évolution De La Liberté Syndicale

enjeu politique déconnecté de la réalité. C’est pourquoi nous avons pris le parti, de développer cette étude en trois temps : a) Nous avons, dans une première partie, repris l’essentiel des conclusions de cette étude et vérifié s’il y avait eu des évolutions notables. Force a été de constater que peu de changements sont intervenus, sur la procédure d’embauche comme sur la procédure de licenciement. b) Nous avons ensuite tenté d’identifier, à la lecture de quelques expériences internationales, des pistes

ne doivent pas porter atteinte excessivement aux libertés économiques, c'est-à-dire la liberté de circulation des biens et capitaux et des services⇒ Libre Echange. L’objectif principal n’est pas une protection sociale maximaliste : Le social est au service de l’économie, mais cela n’empêche pas le progrès social. Le droit social est sociale car il règle les droits des travailleurs, les finalités sont elles par rapport à l’objectif général : la liberté économique. Au niveau des applications, les juges

par 2 décrets, les décrets d’Allande: le 2 et 17 mars 1791: -1ier décret: «  Il sera libre a toute personne de faire tel ou tel négoce ou d’exercer tel profession, art ou métier qu’elle trouvera bon. » Dans ce texte la loi de travail et la liberté de commerce et d’industrie est reconnue, nous sommes 2ans après la révolution. Mais la loi du travail est encadré puisque la loi, le Chapelier du 14 juin 1791 interdit les corporations et coalitions des travailleurs: Travailleurs libre mais

| | |Après un climat autoritaire dû à la Première Guerre mondiale, le droit du travail non surtout en occident subit de nouvelles | | |évolutions plus favorables aux salariés, notamment dans l’année 1919. Ainsi, une loi instaure un cadre général pour les conventions | | |collectives.

Émergence du droit collectif 4 1.2. Les relations sociales au cours des Trente Glorieuses 5 1.3. Individualisation des rapports au travail 6 2. La représentation du personnel 8 2.1. Les instances représentatives 8 2.2. Les organismes syndicaux 12 3. Les conflits de travail et la négociation 14 3.1. La négociation 14 3.2. Les conflits 15 3.3. La solution 17 4. Un point de vue européen 18 4.1. L’Allemagne 18 4.2. L’Angleterre 19 4.3. L’Espagne 19 Conclusion 22

sanctions intenses contre les atteintes à la personne, un licenciement peut etre consideré comme nul en cas de non respect des régles relatives à la rupture de contrat de travail pour les salariés protégés (les délegués du personnel, les délegués syndicaux). Si on ne demande pas l’autorisation d’un inspecteur de travail, le licenciement est nul. Des sanctions intenses contre le détournement de la loi, le cas de la violation des régles relatives aux CDD (ex.cumul des CDD pour un travail permanent)

concertation préalable avec les organisations syndicales d’employés et de salariés représentatives. La loi d’août 2007 sur le dialogue social et la continuité du SP dans les transports terrestres réguliers de voyageurs porte sur la question du droit de grève. Le 9 avril 2008, le patronnât, la CGT et la CFDT ont arrêté une décision commune sur la représentativité. A la suite de cette position commune, la loi du 20 août 2008 a modifié très profondément le droit syndical et cette loi prévoit qu’à l’avenir,

Prolétarisation : pour vivre on utilisa sa force de travail Monde de travail fragile : pas d’organisation offensive mais défensive Méfiance de la bourgeoisie : croissance du monde du travail Peur + émergence du monde ouvrier + 1 voix = 1 voix, principe de liberté, égalité B) Commune de paris 1870 Défaite de Napoléon donc commune de paris Refus de la pop donc insurrection de 72 jours Bataille bourgeoisie (Thiers à la tête) VS communards ; titre figaro : « Allons honnêtes gens, un coup de main pour

DROIT des LIBERTES FONDAMENTALES Cours de Monsieur Melin-Soucramanien Bibliographie : Memento Dalloz « libertés fondamentales » / Frison Roche « Libertés fondamentales »  INTRODUCTION Le système choisit en France à la fin du 18ème siècle, et celui d'une déclaration des droits cad un texte se bornant à déclarer des droits. Ensemble des droits déclarés dans la déclaration s'apparente à des droits libertés marqués par le libéralisme de l’époque. Elle est dans la lignée des textes comme la « Magna

de peser dans les relations avec l'employeur. Les délégués du personnel exercent dans certains cas, les missions normalement dévolues au comité d’entreprise (CE), au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et au délégué syndical (DS). Comme tout représentant du personnel, le délégué du personnel doit disposer des moyens nécessaires à l’exercice de son mandat et bénéficie d’une protection particulière contre les mesures de licenciement. Pour les licencier, le chef d'entreprise