évolution De La Liberté Syndicale

|des libertés économiques aux entreprises (liberté | | | | | |d’entreprendre ; liberté de circulation des marchandises, | | | | | |des personnes et des capitaux ; liberté du commerce

application de la loi notamment en matière pénale. Depuis les années 80, le statut de la loi a changé, elle était avant extrêmement respectée depuis 1789. A- La limitation du domaine de la loi: La délimitation du domaine de la loi était une évolution importante, elle a été très fortement atténuée par la jurisprudence du conseil constitutionnel. 1) Le partage des compétences normatives: Avant 1958, la définition de la loi est uniquement une définition organique: acte voté par le Parlement

interdiction des corporations par la loi CHAPELIER La révolution française a pour but de redonner le pouvoir a l’individu, qu’il soit libre de faire ce qu’il souhaite. Il y alors une « autonomie de la volonté » : chaque personne physique a sa propre liberté volonté et capable de faire des choix. La seule force de l’individu est alors sa force de travail physique, donc si il est malade il n’y a plus personne pour assurer le travail. Comme cela a posé problème, il y a eu une création du livret ouvrier :

professionnalisation | * Les caractéristiques d’un métier, les qualifications attendues et les formations correspondantes (Secrétariat : assistante de direction, assistant PME / PMI, assistante commerciale, secrétaire médicale, standardiste,) * Les évolutions d’un métier sur une période donnée * Le télétravail : une autre façon de travailler : + de flexibilité et + de confort de vie, * L’importance des langues dans les métiers du tertiaire (vendre à des clients étrangers, secrétariat, comptabilité

communes avec la CGT, et acceptera, lors du congrès de 1949, l’unité d’action. Par ailleurs, elle a participé activement à la vie politique au sein de l’Assemblée consultative provisoire et se pose la question du non-cumul des mandats politiques et syndicaux adopté en février 1946. Enfin, les « minoritaires » lancent le débat sur la laïcité, débat qui aboutit à la modification des statuts : les « principes de la morale sociale chrétienne » remplacent la référence à l'encyclique papale » À partir de

solitude de leur condition se traduit dans une dureté apparente, souvent choquante pour les employés traditionnels. Ces derniers oublient que leurs relations individuelles avec l’employeur sont d’autant plus policées qu’ils délèguent à un collectif syndical le fardeau du dialogue antagoniste. Dans ces nouvelles organisations en perpétuelle mutation, comment se vivent les relations du travail ? Si la pénétration des TIC change les organisations et l’environnement humain, elle contribue aussi à induire

du travailleur. Ce régime va voler en éclat avec la révolution et les premières manifestations du capitalisme français ➢ Décret d’Allarde de 17 mars 1991 ➢ La loi Chapelier Juins 1791 Ces textes mettent fin aux corporations et affirme la liberté du commerce et de l’industrie. Le travailleur peut offrir ses services à qui bon lui semblera dans les meilleures conditions économiques qu’il puisse trouver. Cet avantage théorique va très vite se trouver annuler par les circonstances économiques

naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. » (article 1er) -la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Cf « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. » (article 2). -garantie le respect des droits de tout citoyen par des juridictions impartiales

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l’employeur est tenu d’organiser la mise en place d’un comité d’entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité assume d’une part, des attributions économiques et d’autre part, sociales et culturelles et dispose pour ce faire, des moyens matériels et financiers nécessaires. L’employeur (ou son représentant) assure les fonctions de président du CE

l’autorité du chef d’entreprise (l’employeur). Le salarié est tenu de respecter les ordres et de suivre les instructions du chef d’entreprise ou des cadres qui le représentent. Toutefois, l’employeur ne peut apporter aux droits des salariés et aux libertés collectives et individuelles des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. B. LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE Le pouvoir réglementaire (ou normatif) du chef d’entreprise se