élection Députés

grâce après la crise du 13.05.1958 SECTION 1 : Faiblesse institutionnelle de la 4ème Le référendum du 21.10.1945 est décidé par le gouvernement provisoire le même jour que les élections pour élire des députés. 2 questions : -l’assemblée élue ce jour doit-elle être constituante ? (sinon, c’est la chambre des députés de la 3ème république). 96% des suffrages exprimés se portent sur le OUI. -Si oui, c’est le cas, approuvez-vous le projet de loi joint au bulletin de vote, portant organisation provisoire

encore, si besoin, que la politique ne soit pas confiée à des amateurs ou des citoyens sans qualité. On pourrait prendre de multiples exemples de cette banalisation-légitimation croissante du métier politique. Nicolas Sarkozy présente sa victoire aux élections présidentielles comme celle du métier et du professionnalisme. « La politique est une science exacte » confie-t-il au Figaro (le 17 mai 2007). L’ « échec » des ministres de la « société civile » (Francis Mer, Luc Ferry, Azouz Begag…), novices extérieurs

des députés qualifiés de modérés du groupe du Marais. Le projet de constitution a été discuté à la Convention en juillet et août 1795 et votée le 22 août 1795. La constitution commence par une déclaration des droits et des devoirs de l’homme et du citoyen. Les auteurs soulignent toujours cette nouveauté résidant dans ce code des devoirs de l’homme et du citoyen qui préfigure la morale du 17e siècle. Cette constitution peut être étudiée autour de trois points. Un retour timide à l’élection.

A) LE SYTEME ELECTORAL élection de 60 députés issus de 4 circonscription électorale Sud: 23 Centre: 21 Norden: 9 Osten: 7 Élus pour une période de 5 ans  législature Droit de vote Conditions pour devenir électeur actif: Disposer de ses droits civils et politiques Disposer la nationalitée lux. et >18 résider au Lux (être domicile) Conditions pour devenir éligitible / électeur passif: même conditions Ceux qui sont exclus du vote: Criminels et ceux qui sont sous tutelle (handicapé)

TD 18 et fiche : Le Parlement : I. • Définition : Le Parlement Français est composé de deux Chambres : Assemblée Nationale •Chambre Basse •Palais Bourbon •577 Députés •SUD majoritaire uninominal à deux tours pour 5 SUD ans •Représentation de la circonscription et de la Représentation Nation •570 pour Métropole + DOM 7 •7 pour COM (2Polynésie etNouvelle Calédonie, 1 Mayotte, Saint Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna) Sénat •Chambre Haute •Palais du Luxembourg •321 (2004) => 348 (2011)

PAIX - TRAVAIL - PATRIE EXPOSE DES MOTIFS DU PROJET DE LOI PORTANT CODE ELECTORAL Les différents scrutins organisés au Cameroun au cours de la dernière décennie (élections législatives et municipales du 30 juin 2002 ; élection présidentielle du 11 octobre 2004 ; élections législatives et municipales du 22 juillet 2007, élection présidentielle du 09 octobre 2011 notamment) ont fait l'objet de divers rapports mettant en relief, malgré l'amélioration constante du système électoral, certaines insuffisances

l'Assemblée nationale et du Sénat. Le souvenir de l'élection laborieuse de 1954, où il avait fallu pas moins de 13 tours de scrutins pour que députés et sénateurs s'accordent sur la candidature de René Coty, est resté dans les mémoires. Aussi la Constitution confia-t-elle le soin d'élire le président de la République à un collège d'environ 80 000 grands électeurs (députés, sénateurs, conseillers généraux, maires et délégués des conseils municipaux). Ce système ne fut utilisé qu'une seule fois, le 21 décembre

qu’on trouve pour toutes les élections, c’est la démocratisation de la vie politique. D’abord, il faut avoir la nationalité française, il faut détenir la capacité civile c'est-à-dire être majeur, ne pas être ni sous tutelle ni sous curatelle. Ensuite, il faut jouir de ses droits civiques (droit de vote), et il faut avoir 23 ans. II) Le nombre de députés Les députés sont censés représenter le peuple, donc on a une certaine proportion entre le nombre de députés et l’importance de la démocratie

Pourquoi la France a-t-elle accordé ce droit si tardivement aux femmes ? Dès les années 1870, sous la IIIe République, des députés ont proposé l'instauration d'un vrai suffrage universel incluant les femmes. La chambre des députés a voté à plusieurs reprises en faveur du droit de vote des femmes. Mais à chaque tentative, c'est le Sénat qui a bloqué la réforme. Or, sous la IIIe République, aucune loi ne peut passer si le Sénat vote contre. Le principal argument avancé par les sénateurs pour refuser

election Les élections législatives et le fait majoritaire « Comme tout scrutin majoritaire, le nôtre favorise le vainqueur et exclut les petits ou moyens partis indépendants, c'est à dire sans alliés, de la représentation. » Olivier DUHAMEL. Les élections législatives permettent l'élection des députés qui siègent à l'Assemblée National. Le mode de scrutin constitue les modalité de l'élection et influe directement sur son résultat. On distingue scrutin majoritaire