équivalence Des Prestations

parle l'article 1131, est une croyance erronée du débiteur en l’existence objective d’une contre-prestation qui fait défaut (donc une erreur sur l’existence de la cause). ð Il y a fausseté partielle de cause lorsque l’engagement est conclu en considération d’un équilibre inexistant : l’une des partie a cru en l’équivalence de sa prestation et de la contre-prestation alors qu’en réalité cette équivalence n’existe pas. B) La réduction de l’obligation comme sanction L’article 1131 Code civil permet

intracommunautaires ………….. 6A 0032 0033 A MONTANT DES OPÉRATIONS REALISÉES OPÉRATIONS IMPOSABLES (H.T.) 01 Ventes, prestations de services …….…… 02 Autres opérations imposables …..……… 03 Acquisitions intracommunautaires ...……… 0031 (dont ventes à distance et/ou opérations de montage : 3A Livraisons de gaz naturel ou d'électricité imposables en France Achats de biens ou de prestations de services réalisées auprès d'un asujetti non établi en France (article 283-1 du Code Général des impôts) 0030 1

activité politiques  Importance des opérations intersociétés, etc. Valeur de consolidation Consolidation CONSOLIDATION Méthode selon laquelle la société mère et ses ou de mise en PROPORTIONNELLE filiales ne forment qu’une seule et même entité ou équivalence économique et qui VALEUR DE Méthode selon laquelle la consiste à intégrer, ligne par ligne, les états CONSOLIDATION société participante inscrit financiers de la filiale à ceux de la société mère initialement le placement (c ’est-à-dire à additionner

contribuables par l’Etat ; contrepartie = dépenses de l’État ; • cotisations sociales : prélevées au profit des organismes de protection sociale, elles ont une contrepartie dans les prestations sociales ; • taxes fiscales : perçues sur les particuliers à l’occasion de la fourniture d’un service, sans équivalence absolue entre son montant et son prix (ex : taxe locale d’équipement, taxe funéraire). Autres organismes : La sécurité sociale : gère tous les prélèvements sociaux (SS, retraite, assurance

mesure de compléter les formules de consolidation précitées. Ceci conduit les sociétés Pechiney et Ugine-Kuhlmann à distinguer les éléments d’actif, de passif et de pertes et profits transférés entre les sociétés intégrées, les sociétés mises en équivalence et les autres, ou à fournir aux sociétés bénéficiaires les explications ou les justifications de compte permettant à celles-ci de remplir les fiches de consolidation ; - L’Inspection générale des comptabilités pourra apporter assistance aux sociétés

et a fortiori qu’elle devienne aussi plus productive. Ce système fonctionne par des cotisations dues à l’emploi qui permettent aux travailleurs d’accéder à des ressources financières en cas de difficultés. C’est une équivalence, une juste mesure entre cotisations et prestations et fonctionne avec et par le plein – emploi. Trois grands principes découlent et peuvent schématiser la protection sociale : -Le premier principe est celui de l’assistance qui consiste en un versement mensuel pour les

84 CGGOCF-C Eléments de corrigé après harmonisation 385 714, 29 du 19 mai 2009 Page 5 sur 12 DOSSIER 2 – GESTION FISCALE (13 points) 1. Déclaration A MONTANT DES OPÉRATIONS REALISÉES OPÉRATIONS IMPOSABLES (H.T.) 01 Ventes, prestations de services …….…… 02 Autres opérations imposables …..……… 03 Acquisitions intracommunautaires ...……… 0031 OPÉRATIONS NON IMPOSABLES 210 000 04 Exportations hors CEE …………………………… 13 200 05 Autres opérations non imposables ………. 13 000 06 Livraisons

Nationaux 30ans Non National ISACM 3 000 000ar Tana Ville National+équivalence 1 Theorique Nationaux 20ans Non National INSCAE 2 200 000ar Tana Ville National+equivalence 1 Théorique Nationaux /internationaux 30ans Non 80% National CNTMAD 63 000ar Tana Ville National 1 Théorique Nationaux 23ans Non National ESSCA Tana Ville National+equivalence 1 Théorique Nationaux 23ans Non National ACCEM 1 300 000ar Tana Excentree National+equivalence 1 Théorique Nationaux 6ans Non National VATEL 11 250 000ar

la consommation des ressources par les objets dont on estime le coût. b) La méthode des équivalences Cette méthode ramène l’ensemble de la production de l’entreprise à un produit unique. Un produit est choisi comme produit de référence et tous les autres produits sont exprimés comme équivalents du produit de référence. Cette méthode exige que les produits soient suffisamment proches pour que des équivalences chiffrées puissent être établies. (Industrie papetière, bois, métallurgie). Après avoir

Dispositions Générales Article Premier : Les activités d agence de voyages de catégorie « A » sont notamment : - la réservation et la vente de séjours dans les établissements touristiques, - la vente de titres de transport de tout ordre, - la prestation des services de transport pour les touristes, - l organisation et la vente de voyages, d excursions et de circuits touristiques, - la réception et l assistance de touristes durant leur séjour, - l accomplissement pour le compte des clients des formalités