pression. Titre 2 : mode d’élection : la désignation. Chapitre 1 :

1849, lors du renouvellement de l’Assemblée, les Français déçus par la République élisent une majorité royaliste qui remet en cause le suffrage universel : les personnes qui n’ont pas de domicile fixe c’est-à-dire les pauvres sont privés de droit de vote.   3) Elle s’achève par un coup d’état   D’un côté une majorité de députés royalistes rêve de rétablir la monarchie. De l’autre, le  Président  rêve de rester au pouvoir. Devant le refus de l’Assemblée de modifier la Constitution, le Président

agent de maîtrise (cadre)). Sinon tous les autres salariés devront prendre en compte l’activité principale de l’entreprise. Qui vote ? Il faut au moins avoir 16ans, avoir une activité professionnelle ou un contrat d’apprentissage ou être involontairement privé d’emploi, il ne faut avoir subi aucune condamnation par rapport au code électoral et voter dans une section (vote se déroule le 31mars). Pour être élu ? Il faut être de nationalité française, avoir 21ans et être inscrit sur la liste prud’homale

élaborée la constitution. La législative c’est la phase où est appliqué la constitution écrite et voté par le régime présidentiel. Ce nouveau régime sera bref car le 10.08.1792 I La constituante 1789-1791 (septembre) C’est la phase longue de l’élaboration de la constitution, elle sera voté en bloc mais en réalité adopter par petit bout, chaque morceaux rentrant sera appliqué dès lors qu’elle est voté . Les grandes questions sont tranchés très tot dès l’automne 89, se faisant elles sont révélé

democratie est un régime politique dans lequel le pouvoir politique apartient au peuple. Du latin Demos cratos, le pouvoir par le peuple. Elle repose sur les principes de la souveraineté nationale, exprimée par le droits de vote, de liberté politique, nécessaire a l’expression de la volonté des citoyens. Depuis 1848, les libertés et droits politiques ont été remis en causes, quelles son les étapes de ces droit et liberté, A quels moment ont-ils été remis en cause ? Apres avoir exposé les étapes de

l'ensemble la représentation des grandes formes de civilisation et des principaux systèmes juridiques du monde. Article 10 1. Sont élus ceux qui ont réuni la majorité absolue des voix dans l'Assemblée générale et dans le Conseil de sécurité. 2. Le vote au Conseil de sécurité, soit pour l'élection des juges, soit pour la nomination des membres de la commission visée à l'Article 12 ci-après, ne comportera aucune distinction entre membres permanents et membres non permanents du Conseil de sécurité.

pas donner d’indications chiffrées de l’évolution de l’abstentionnisme, car elle dépend de l’élection en jeu, et de nombreux facteurs. Mais le réel problème est ailleurs : la plupart des abstentionnistes choisissent de ne pas voter, ne font pas du vote l’expression de leur choix politique. La question qui se pose alors est la suivante : quelles sont les raisons de ce désengagement politique apparent du citoyen abstentionniste ? La crise des Français par rapport à la sphère politique peut-elle expliquer

souverainete nationale. En effet, la democratie est par definition un systeme ou le peuple est souverain et elit les gouvernants. Etre citoyen semble donc donner la possibilite d'avoir une certaine influence politique, notamment par le biais du droit de vote qui octroie au citoyen une certaine liberte, une certaine autonomie. La liberte, au sens de libre arbitre, de donner sa voix a un tel ou un tel sujet a gouverner. Mais cette liberte a l'air d'impliquer certains devoirs. En effet, etre citoyen c'est