évolution De La Liberté Syndicale

syndicat. Il y avait même des sanctions pénales ; le législateur était particulièrement hostile à l’encontre des syndicats professionnels. C’est un siècle plus tard avec la loi Waldeck Rousseau du 21 mars 1884 qu’a été posé le principe de la liberté syndicale. Les individus ont désormais le droit de se grouper pour la défense d’intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles. Ce droit est reconnu aux salariés et aux employeurs, mais à ce stade de l’évolution le syndicat ne représente que

de la charge de la preuve. La charge de la preuve pèse exclusivement sur l’employeur (Sociale, 27 janvier 2010). Dans cette affaire, un syndicat tentait d’établir et affirmait que l’entreprise avait atteint le seuil de 50 salariés donc un délégué syndical doit pouvoir être désigné. L’employeur se contentait d’affirmer que le seuil n’était pas atteint. La Chambre sociale dispose que l’employeur ne peut pas se contenter d’affirmer que l’effectif n’est pas atteint. Cela n’est pas incohérent puisque l’employeur

négociation d’une convention ou d’un accord d’entreprise permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise. Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec l’employeur. Mais pour favoriser la négociation dans les petites entreprises dépourvues de délégués syndicaux, un accord peut être conclu, sous certaines conditions, par les représentants élus du personnel au comité d’entreprise (ou à défaut par les délégués du personnel) ou, en l’absence de

ont proclamer la liberté de travailler. Cette liberté de travailler on la retrouve tjs dans les textes y comprit dans la constitution de 1946. celui qui veut travailler doit choisir la personne avec qui il veut travailler et inversement, la liberté de travail se mesure des 2 cotés. La loi Chaptal est aussi importante dans la construction du droit du travail, elle s inscrit dans la ligne des décret d Allarde. La loi Chaptal a été prise sous l empire tout en reconnaissant la liberté de travailler a

.................................................................................................................................... 2 CHAPITRE I - ENTREE EN APPLICATION, OBJET, DUREE, EVOLUTION DE LA CONVENTION COLLECTIVE ............................................................ 2 CHAPITRE II - DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL..................................................................................................................... 3 CHAPITRE III - CONDITIONS D’ENGAGEMENT

L’enracinement de la Troisième République Comment les Républicains modérés ont-ils enraciné la démocratie (1879-1899) ? A la conquête du pouvoir… EVOLUTION POLITIQUE DE LA FRANCE ENTRE 1870 ET 1879 de la défaite française à la victoire des Répuiblicains 2 SEPT.1870 4 SEPT.1870 Défaite de la France à Sedan Fin su Second Empire. Proclamation de la Seconde République. FEV. 1871 MARS-MAI 1871 10 MAI 1871 1873 Election d’une assemblée à majorité monarchique Commune de Paris Traité

Le salarié va se mouvoir dans une collectivité, celle du travail. Il y a donc des relations collectives. Partie I- Le droit syndical Partie II- Les institutions représentatives du personnel Partie III- La négociation collective Partie I- Le droit syndical Les syndicats en France sont beaucoup décriés. On passe notre temps à faire le procès des syndicats : ils sont politisés, bureaucratisés… . Mais il ne faut jamais oubliés qu’ils constituent une institution fondamentale des sociétés démocratiques

contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné».  [pic] Selon l’expression du Professeur Jean Emmanuel RAY, le droit du travail est un «droit vivant». En effet, il s’imprègne non seulement des évolutions économiques et sociales mais il est également soumis aux fluctuations politiques. Régissant nos relations sociales au quotidien, il ne peut nous laisser indifférent. Il est accessible à chacun d’entre nous. Section 2 - Historique

l’employeur. La liberté d’expression : elle permet à tout salarié de critiquer son emploi et ses conditions de travail, dans et hors des lieux de travail, dès lors qu’il respecte les limites imposées par son obligation de loyauté. 2. Les droits collectifs Les droits collectifs sont reconnus aux salariés en tant que partie prenante particulière dans l’entreprise ; ils contribuent à assurer la défense des intérêts des travailleurs. Parmi ceux-ci, on peut relever les droits qui suivent. La liberté syndicale :

les individus ont des relations de conflit perpétuel qui les poussent à satisfaire leur besoin personnel (absence d’autorité). Solution = mise en place d’un contrat où les citoyens acceptent de transférer certains de leurs droits et de leurs libertés à une autorité supra-individuel, appelé la communauté civile organisée par l’état. C'est la seule voie pour imposer la paix sociale et la sécurité personnelle. Puisque la communauté civile a pour mission de faire prévaloir l’intérêt général.