élection Des Sénateurs

l’Empire et non la Rép) nov 1875 : loi électorale qui fixe scrutin uninominale pour homme de + de 21 ans Sénateurs : - une partie : inamovibles, désigné par AN - autre partie : élus pour 9 ans renouvelé par tiers tt les 3 ans, désigné par collège départemental (députés) Députés : élus au suffrage universel Sénateurs + Députés peuvent proposer lois, élec° du psdt de la Rép, ratifica° des traités. Sénateurs peuvent dissoudre la Chambre Le pouv exécutif : Psdt de la Rép (amendment de Wallon janv 1875) psdt :

puisque jusqu’à cette révision seul 4 autorités pouvaient saisir le conseil constitutionnel : le président, le 1er ministre, le président de l’assemblée et du sénat. Depuis cette révision à ces 4 autorités on ajoute la possibilité pour 60 députés ou sénateurs de saisir le conseil constitutionnel. Réforme essentielle parce que pour la première fois une minorité de 60 parlementaires peut remettre en cause devant un juge (conseil constitutionnel) les lois votées par la majorité. Révision essentielle qui

l'Assemblée nationale. Il vote le budget de l'État (par le Sénat). Il peut assurer l'intérim du chef de l'État (par le président du Sénat) en cas de vacance du pouvoir jusqu'aux prochaines élections présidentielles. En France Il est représenté par deux assemblées, le Sénat où se réunissent les sénateurs élus au suffrage universel indirect (soit par les représentants des conseils municipaux, les députés, les conseillers généraux et régionaux), et l’Assemblée nationale où siègent les députés

des pouvoirs Le président de la République élisent Conseil constitutionnel est constitué des anciens présidents de la république + 9 membres nommés par le président de la république, du Sénat et de l'Assemblée nationale Il contrôle les élections et la constitutionnalité des lois élisent élisent peut dissoudre élisent Composé des conseillers municipaux , généraux et régionaux élus pour 6 ans Grands électeurs Élu pour 5 ans, chef de l'État, chef des armées, il promulgue les

constitutionnalité d’une loi qui n’a pas encore été promulguée. Pour que cela puisse se faire il faut qu’il soit saisi par le président de la République, celui de l’assemblée Nationale, ou celui du Sénat ou encore par soixante députés ou soixante sénateurs. Il a alors un mois ou dans une situation d’urgence huit jours pour rendre sa décision qui sera collective et écrite. Si la loi est jugée anticonstitutionnelle, le président de la République ne peut la promulguer. Pour certaines lois, la saisine

le peuple consent à une politique, à des représentants. Dans toute démocratie il y a le pouvoir de suffrage qui est un vecteur de démocratie car sans le vote populaire il n’y a pas de démocratie mais le titulaire de ce pouvoir uniquement lors des élections sinon dans la politique de tous les jours il n’a pas d’importance « comme le pouvoir de souveraineté c’est le premier, comme pouvoir de gouvernement c’est le dernier ». Exemple le non à la constitution européenne en 2005, aujourd’hui le traité de

appartenait au gouvernement d’adopter des ordonnances à valeur de loi organique, en dessous de la loi constitutionnelle, le gouvernement en prendra près de 300 qui régiront les nouvelles institutions. La première institution est l’Assemblée Nationale, les élections législatives se déroulent les 23 et 30 novembre 1958, il y a restauration du scrutin majoritaire uninominal à deux tours, la représentation proportionnelle est annulée. Le Général de Gaulle obtient la majorité relative, aux côtés de l’UNR, Union

est sous le régime politique de la Vème République depuis septembre 1958. 3° Comment voit-on que la France est une république démocratique ? => La France est un régime démocratique puisque il existe tout d’abord, le suffrage universel pour des élections libres. Ensuite les trois pouvoirs (judiciaires, exécutifs et législatifs) sont séparés et plutôt équilibrés. 4° Qu’est que le suffrage universel direct et indirect ? Qu’est ce qu’un scrutin ? => Le Suffrage universel direct est le fait de voter

l'Intérieur dans le gouvernement Mendès France et ministre de la justice dans celui de Guy Mollet. Rival du Général de Gaulle, il est battu par ce dernier aux élections présidentielles de 1965. Au Congrès d'Epinay, en 1971, il devient premier secrétaire du nouveau Parti socialiste en parvenant à unir la gauche. Il échoue une nouvelle fois aux élections présidentielles anticipées de 1974, qui l'opposent à Valéry Giscard d'Estaing. Mais il ne renonce pas : le 10 mai 1981, après des années de gouvernement

lui-même. En remerciement, Sylla lui offre un surnom Magnus (le Grand). Sylla a plusieurs atouts, le fait que les partisans de Marius sont complètement désorganisé et le fait que le principal ami de Marius, Cinna est mort. Sylla est soutenu par les sénateurs conservateurs, alors que les partisans de Marius sont plus proches du peuple et ils constituent le groupe des populares. S’oppose alors deux clans. Sylla rentre dans Rome de manière brutale. Massacre de la porte Colline et à ce moment là, il va