Vérité Et Filiation

Introduction - Définition La filiation est le lien juridique qui unie un enfant à ses parents. Le lien se divise en deux branches : la filiation paternelle et la filiation maternelle. Ce lien peut découler d’un fait sociologique, biologique, affectif et charnel qui découle de la procréation d’un enfant par des parents. On l’appelle la filiation par le sang ou biologique. Ce lien peut découler d’un fait artificiel par une décision de justice. C’est la filiation adoptive. Ce lien peut découler

morale. Car sinon ils vont proposer des modèles. Il classifie les situations. Pas d'autres solutions pour donner une existence des liens familiaux vis-à-vis des tiers. Il faut donc une formalisation : c'est le droit. Même chose pour les droits de filiation. Comment prouver que quelqu'un est parent de tel enfant ? Instauration de règle de droit pour les conflits. Si pas de conflit, le droit ne sert a rien. La règle de droit va donc intervenir pour dire le droit. Le droit doit-il imposer des modèles

règles impersonnelles générales, assorties d'une contrainte et la famille est un groupe de personnes liées par l'affection et la confiance. Les termes ne semblent pas en accords, cet antagonisme est manichéen et assortie de nuances. Il comporte des vérités car la plupart des familles ont une vie quotidienne en dehors du droit. Mais il se trouve que toutes les familles ne vivent pas dans l'harmonie la plus complète. Il y a des mésententes qui amènent aux divorces, des difficultés sur l'éducation des

d’une erreur de fait ou de erreur de droit. Il suffit que la bonne foi existe au moment du mariage La bonne foi est présumée, ca n’est donc pas aux époux de prouver positivement qu’ils sont de bonne foi La loi du 3 Janvier 1972, qui a réformer la filiation a considéré que cette condition de bonne foi ne devait plus être exigé pour que le mariage soit retenu putatif à l’égard des enfants. C'est-à-dire qu’un mariage nul que les deux époux soient reconnus de mauvaise foi sera toujours reconnu comme un

 TD Droit de la famille Séances n°7 et 8 La filiation Sujet de dissertation : « Le droit de l’enfant à connaitre ses origines. » « J’ai été adopté en Colombie lorsque j’avais un mois. J’ai été élevé à Lille et j’ai maintenant 22 ans. J’ai toujours été intrigué par la possibilité de pouvoir retrouver mes parents biologiques. Elle me faisait peur mais aussi me laisser imaginer des espoirs fantastiques, là-bas loin en Colombie. Je crois que je me disais que tous les problèmes quotidiens que

d’établir la filiation paternelle et maternelle contre le gré de l’homme. Un enfant naturel n’avait pas le même droit qu’une légitime. La loi Carbonnier voulait faire disparaitre cette distinction. On ne faisait pas disparaitre en 72 la filiation naturel et légitime. On tempéré la prééminence de la filiation légitime. A cette époque, on admet une pluralité de famille. On faisait prévaloir la filiation biologique comme critère, même s’il y a avait toujours la prééminence de la filiation légitime et

aux fins de subsides L'action aux fins de subsides, introduite par la loi du 5 janvier 1972 n'est pas liée à la filiation, puisqu'elle est précisément mise en œuvre lorsque la paternité n'est pas établie. Toutefois, elle est réclamée "à celui qui a eu des relations avec la mère pendant la période de la conception" (art. 342) : à défaut de filiation légale, il faut que la filiation biologique soit possible (Paris 27 sept. 1974, D 1975, som. 71). D'ailleurs, le défendeur peut écarter la demande en

 DROIT DE LA FILIATION INTRODUCTION Filiation : lien de droit qui uni un enfant à son père et à sa mère ou à son père ou à sa mère. 3 types de filiations : - filiation légitime : état d’un enfant naît de parents mariés ensemble.  Filiation indivisible III.filiation naturelle : état d’un enfant naît de parents non mariés ensemble. IV.filiation simple : il n’existait pas au moment de la conception de l’enfant, d’empêchements à mariage entre ses parents V.filiation

Sans titre 6Introduction : La filiation est un lien de droit qui unit un enfant à son parent et qui entraine de nombreuse conséquence juridiques comme par exemple le nom de famille , autorité parentale , les parent son tenu d’un devoir d’entretien à l’égard de leur enfant . De plus l'établissement d’un lien de filiation entrée la création de droit successoraux , l’enfant peut hériter de ces parent les parent peuvent heurter des ces enfants . Le lien de filiation est le lien le plus important

La filiation. La filiation est le lien de droit qui unit un enfant à son père ou à sa mère. Elle peut reposer sur des liens de sang : la filiation charnelle. Elle peut aussi résulter de la volonté : la filiation adoptive. Avant la réforme de la filiation de l'ordonnance du 4 juillet 2005 qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 et a été ratifiée et modifiée par la loi du 16 janvier 2009, on distinguait trois types de filiation : légitime : quand le père et la mère étaient mariés