état Burdeau

sa coïncidence avec le droit. Etat donc l’ensemble des règles, hiérarchisé et dominé par la Constitution, applicables sur un territoire et à une population donnée. Etat : appareil de direction d’une société donnée (« les gouvernants ») en tant qu’il est doté d’un pouvoir très particulier, un pouvoir souverain qui s’exerce sur une certaine population situé dans un certain cadre territorial. Cette définition coïncide avec la conception initiale du phénomène Etat, telle qu’elle apparaît dans Le

DROIT CONSTITUTIONNEL SUJET : POPULATION ET ETAT -INTRODUCTION On peut également souligner l'origine étymologique de l'État, stare qui signifie en latin se tenir debout, sa raison d'être est donc la stabilité. De l'autre côté, on définira la société comme une communauté d'individus partageant une même culture. Ici encore, l'étymologie est précieuse, "société" vient du latin "societas", qui comprend la racine "socii" qui signifie alliés. L état se définit comme un territoire et un groupement

LA NOTION DE CONSTITUTION. NOTION : Connaissance élémentaire, sommaire, idée plus ou moins précise qu’on a d’une chose; Traité élémentaire d’une science; Concept, idée. « Tout Etat a une Constitution », constatait Georges Burdeau dans son Traité de science politique, mais toutes les constitutions ne se ressemblent pas. Certaines sont coutumières comme en Grande-Bretagne, la plupart sont écrites comme en France. Certaines sont rigides, d’autres sont souples. Mais toutes peuvent se définir à partir

politiquement organisée et admise à la reconnaissance internationale. L’État est une organisation dotée de la personnalité morale, parce qu'il dispose de la personnalité juridique, et en même temps une personne publique. Pour être considérée comme un État, une société politiquement organisée doit comporter trois caractéristiques : un territoire, une population, et un pouvoir de contrainte exclusif qui permet à l’État d'assoir son autorité et faire respecter les lois. L’État est la seule entité politique

l’éclatement du bloc communiste (1989) , de l’effondrement de l’URSS (1991) puis de la fin de l’influence communiste dans le tiers-monde. Toute l’Europe de l’Est et de nombreuses anciennes colonies vont alors entamer leur transition démocratique. Pour BURDEAU cependant, les constitutions ne sont qu’une survivance, ce qui revient à annoncer leur mort. Il les réduit en effet à un moyen de créer la démocratie, de combattre les excès de la monarchie. Il leur accorde un rôle historique important dans l’installation

managment public et privé sans adaptation Densité différente entre l'action publique et privée Droit constitutionnel= Ensemble des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l’État. On est passé de l’État omnipotent (XIXe) à un État régulé. Passage du droit de l’État, à l’État de droits Le droit constitutionnel est devenu la constitution du droit 9 personnes composent le Conseil, ils vérifient le respect de la Constitution (contraventions, délits, crimes) Universalisation

page cela nous montre que c'est un principe fondamentale de la république Française. En effet la France est un état unitaire, ce qui signifie que le pouvoir normatif appartient en premier au centre de l’État, sans que les collectivités territoriales soient en mesure d’exécuter un pouvoir semblable. Par pouvoir appartenant on centre de l’État, on entend par là que ''C'est un État comportant un centre unique d'impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire

ensemble de normes, au sens formel c’est l’ensemble des règles ayant une valeur hiérarchiquement supérieur aux autres règles et élaborées selon une procédure spéciale. Au sens matériel c’est l’ensemble des règles qui ont pour objet l’organisation d’un Etat. 2- La science politique est la science qui étudie les règles constitutionnelles sous le prisme des partis et des forces politiques. 3- On dit que la science politique étudie ce qui est car elle étudie le fonctionnement pratique des règles, c’est-à-dire

organisation des divers magistratures de la cité et spécialement de celle qui détient le pouvoir souverain c.à.d. le gouvernement. La constitution c’est donc le gouvernement » Ce fut en cours jusqu’au 20eme siècle. Début du 20eme siècle Georges BURDEAU dit « La constitution c’est l’ensemble des règles juridiques suivant lesquels s’établit, se transmet et s’exerce le pouvoir politique » Cette conception matérielle est encore d’actualité. Même si l’obj des constit c’est élargit. Cependant elle ne

 d’organisation  sociale   universelle.     Etat  :   -­‐ Mode  d’organisation  de  référence.   -­‐ Matrice  universelle.   o Contrainte  (colonisations  etc…)   o Volontaire  (peuple  conquérant  son  indépendance.)   o Matrice  d’un  Etat  :   § Un  peuple.   § Un  territoire.   § Un  gouvernement.   -­‐ Trois  éléments  d’un  état  selon  Max  Weber  :   o Relation  de