équilibre Général Des Finances Publiques

COURS DE FINANCES PUBLIQUES I NIVEAU DEUG II Objet du cours : Ce cours a pour objet de faire acquérir aux étudiants l’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des finances de l’Etat, de ses fondements juridiques, de son élaboration à son vote et à son exécution, au contrôle et à l’agencement de ses recettes et de ses dépenses. Au préalable, l’acquisition des connaissances relatives à la genèse du mot finance(s), du domaine d’intervention

service de l’Etat et de l’intérêt général, votre engagement constant au nom de l’égalité des droits entre tous les citoyens, je voudrais rappeler à l'apiculteur que vous êtes, et qui n’a jamais manqué de ravitailler sa ministre de tutelle en miel délicieux produit sur les toits des plus beaux édifices parisiens, cette pensée de Marc-Aurèle : « Ce qui n'est pas utile à l'essaim, n'est pas utile à l'abeille. » En effet, des cabinets ministériels à la haute fonction publique et à la direction de nos plus

SOCIAL FISCALITÉ ET FINANCES PUBLIQUES LOCALES : À LA RECHERCHE D’UNE NOUVELLE DONNE 2006 Rapport présenté par M. Philippe Valletoux Année 2006 - N°24 NOR : C.E.S. X0000124V Mercredi 20 décembre 2006 MANDATURE 2004-2009 Séance des 12 et 13 décembre 2006 FISCALITÉ ET FINANCES PUBLIQUES LOCALES : À LA RECHERCHE D’UNE NOUVELLE DONNE Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Philippe Valletoux au nom de la section des finances (Question dont le

sur le corps des Oumana (pluriel d’amine). Ces derniers sont recrutés parmi les nobles négociants qui appliquaient aux finances de l’Etat les règles comptables en usage dans leur profession (commerce) et répondent par leur fortune propre de la sincérité de leur gestion. Les Oumana étaient placés sous l’autorité directe de l’Amine El Oumana qui fait office de ministre des finances. L’Amine Eddakhl : (Amine des recettes) chargé du recouvrement des produits et revenus de l’Etat. L’Amine Elkharaj :

économique et financière d'un pays. Au Maroc, comme dans de nombreux autres pays, le pouvoir fiscal local joue un rôle crucial dans la gestion des finances publiques au niveau des collectivités territoriales. Il englobe l'autorité et les compétences accordées aux collectivités locales pour lever et administrer des impôts et des taxes afin de financer leurs activités et de répondre aux besoins des populations localesLe pouvoir fiscal peut être défini comme le pouvoir d'établir sur les citoyens une

« macrosystème », il doit faire face au plus vite à des risques nouveaux, comme par exemple l'allongement de la durée de vie qui pose des problèmes en terme de retraite. Ces problèmes sont dus pour beaucoup au financement, il y a en effet, une complexité à financer tout ce système avec la situation économique actuelle qui est la notre. Cela peut passer par la création de nouveaux organismes, impôts et autres contributions cependant, si cela peut aider le financement, cet enchevêtrement d'acteurs complexifie

sont constituées : - des dépenses de fonctionnement des services publics - des dépenses d’équipement ou d’investissement - des dépenses d’intervention dans les domaines social, économique et international, - du paiement des intérêts sur la dette publique. Comment sont réparties les dépenses ? Source : http://e-economie.over-blog.com/article-budget-2011-repartion-des-depenses-de-l-etat-72215102.html Comme le montre le document ci-dessus, les dépenses sont répartis sous plusieurs secteurs, on

théorie économique, et de justifier le rôle de la concurrence parfaite. Mais ce n’est pas tout. On a aussi supposé, jusqu’à présent, qu’il y avait des marchés particuliers (de l’essence, du tabac, …) avec des fonctions d’offre et de demande et des équilibres économiques. Cela n’a rien d’évident non plus : il se peut que, pour certains biens ou dans certaines circonstances, il n’y ait pas de demande ou pas d’offre, et donc pas de prix d’équilibre. Pensez par exemple à l’éclairage public ou la signalisation

INSPECTION GENERALE DES FINANCES N° 2001 - M - 013 - 02 CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES N° 2001 0067 01 RAPPORT sur le financement du logement social Etabli par M. Henri GUILLAUME Inspecteur général des Finances M. Serge BAYARD Inspecteur des Finances M. Christophe BONNARD Inspecteur des Finances M. François RIAHI Inspecteur des Finances Mme Agnès PANNIER RUNACHER Inspecteur des Finances M. Franck SILVENT Inspecteur des Finances M. Jean-Paul PAUFIQUE Ingénieur général des Ponts

Cours de M. Michel Bouvier FINANCES PUBLIQUES Année 2006-2007 SOMMAIRE LA NOUVELLE GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES : UNE REFORME DE L’ETAT Chapitre 1 : Les finances publiques et les origines de l’Etat §1 : Les origines financières du pouvoir politique I. Le pillage II. Le tribut §2 : Les origines financières de l’Etat I. L’origine du pouvoir fiscal et de l’administration de l’impôt II. La création des premiers