équilibre Institutionnel Ve République Révision

pénale du chef de l’État ? 2) Quel serait, à votre avis, le système souhaitable de mise en cause de cette responsabilité ? CHRISTIAN BIGAUT ET BERNARD CHANTEBOUT De l’irresponsabilité prétendue des ministres sous la Ve République DANIEL SOULEZ LARIVIÈRE La Cour de justice de la République et l’affaire du sang contaminé PIERRE ALBERTINI La responsabilité des élus locaux : nécessité et aberrations 5 17 31 61 77 91 103 117 VLAD CONSTANTINESCO La responsabilité de la Commission européenne

Loi de fiances 2013 : Objectifs réalistes ou utopistes ? Introduction Michel Debré, 3e ministre de la Défense de la Ve République française a dit dans un discours qu’il fallait « Refaire un budget de l'Etat qui soit à la fois simple pour l'analyse du comptable, précis pour le vote du politique et clair pour le jugement de l'économiste » Aujourd'hui, plus que jamais, cette assertion sur les finances publiques, alimente de nombreux débats passionnés dans plusieurs pays du monde. Au Maroc, le

 Le droit institutionnel Qu'est-ce que le Droit? ensemble de règles qui permettent de régir un Etat -> Etat de droit Qui est à la source de ces règles? Nous respectons les règles nationales, internationales (en particulier européennes). Qu'est-ce que le pouvoir (sens politique)? 3 grands types d'origine du pouvoir politique: - pouvoir par la force - pouvoir de droit divin (monarchie absolue -> il n'y a pas d'aménagement du pouvoir; primo geneite -> l'incarnation du pouvoir se transmet

public 2000/2001 La responsabilité du Président de la République 2 TABLE DES MATIERES : TABLE DES MATIERES : ....................................................................................................... 2 INTRODUCTION ...................................................................................................................... 5 Chapitre 1er: LE SYSTEME DE RESPONSABILITE PRESIDENTIELLE SOUS LA Vème REPUBLIQUE : ENTRE IRRESPONSABILITE POLITIQUE ET QUASI – IRRESPONSABILITE

personne (Nicolas Sarkozy), ou un ensemble de personne (Les Sénateurs) et qui ont été désigné à leur fonction prévue par un texte constitutionnelle. C’est un terme générale, ne jamais désigner Mr Sarkozy, mais toujours dire le Président de la République dans un texte, qui va exercer concrètement le pouvoir selon des lois définis. Il y a d’autres mots qui désigne institution mais qui diffère selon la période utilisée : organe, acteur, autorité publiques .Ces mots sont synonymes mais ont des univers

CONSULTATIVE : UNE INFLUENCE TOUJOURS MODÉRÉE A. — La timide ouverture de la saisine du Conseil B. — La volonté mesurée de renforcer l'efficacité du Conseil e La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la V  République (1) vient de trouver une nouvelle concrétisation avec la promulgation de la loi organique du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental (2) (CESE). Si cette loi organique reste quelque peu dans l'ombre de la mise

DROIT CONSTITUTIONNEL – 2ème partie : la Vème République. Chapitre 2 : Le contenu de la constitution de 1958 Section préliminaire Contenu dans le préambule de la Constitution de 1948 : DDHC ; Préambule de la Constitution de 1946 ; PFRLR ; chartre du l’environnement de 2004. Les droits et libertés sont toujours intégrés dans le corps même des Constitutions, d’où une valeur constitutionnel en découle : d’où ambiguïté de les mettre uniquement dans le préambule. Début des 70’s : le C.constit

d'influence qui, par son existence ou par son action, quel que soit son objectif, a pour effet de limiter la puissance de l'appareil dirigeant. 2) étymologie des contre-pouvoirs. a) contre-pouvoir institutionnel : ce sont des contre-pouvoirs prévus par les institutions ellesmêmes. Le but est d'assurer un équilibre interne du pouvoir et ainsi d'éviter des excès. Exemple : le corps électoral, les organes de contrôle politique, l'opposition, organe de contrôle juridictionnel. b) les contre-pouvoirs politiques

organisation n'est pas cohérente. Exemple de l’Ukraine, disputée entre la Pologne, la Lituanie et la Russie : A l’Ouest : influence polonaise. A l’Est : influence Russe. Lorsque les communistes ont pris le pouvoir en Russie, ils ont découpés les républiques et ont instaurés des frontières artificielles : les Russes au lendemain de la 2nd guerre avaient une partie de l'Ukraine. Cependant après l’effondrement du communisme, l'Ukraine a repris ses territoires malgré le fait que les populations étaient

discipline pour comprendre, connaître, imaginer ce que peut être une constitution pour une société donnée. Un bon juriste, doit s'intéresser à toutes les disciplines, artistiques, philosophiques etc. même la photo. Il est dit : le président de la république nomme le premier ministre. Article 8. Mais, pourquoi lui ?faut faire intervenir d'autres savoir. La réponse juridique est une réponse partielle sans intervention d'autres disciplines. Comment va – t – on en parler ? Comment les traiter, comment