évolution De La Liberté Syndicale

INTRODUCTION GENERALE AUX LIBERTES PUBLIQUES I. – LA NOTION DE LIBERTE PUBLIQUE La notion de liberté publique est constituée: De la notion de liberté et du terme «public» qui indique l’intervention de l’Etat. La tendance contemporaine consiste à confondre libertés publiques et droits de l’homme. Toutefois, la notion de liberté publique revêt un caractère plus juridique. Il s’agit, en fait, d’une catégorie de droits de l’homme insérée dans le droit positif : Droits. Dans la mesure où

Le XIXème siècle est peut-être la période la plus mouvementée du point de vue politique en France : empire(s), royaume(s), république(s) se succèdent en vitesse, marqués par des guerres et des révolutions. Les évolutions industrielle et législative sont notables et elles sont en lien direct avec des mutations sociales importantes. Après la gloire et la chute de l’empire napoléonien, la France cherche à accroître son pouvoir face à l’Allemagne par l’industrialisation et la colonisation. Suite à

Fischer, “Organisation internationale du travail: Le caractère tripartite de l’organisation” (1955) 1 A.F.D.I. 376-392. Bernard Béguin, “ILO and the Tripartite System” (May 1959) No. 523 International Conciliation 401-448. Geraldo von Potobsky, “Evolution et aspects conceptuels de la concertation sociale” (1987) 12(3) Travail et Société 505-527. Kathleen Newland, “Workers of the World, Now What?” (1999) 114 Foreign Policy 52-65. Sous-section b - L’adhésion à l’OIT, la succession d’Etat et le retrait

Droits et devoirs de l’infirmièreDroits et devoirs de l’infirmière Amary Anaïs, Vigno Mélanie, Villette SandraLes objectifs • Connaitre la législation en tant que futurs professionnels de la santé. • Informer la promotion sur les droits et les devoirs que nous avons en tant qu’étudiant et futurs professionnelsPlan • I/ Pré-requis • II/ Droits et devoirs de l’infirmière par rapport au patient. • III/ Droits et devoirs de l’infirmière par rapport à l’employeur. • IV/Droits et devoirs en tant

l’existence d’un contrat de travail et que par conséquence la juridiction prud’homale est compétente. II. Le lien de subordination : une notion essentielle en droit du travail L’objet et les finalités du droit du travail Doc 2. Genèse et évolution du droit du travail 1. L’objet du droit du travail est de gérer les relations nées d'un contrat de travail entre les employeurs et les salariés. Ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés

Législation sociale Windows User Les organisations syndicales et patronales Table des matières Première partie : Les organisations syndicales 1.1 Définition 1.2.1 Syndicat 1.2.2 Syndicalisme 1.2.3 Syndicat de salariés 1.2 Histoire du syndicalisme belge 1.2.1 La naissance des organisations syndicales 1.3 Tour d’horizon des syndicats belges 1.3.1 La création, situation et doctrine des syndicats 1.3.1.1 CSC 1.3.1.2 FGTB 1.3.1.3 CGSLB 1.3.1.4 GERFA

......................... 28 3.1 Genèse du syndicalisme français........................................................................................ 28 3.2 Les organisations syndicales salariées ............................................................................... 31 3.2.1 Les cinq confédérations syndicales nationales............................................................ 31 3.2.2 Les organisations catégorielles, autonomes et indépendantes .................................... 33

Organisations professionnelles : ensemble des institutions qui participent à l'organisation d'un secteur d'activités. Organisations syndicales professionnelles : un syndicat est une association privée que forme un groupe d'individus pour défendre ses intérêts. « syndic » = défenseur d'un groupe d'individus qui forme un collectif. Tous les syndicats ne sont pas des organisations professionnelles. Syndicats à vocation professionnelle : organisations qui ont pour objet la défense des intérêts professionnels

autre CA. Chapitre 2 : Les régimes juridiques de travail 1 : La liberté d’exercice d’une activité professionnelle : 1) La liberté d’entreprendre : La liberté d’entreprendre se classe dans les libertés publiques et a une valeur constitutionnelle. Seule une loi peut sous contrôle du Conseil constitutionnel limiter cette liberté. Contenue de la liberté d’entreprendre : - Liberté de choisir son activité professionnelle. - Liberté de choisir sous quel statut et avec quels moyens on veut exercer

journalistes…), les enseignants, les employés (ingénieurs…). II) La question ouvrière La formation des sociétés industrielles est accompagnée par l'apparition de nouvelles idéologies qui fournissent des explications globales et contradictoires des évolutions en cours. Ces idéologies répondent en particulier aux questions suivantes: quelles conceptions de l'économie inspirent les sociétés industrielles? Pourquoi et comment s'organisent ces sociétés? A) Les doctrines sociales et les partis politiques