étude Sur Les Contrat De Travail Cdi Cdd

QUESTIONNAIRE D'ENQUETE Dans le cadre de notre recherche portant sur « la problématique de gestion des ressources humaines dans une Entreprise Maritime, cas COMANAV », nous vous soumettons ce questionnaire en vue de votre apport dans la réalisation de notre étude. Nous sollicitons votre concours en répondant aux questions ci-dessous en cochant la case correspondante et/ou en remplissant les pointillés. Nous vous garantissons que nous assurerons à vos réponses l'anonymat et vous adressons

Droit du travail I. Présentation générale A. Pourquoi un droit du travail ? Le droit civil postule l’égalité. Le droit du travail postule l’inégalité. 1) But Le droit du travail repose sur une conception morale affective des rapports sociaux. Le marché ne peut pas être la seule régulation des rapports sociaux. Le droit du travail est là pour protéger la partie faible en tenant compte de la partie économique. Le droit du travail est une force d’interposition entre le marché et une personne

passent à 3 en 1956, puis à 4 en 1969 et enfin à 5 semaines en 1982. Document n°1 De nos jours, un salarié français à droit dans l’année à 30 jours de congés payés (soit 5 semaines). La durée du congé est fixée à 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectué au cours de la période de référence. C'est-à-dire : 2,5 X 12 = 30 jours. Les congés payés varient selon les pays : On peut voir que l’Allemagne a accordé 30 jours de congés payés, suivit du Royaume Uni avec 28 jours. La Grèce à

études et des statistiques LE CONTRAT D'AUTONOMIE : mise en œuvre par les opérateurs et profils des bénéficiaires Le contrat d’autonomie a été mis en place en juillet 2008 dans le cadre du plan « Espoir Banlieues ». Il vise l’accompagnement vers l’emploi durable ou la formation qualifiante de jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville par des opérateurs publics ou privés de placement. Entre juillet 2008 et mars 2010, environ 25 000 contrats ont été signés dans les trente-quatre

une idée Il s’agit de trouver l’idée qui répond à un besoin et être en mesure techniquement et financièrement de la réaliser. 3ième condition : étude de marché (différentes types) Etude documentaire : Rechercher l’information dans tous les sens (ex : UCM, INS, Internet…) Etude de terrain : enquête par téléphone, à domicile,… 4ième condition : étude de localisation (éléments influençant) Les moyens de transports Les parkings Le niveau de loyer les taxes : impôts étudier la zone de chalandise

PREMIERE PARTIE: L'individu au travail Section 1: Les régimes juridiques de l'activité professionnelle: 1: les régimes des salariés: Le recrutement: A- L'égalité de travail: Loi du 11 Février 2005 : qui renforce les dispositions de l'emploi des handicapés Loi du 23 Mars 2006 : relative à l'égalité salariale entre Homme et femme cette loi vise à lutter contre les discriminations direct ou indirect et prévoit une ouverture de négociation sur ce thème. Loi du 31 Mars 2006: sur

l’aide à la création d’entreprise, le juridique, la comptabilité et la domiciliation commerciale. Ce cabinet comprend 3 salariés dont un gérant et les 2 comptables. Chacun d’eux possèdent des fonctions spécifiques (Voir organigramme) Ce dernier travail en collaboration avec un expert comptable qui est également commissaire aux comptes et qui approuve chaque année les comptes annuels des sociétés que le cabinet lui présente afin de contrôler et certifier. Les principaux clients sont des personnes

pose est de savoir si le contrat de prestation de service peut être ou non qualifié de contrat de travail ? Le contrat de travail se définit comme une convention par laquelle une personne, le salarié accomplit au profit d’une autre, un employeur sous la subordination de laquelle elle se place, une prestation de travail donnant lieu à une rémunération. Ainsi, pour que l’existence d’un contrat de travail soit établie trois éléments doivent être réunis : une prestation de travail, une rémunération et une

actuellement sous contrat à durée indéterminée à temps partiel dans un grand magasin parisien. Dans un CDI, une période d'essai peut-être prévue. Celle-ci est de 2 mois maximum pour les ouvriers, 3 mois maximum pour les techniciens et 4 mois maximum pour les cadres. Cette période peut être renouvelée une seule fois sous condition que cela soit mentionné dans le contrat de travail. La période d'essai peut-être plus courte et l'employeur doit respecter un délai de prévenance pour rompre ce contrat (de 24h à

BACCALAUREATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES EPREUVE D’ECONOMIE – DROIT ETUDE N° : 3 Dates de réalisation : du 07/09/2014 au 19/09/2014 Académie : ******* Établissement : Lycée Professionnel ******** Partie du programme concernée par l’étude : Programme de seconde, 1.2. Thème du programme : Les organisations Axe(s) de réflexion : Les différents acteurs et partenaires d'une entreprise ou organisation Les différents acteurs et partenaires de mon lieu de stage Connaissances