Voyageur, représentant et placier

avait fait de mauvaises affaires, Jonathan s’était, dès quinze ans, évadé de la maison paternelle, pour tâcher de gagner sa vie d’une façon indépendante. Il avait été, tour à tour, commis épicier, contrôleur sur une ligne de tramways électriques, placier en machines à écrire, émailleur dans une fabrique de dents artificielles, enfin contremaître dans une usine d’appareils électriques. Là, il avait trouvé sa voie. Une fois au courant des procédés de fabrication de la maison qui l’occupait, il les avait

constitution : c’est la loi suprême qui contient des dispositions intéressant les fondements de l’obligation fiscale et l’autorité compétente pour l’établir ; La loi des finances : conformément à l’article 49 de la constitution, la chambre des représentants vote la loi de finances dans les conditions prévues par le dahir portant loi organique des finances. Ainsi, cette loi de finances prévoit et autorise, pour chaque année civile, l’ensemble des ressources et des charges de l’Etat que seules les lois

sauf abus, être rompue librement sous réserve du respect d’un délai de prévenance. §1 : Détermination de la période d'essai. §2 : La durée de la période d'essai. Article L 7313-1 Les dispositions du présent code sont applicables au voyageur, représentant ou placier, sous réserve des dispositions particulières du présent titre. Article L 1242-10 Le contrat de travail à durée déterminée peut comporter une période d'essai. Sauf si des usages ou des stipulations conventionnelles prévoient des durées

- pour les travaux immobiliers : Habituellement ces travaux donnent lieu à : • des réceptions partielles nécessairement provisoires, attestées par des décomptes ou pour situations des travaux signés par le maître d’ouvrage ou son représentant (architecte) ; • une réception provisoire de l’ensemble des travaux ; • enfin une réception définitive. C’est la réception partielle ou totale qui est à prendre en considération. 3.3- CHARGES DEDUCTIBLES 3

à 30% mais «non libératoire»15 les rémunérations et indemnités versées à des personnes ne faisant pas partie du personnel permanent d’une entreprise, les cachets des artistes en représentation, ainsi que les rémunérations payées aux voyageurs, représentants et placiers de commerce ou d’industrie… Les revenus professionnels peuvent être soumis à trois régimes d’imposition : le régime du résultat net réel, le régime du résultat net Figure 4. simplifié et le régime du forfait. Les deux premiers

mais «non libératoire»15 les rémunérations et indemnités versées à des personnes ne faisant pas partie du personnel permanent d’une entreprise, les cachets des artistes en représentation, ainsi que les rémunérations payées aux voyageurs, représentants et placiers de commerce ou d’industrie… Les revenus professionnels peuvent être soumis à trois régimes d’imposition : le régime du résultat net réel, le régime du résultat net Figure 4. simplifié et le régime du forfait. Les deux premiers

Chapitre Premier Dispositions générales Section 1 Accidents du travail Article premier : Les accidents dont sont victimes les personnes appartenant aux catégories définies aux articles 7 à 12 inclus donnent droit au profit de la victime ou de ses représentants à une indemnité à la charge de l'entreprise ou de l'employeur, si ces accidents sont survenus par le fait ou à l'occasion du travail. Article 2 : Les dispositions du présent dahir sont applicables, sous réserve des dispositions de l'article 99

Chapitre Premier Dispositions générales Section 1 Accidents du travail Article premier : Les accidents dont sont victimes les personnes appartenant aux catégories définies aux articles 7 à 12 inclus donnent droit au profit de la victime ou de ses représentants à une indemnité à la charge de l'entreprise ou de l'employeur, si ces accidents sont survenus par le fait ou à l'occasion du travail. Article 2 : Les dispositions du présent dahir sont applicables, sous réserve des dispositions de l'article 99

regardée comme ayant donné un accord tacite lorsqu’elle n’a pas répondu dans un délai de trois mois). i.1.2. si vous souhaitez développer une activité commerciale : le représentant commercial Le représentant commercial peut être un VRP (salarié de l’entreprise avec un statut particulier). Le Voyageur de commerce, représentant ou placier (VRP) est un intermédiaire de commerce salarié qui visite la clientèle d’une ou plusieurs sociétés (VRP exclusif ou multicartes), dans un secteur géographique déterminé

de journaux : 45% ; Personnel naviguant de l’aviation marchande : 45% ; Personnel naviguant de la marine marchande : 40% ; Inspecteur et contrôleurs des compagnies d’assurance des branches vie, capitalisation et épargne : 45% ; Voyageurs, représentants et placiers de commerce et d’industrie : 45% ; Artistes dramatiques, lyrique, cinématographique, musiciens et chefs d’orchestre : 35% ; •Personnel de casinos : 25%. www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com L’IMPÔT SUR LE REVENU : IR