élaboré La Pyramide Des Normes

Théorie pure du droit Hans Kelsen juriste autrichien élabore au début du XX siècle le concept de hiérarchie des normes. Selon Kelsen une norme ne trouve sa validité que dans la mesure ou celle-ci est conforme aux normes qui la précède, c'est avec ce raisonnement qu'il construit une pyramide des normes. Mais très vite la question de la norme qui serait au sommet de cette pyramide s'impose. Naturellement est placée au dessus de toutes les autres normes, en effet sa place est légitime compte tenu de son

personne publique ou privé soit soumise au respect de la règle de droit. Hiérarchie des normes : l’idée de hiérarchie des normes implique un classement des règles juridiques selon l’autorité attaché a leur nature Schémas : Bloc de constitutionalité le bloc de conventionalité (traités) ; le bloc de légalité ; les principes généraux du droit (PGD) ; règlements ; actes administratif. Voir comme une pyramide dans lequel le bas doit être conforme aux autres plus hauts. Chaque norme tire sa validité

volonté générale » et de la suprématie du Parlement B-L'éclatement du pouvoir législatif, remède à l'incapacité du Parlement II-La remise en cause de la suprématie de la loi dans l'ordonnancement juridique A-La loi, pivot de la hiérarchie des normes B-La subordination de la loi aux règles internationales « Il n’y a, en France, d’autorité supérieure à la loi ». Cette déclaration de la constitution française de 1791 témoigne de la primauté historique de la loi, clé du discours révolutionnaire

deux façons : * Soit par sa substance=objet ou son contenu, par les matières auxquelles elle va s’intéresser. (définition matériel). * La définir d’un point de vue formel. C’est-à-dire qu’on s’intéresse à la façon dont la constitution a été élaboré et modifié, selon quelle procédure ? Est-ce que tout état a une constitution ? oui Une matériel ? oui Une constitution formelle ? non A) La définition matérielle, l’objet de la constitution. Quelles sont les règles qui figurent dans une

Dissertation : « La place de la constitution dans la hiérarchie des normes. » « La mondialisation actuelle efface les frontières », propos largement répandu. Mais s'agissant des règles de droit, l'ordre juridique supra-étatique parvient-il à effacer les ordres juridiques étatiques au sommet des quels trône la constitution ? La Constitution est le texte, ou loi fondamentale, qui fixe l'organisation et les fondements politiques de l'organisation d'un État. « La Constitution règle les conditions d’exercice

exécutif législatif et judiciaire. Ces différents pouvoirs interagissent entre eux en se contrôlant mutuellement les uns les autres pour garder un équilibre nécessaire à l’existence de l’état de droit. Celui-ci est étroitement lié à la hiérarchie des normes mise au point par Hans Kelsen. En haut de cette hiérarchie on retrouve la constitution qui a donc un rôle très important dans l’état de droit. L’état de droit a-t-il donc encore besoin d’un contrôle de constitutionnalité ? En premier temps (I), nous

régime (nidam) Volonté de modifier la constitution existante Cependant, il existe 2 procédés pour élaborer une constitution, le 1er est démocratique et le 2ème, non démocratique Dans le procédé démocratique, le pouvoir constituant (constitutionnel), appartient au peuple .Dans ce procédé, il existe 3 formules : L’assemblée constituante : c’est une assemblée élue par le peuple et qui va élaborer al constitution Approbation populaire (mowafaka dyal ouma): L0 la constitution se fait grâce au referendum

La notion de hiérarchie des normes a été mise au point par un juriste autrichien, Hans Kelsen, afin de « dégager le droit de ces fondements idéologiques et moraux, pour n'en faire qu'une technique de régulation, une pure technique au service de l'Etat laïc ». Dans cette hiérarchie la loi occupe une place centrale. La loi se compose de règle que le pouvoir législatif impose à tous les citoyens ; c'est l'ensemble des règles contraignantes qui doivent être respectées par tous les membres d'une collectivité

«  La hiérarchie des normes contribue à rendre fondamentale la constitution et à affirmer le contrôle de constitutionnalité. Au delà, elle vise à établir l’autorité de la Constitution. » « L'ordre juridique n'est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d'un certain nombre d'étages ou couches de normes juridiques. » Kelsen Grâce à la citation de Kelsen, un partisan du positivisme juridique

parce qu’ils ont participé à son adoption. La constitution est la norme fondamentale dans l’état, elle se situe au sommet de l’édifice des normes, la norme que l’on ne peut pas déroger. Cela veut dire que les lois vont devoir absolument respecter la constitution. Si elle ne respecte pas, c’est une loi inapplicable. Les constitutions sont aussi des normes que l’ont peut modifier, car il faut qu’elle s’adapte aux changements de la société. Comme elle est la norme fondamentale, les règles qui permettent