élaboration Loi Ordinaire

l’exercice 2009, sous l’effet combiné de l’augmentation des quantités et la hausse des prix à l’international. Dans l’objectif de renforcer la situation financière de la société, le Conseil d’Administration a décidé de proposer à l’Assemblée Générale Ordinaire qui s’est tenue le 27 Mai 2011, d’affecter le résultat net de 836 millions DH en report à nouveau. La société de la SAMIR à élaboré un ‘Nouveau Business Plan SAMIR 2012-2016 Sur le plan international, les indicateurs de l’industrie de raffinage

------------------------------------------------- Chapitre 2 : Les sources du droit Les sources actuelles du droit s’organisent en une sorte de pyramide et selon un système hiérarchique ou la loi tient une place particulière. Cependant les sources supra législatives qui ont une valeur supérieure à la loi ont aujourd’hui de plus en plus d’importance. Section 1 : Les sources supra législatives I) La constitution La constitution est la réunion d’un ensemble de règles destinées à assurer l’exercice

l Introduction Du repérage au projet d’accompagnement Le repérage Le dépistage Le diagnostic Le projet d’accompagnement Schéma « Arbre diagnostique » La scolarisation Les lieux de scolarisation Les classes ordinaires en milieu ordinaire Les classes spécialisées en milieu ordinaire Les unités d’enseignement en milieu spécialisé Les aides Les aides disponibles en milieu scolaire L’équipe pédagogique L’équipe éducative Les personnels de santé scolaire Les aides spécifiques supplémentaires Les

individu, elle perd alors le bénéfice de la protection que lui assure la règle du juge administratif. Elle se trouve alors dans une situation de voie de fait, car elle agit en dehors du cadre de la loi et par conséquent, l'acte perd son caractère administratif, on dit qu'il est dénaturé, le juge ordinaire retrouve sa compétence et il peut traiter l'administration comme une personne de droit privé et enfin il est compétent pour condamner l'administration à réparer les conséquences de son acte. Pour

La Constitution : Loi suprême de la nation Introduction Qu’est-ce-que la Constitution et son rôle dans la Vème République ? Du latin cum, ensemble, et statuo, fixer, établir ; en d’autres termes, la Constitution permet de fixer ou d'établir un ensemble. Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire)

Introduction  ----------------------------- ------------------------ page 2 Présentation de l’établissement et de son projet éducatif page 2 Elaboration du projet éducatif spécialisé ----------- page 3 Réalisation du projet éducatif spécialisé --------- page 3

Mr. OULD AMER Smail LA NORMALISATION COMPTABLE EN ALGERIE : PRESENTATION DU NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE ET FINANCIER Mr. OULD AMER Smail Faculté des sciences économiques et de gestion Université Ferhat ABBES –SETIF. RESUME : L’Algérie par la loi portant sur le système comptable et financier va abandonner son système comptable de 1975(PCN) pour adopter un système inspiré des normes internationales. L’objectif de cette réforme est d’harmoniser les états financiers des entreprises Algériennes

Cons a la mémoire règle de constitutionnel que législateur na pas la compétence de sa compétence ce qui explique la censure de … il faut remarque que la réalité Con remet en cause la .. avc la reforme de con 20 JUIL1998 relatif a la N caledonie et loi organique du 27 FEV 2004 l’état franchi un pâlie supplémentaire en octroyant a la N c un pouvoir législatif dans la meures ou certaine concre de la Nc l'accord de Nouméa on le caractère « lois du pays » sans compté que l'on parle citoyenneté de NC,

16). Elle présente la Constitution comme acte fondateur de toute organisation sociale et fixe les principes nécessaires à respecter par tout acte constitutionnel. Ainsi en première partie, nous allons aborder la notion de Constitution, son élaboration et sa révision, puis dans une seconde partie, la mise en œuvre de celle-ci par la nature, la portée et la sanction des dispositions constitutionnelles. I. La notion de Constitution Au sens matériel, la Constitution est le texte fondamental

Le contrôle de constitutionnalité des lois est un mécanisme qui institue une frontière entre l'activité normative du pouvoir parlementaire et le respect des droits fondamentaux des citoyens. Il assure l'application de la loi sans porter atteinte aux libertés des citoyens et garantit le principe de la séparation des pouvoirs qui constitue l'une des conditions pour faire respecter les droits et libertés publiques.