élection Députés

l'application du suffrage universel masculin aux élections législatives et mettait en place l'usage du référendum. - Constitution du Consulat et du Premier Empire (1799-1815) : La constitution consulaire du 22 frimaire an VIII permettait le recours au plébiscite (référendum), dont Napoléon Bonaparte usa à plusieurs reprises, pour modifier la constitution et établir le régime impérial. - Constitution de la Deuxième République (1848-1852) : Élection du Président de la République au suffrage universel

n’est d’accord et de ce fait le gouvernement piétinne, comme le résume boulanger dans sa profession de foi à la ligne 5. Son ascension Le 8avril, boulanger est élu deputé de dordogne le 8 avril 1888 alors même qu’il ne s’était pas présenté. Mais il donne 4 jours plus tard sa démission, le 12 avril, pour se présenter aux élections du Nord. Son programme repose une fois de plus sur l’élan patriotique francais et affirme si je voulais la guerre je serais un fou, si je nem’y preparais pas je serais

soit élu par les seuls parlementaires, il aurait aimé une élection au suffrage universel direct mais il a estimait que c’était trop tôt, et l’autre inspirateur de la Constitution de 58, Debré estimait que l’élection populaire était contraire à la finalité parlementaire du régime. Il était un grand défenseur du régime parlementaire anglais. En même temps il était d’accord sur un point avec DG, il ne voulait pas lui non plus d’une élection du Président par le seul Parlement parce qu’ils ne voulaient

magistrature Intérim : vacance du président assuré par le président du sénat qui exerce toute les fonctions (sauf recours au référendum, dissolution de l’assemblée nationale, révision de la Constitution. En cas d’empêchement définitif une nouvelle élection doit être organisée. Irresponsabilité politique pénal et civil : des actes dans l’exercice de ses fonctions sauf haute trahison inviolabilité : immunité pour les actes antérieurs à sa fonction durant mandat et poursuites pénales suspendues Les

guerre le gouvernement décide de consulter le pays.( suspension d’arme avec la Prusse pour permettre les élections) Il y a un climat particulier. Les électeurs votent le 8 fév. 1871 dans l’ensemble les royalistes sont favorables à la pais et beaucoup de révolutionnaire sont favorable à la guerre. Le 8 fév. 1871 les français unissent une assemblée dans laquelle il ya 400 députés royalistes et 200 députés républicains. En fév. 71 la France a une majorité monarchiste. La paix est conclut avec la Prusse avec

Civique - Les droits du citoyen 1. Les élections Le droit de vote s'exerce lors des élections politiques Les électeurs élisent leurs représentants politiques Les représentants politiques font les lois Election présidentielle : désignation du Président de la République Elections législatives : désignation des 577 députés à l'Assemblée Nationale Elections municipales : désignation des conseillers municipaux qui éliront leur maire Elections européennes : désignation des 87 représentants

révoqués. Représentation libre : le représentant est élu et n'est lié à aucun autre impératif que celui de respecter ses convictions. Nous sommes dans le cadre d'un représentation libre où les activités de direction sont légitimées par des élections concurrentielles, que l'on peut assimiler à une forme de délégation. Mais il ne s'agit là que d'une représentation théorique, avec l'ouverture des marchés politique, la représentation libre à laisser place à la représentation appropriée. Nos démocraties

la Constitution de 1958. Mais aujourd'hui cette révision semble se compliquer puisqu'il est impossible de réunir 3/5e des parlementaires autour des sujets auxquels voudraient toucher le chef de l'Etat. Le président a besoin d'une majorité de 377 députés à l'Assemblée nationale pour disposer d'une majorité des trois cinquièmes au Parlement Sinon, toute réforme constitutionnelle passera nécessairement par un référendum. Pb : Une 25ème révision de la Constitution française du 4 octobre 1958 est-elle

71: élection entre une France en paix ou une France en guerre et, une hostilité survient à l'égard du chef Thiers et il démissionne. Le 20 novembre 1873: Loi sur le septennat. Le pouvoir est confié pour 7ans à Mac Mahon. Des élections partielles ont lieu en preuve de l'effritement de la monarchie; le drapeau tricolore est discuté sans succès. La république est confirmé le 30 Janvier 75, le président de la république est élu à la majorité des suffrages du sénat et la chambre des députés cependant

gaullienne, qui avait été de mettre dans la balance de chaque élection le maintien du chef de l’État, en faisant ainsi autant de plébiscites, s’est concrétisée par le départ du général de Gaulle après son échec au référendum du 27 avril 1969. Mais cette conception de la fonction présidentielle a été rejetée par le président François Mitterrand en 1986, quand il a décidé de rester en fonction malgré la défaite de la majorité présidentielle aux élections législatives, tout comme par le président Jacques Chirac