élaboration Du Budget Phase Administrative En Finances Publiques

lancés et financés par l’administration, et réalisés par les acteurs du marché. Les entreprises marocaines et étrangères constituent les soumissionnaires potentiels pour les marchés à passer. Face à l’ouverture de plus en plus importante de l’économie nationale sur le monde, à la rareté des ressources et à l’accroissement des besoins et compte tenu du poids de la dette et de la pression fiscale, l’administration marocaine est appelée à optimiser et à rationaliser la gestion publique afin de continuer

République et Canton de Genève Département des finances MANUEL DU CONTRÔLE INTERNE PARTIE I Version I (approuvée le 13.12.06 par le Conseil d'Etat) Manuel du Contrôle Interne 2/114 Manuel du Contrôle Interne TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE.........................................................................................................5 CHAPITRE I : DÉFINITIONS ET OBJECTIFS ...............................................................9 Le contrôle interne : qu'est-ce

République et Canton de Genève Département des finances MANUEL DU CONTRÔLE INTERNE PARTIE I Version I (approuvée le 13.12.06 par le Conseil d'Etat) Manuel du Contrôle Interne 2/114 Manuel du Contrôle Interne TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE.........................................................................................................5 CHAPITRE I : DÉFINITIONS ET OBJECTIFS ...............................................................9 Le contrôle interne : qu'est-ce que c'est ?..

ils seront internalisés ou externalisés selon que l’on sera cadre interne ou consultant. S’agissant du contrôle de gestion les métiers peuvent être internes (consultants et grands cabinets d’audit, experts comptables) ou internes (Directions administratives et financières, services comptables ou services contrôle de gestion plus ou moins bien formalisés et organisés). On notera en outre que la fonction contrôle de gestion peut être plus ou moins centralisée et déconcentrée au sein de l’entreprise

entre l’Etat et les collectivités de base que sont la commune et la communauté rurale ; . la loi 96-07 du 22 Mars 1996 portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales ; . la loi 96-09 fixant l’organisation administrative et financière de la commune d’arrondissement et ses rapports avec la ville ; . la loi 96-10 du 22 Mars modifiant la loi 72-02 du 1er Février 1972 relative à l’organisation de l’Administration Territoriale ; . la loi 96-11 du 22 Mars 1996 relative

sensibilisation des citoyens : La politique de communication de la Direction Générale des Impôts représente un volet important dans le cadre des réformes engagées en vue de moderniser les services fiscaux. En effet, la Sous Direction des Relations Publiques et de l’Information, structure centrale chargée de la communication sous ses diverses formes, a accompli les tâches et les missions qui lui ont été dévolues et continue à œuvrer dans sa mission globale de vulgarisation de la matière fiscale et d’amélioration

.............. 13 Chapitre I : Principes et fondements de la planification communale ...................... 13 Chapitre II : Structures associées dans le processus d élaboration et de mise en œuvre du PCD.................................................................................. 18 Partie II. Etapes du processus d élaboration du PCD 30 Chapitre III : Préparation et lancement de l’elaboration du PCD .......................... 32 ................................................. Chapitre

module : Le présent module se situe dans le prolongement des cours portant sur la planification de l’éducation (techniques de planification, cartographie, démographie, statistique...) Il se propose également de compléter le cours des finances publiques en mettant l'accent sur les aspects techniques, financiers et administratifs de l’exécution des marchés des constructions scolaires. La charte nationale d’éducation et de formation a réservé un grand intérêt aux constructions et aux équipements

Rue Langallerie 11 ‐ 1014 Lausanne  Téléphone : 021 316 58 00 ‐ Fax : 021 316 58 01  Courriel : info.cour‐des‐comptes@vd.ch      RÉSUMÉ          Les achats de l’Etat: un enjeu financier de taille  Les  achats  de  biens  et  services  financés  par  le  budget  de  fonctionnement  de  l’Etat  de  Vaud  s’élèvent au  total à CHF 500 millions par année. Compte  tenu de l’importance de ces enjeux  financiers,  la  Cour  a  choisi  de  mener  un  audit  de  performance  sur  ce  thème  dans  plusieurs 

l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement Coopération Technique Allemande Programme de Gestion et de Protection de l’Environnement (PGPE) Étude sur le Système d’Inspection, de Contrôle et de Surveillance de l’Environnement au Maroc Phase 1 : Diagnostic du système actuel Rapport provisoire Avril 2007 Etude élaborée par : Water Management Consulting Sarl Pour le compte de : GTZ – PGPE Programme de Gestion et de Protection de ‘Environnement BP 433 10 000 Rabat RP -