Vote Obligatoire

FINANCES PUBLIQUES Def: Le budget de l’État est une loi parlementaire particulière c'est la loi de finances. Le gouvernement prépare, le parlement qui vote la loi de règlement et en deuxième partie il faut la mettre en œuvre, l’exécuter et contrôler l’exécution Les administrations exécutent Très contrôlé: contrôle interne on ne peut engager une dépense publique sans le contrôle d'un fonctionnaire particulier, le comptable. Contrôle parlementaire. C'est la démocratie représentative

le fruit de luttes et|sociale) permet-il aux |manifestant pour le droit de |Inégalités |contenues dans un document |- Mise en perspective : pourquoi ces | |élèves le thème obligatoire de |de lois. |Françaises l'égalité de fait ? |vote | |selon des consignes données |manifestations ? | |l’éducation civique, montrant | |

théories pol (ex : limitaion du pvr, théo du contrat,...). ------------------------------------------------- CHAPITRE I : LES ETATS-UNIS D’AMERIQUE Cours du 10/02 * Film vu au cours Fin du 18e, on a voté la déclaration d’Independence, on a voté une constitution, qui n’a pas bougée depuis. On a la fois un texte juridique qui fonde à la fois les textes juridiques américains. Découverte d’une entrée au Sénat, il occupe le siège de Daniel W. un grand orateur américain

la Cité. Car nombreux sont exclus du corps de citoyens (femmes, étrangers, mineurs, esclaves). A l’époque moderne on considère un régime comme démocratique s’il pratique le suffrage universel. Sociétés occidentales : à partir du 19e le droit de vote est attribué à la population masculine majeure (femmes depuis 44 en France, 71 en Suisse). On exclut les populations malades ou étrangères. Pluralisme idéologique et partisan d’une démocratie par un seul courant de pensée. Implique le principe

étaient répartis selon une hiérarchie d’ordre et de classe qui déterminait les degrés de la participation au pouvoir. Le peuple élisait les magistrats mais n'exerçait pas les magistratures. Le sort servait à déterminer qui votait en premier lieu ou quel vote serait dépouillé le premier. Cette disposition, qui faisait apparaître le résultat comme un présage divin et impartial, favorisait l'acceptation par le peuple du résultat du scrutin. A la différence des Athéniens, les Romains n’utilisaient pas le sort

puis une condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits. La mise en accusation est de la compétence exclusive de la chambre des représentants et c’est le Sénat qui a le pouvoir exclusif de juger. La condamnation est prononcée par un vote à la majorité des deux tiers du Sénat. C’est le président de la Cour suprême qui préside la séance au Sénat. Cette procédure s’applique aussi au vice-président et aux hauts fonctionnaires civils des Etats-Unis. Exemples : Le premier président

…………………………………14 * 5.5 Contrôle fiscal……………………………………………………..14 * 5.6 Contentieux fiscal……………………………………..………..….15 Conclusion………………………………………………………………….16 Bibliographie……………………………………………………..17 Introduction : L'impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par une administration (État, collectivités territoriales, provinces, régions et départements, cantons, pays, communes etc.) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour

dispositif a pour objectif d’éviter l’éparpillement des voies et de donner au futur président l’autorité d’un nombre respectable de suffrages. C’est un système inéquitable pour les petites formations politiques. Système qui a tendance à favoriser le vote utile dès le premier tour. 2) Durée du mandat A l’origine, le Président était élu pour 7 années (datait d’une loi de 1873). En 2000, les principaux responsables politiques ont souhaité écourter la durée du mandat. Il a été demandé aux Français

des biens publics, et surtout dans celle de la croissance endogène, qui légitime à la fois la fonction d’allocation des ressources et celle de stabilisation de l’économie. _enfin la fiche n° 28 souligne la limite de la notion de prélèvements obligatoires et notamment de l’utilisation du taux de PO pour mesurer le poids de l’intervention publique dans l’économie. Fiches n°27 : La maîtrise des dépenses publiques La question de la maîtrise des dépenses publiques est un thème particulièrement

hôpitaux généraux de référence répertoriés dans le cadre du budget de l’exercice 2015 pour des montants respectifs de l’ordre de 125,1 milliards de FC et de 409,9 milliards de FC. Les recettes des comptes sociaux sont constituées des prélèvements obligatoires effectués par différents fonds, offices et entreprises répertoriés pour l’exercice budgétaire 2015 à concurrence de 375,1 milliards de FC. 2. Dépenses Au même titre que les recettes, les dépenses de l’exercice 2015 sont réparties en budget