élection Députés

Jeanine Porte, Colette Privat, MM Jack Ralite, Roland Renard, René Rieubon, Marcel Rigout, Emile Roger, Hubert Ruffe, André Soury, Marcel Tassy, André Tourné, Théo Vial-Massat, Lucien Villa, René Visse, Robert Vizet, Claude Wargnies, Pierre Zarka, députés, dans les conditions prévues à l’article 61 (alinéa 2) de la Constitution, du texte de la loi portant validation d’actes administratifs, telle qu’elle a été adoptée par le Parlement ;     Vu la Constitution ;   Vu l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant

raisons. Dans cet essai nous allons situer historiquement et politiquement la situation de Victor Hugo durant l’epoque de son exil a Jersey avec l’aide du poeme “ Puisque le juste est dans l’abime” (les Chatiments). C’est en 1848 qu’il devient depute et qu’il siege a l’Assemblee constituante et a l’Assemblee legislative. Se dit de gauche et s’oppose au coup d’Etat de Louis Napoleon Bonaparte le 2 decembre 1851. Il s’oppose a Napoleon 3 et decide de s’exiler d’abord a Bruxelles. Mais c’est avant

actuelle de la misère en France. Par la suite l’auteur utilise le registre polémique pour montrer la nécessité de réagir. Dans la seconde partie de son discours, Victor Hugo met en place un registre polémique pour prouver et persuader les autres députés présents à l’assemblée qu’il faut réagir face à la misère en France. Ensuite, Victor Hugo, par de nombreuses gradations telles que « figurez-vous la population maladives et étiolée, des spectres au seuil des portes, la virilité retardée, la décrépitude

pas bougé alors qu'une soixantaine de députés montagnards et républicains forment un Comité de résistance et en appellent au peuple contre le coup de force. Le 3 décembre, une vingtaine de parlementaires républicains, comme Victor Schoelcher ou Victor Hugo tentent de soulever les quartiers populaires de Paris sans grands succès]. Quelques 70 barricades sont finalement érigées dans le faubourg Saint-Antoine et les quartiers du centre. Sur l'une d'elles, le député Alphonse Baudin est tué par des tirs

projet de loi contre le droit à l’avortement, et c’est parfaitement légal. Ainsi, le premier ministre Harper n’aurait pas besoin de renier sa promesse électorale de ne pas recriminaliser l’avortement. De simples députés de son parti feront le travail à sa place, avec l’appui de quelques députés libéraux. C’est un plan compliqué : quatre projets de loi d’initiative parlementaire conféreraient au fœtus le statut juridique « d’enfant non encore né », ce qui serait un pas important vers une éventuelle contestation

Bernard Derosier, Edmont Vacant, Yvon Tondon, Christian Pierret, Dominique Taddei, Henri Deschamps, Pierre Forgues, Henri Emmanuelli, Raymond Julien, Louis Besson, Rodolphe Pesce, Jean Poperen, Gérard Bapt, Jacques Santrot et Dominique Dupilet, députés à l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 61, alinéa 2 de la Constitution, du texte de la loi relative à certains ouvrages reliant les voies nationales ou départementales, telle qu'elle a adoptée par le Parlement, et notamment

"Il est temps d'en finir avec le scandale des enfants exploités dans nos rues", a lancé jeudi le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Pierre Lellouche, juste avant que les députés approuvent, quelques mois après le Sénat, la ratification d'une convention franco-roumaine destinée à protéger les mineurs roumains isolés en France. Et d'évoquer "la prostitution à la Gare du Nord", "les enfants forcés à voler dans le métro" ou ceux obligés à mendier "devant les distributeurs de billets". Environ

chambres, provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire pour tenter d'aboutir à un texte commun - et même demander à l'Assemblée nationale de statuer définitivement - la procédure de révision ne prévoit aucun moyen de forcer l'accord entre députés et sénateurs. Ici, les deux assemblées ont un pouvoir égal ; en maintenant sa rédaction, en refusant de prendre en compte les modifications de l'autre, chacune peut faire durer les débats indéfiniment et, de fait, bloquer la révision. ● La ratification :

par Pierre Laurent. Partagé entre 3 "courants" ou tendances principaux : « Refondateur » (dont Patrick Braouezec, député de Saint-Denis), représente autour de 20% du parti. Toutefois, Patrick Braouzec et bon nombre d'élus et de ses partisans de cette tendance ont quitté le parti pour rejoindrre la Fédération pour une alternative sociale et écologique ; « Orthodoxe » (André Gerin, député-maire de Vénissieux, Jean-Claude Danglot, ex-secrétaire fédéral du Pas de Calais), environ 20% du parti aussi ;

ÉLECTIONS LÉGISLATIVES EN ESPAGNE 20 novembre 2011 Observatoire des Élections en Europe Le Parti populaire, grand favori des élections parlementaires espagnoles du 20 novembre prochain Le 29 juillet dernier, le Premier ministre José Luis Rodriguez Zapatero (Parti socialiste ouvrier, PSOE) indiquait que des élections parlementaires anticipées se tiendraient en Espagne le 20 novembre prochain. Ce scrutin est le septième qui aura lieu de façon anticipée depuis le retour du pays à la démocratie