évolution De La Liberté Syndicale

syndicats pour parler au nom des salariés en raison de son faible taux ? Cette question entraine quelle légitimité ont les partis politiques? La légitimité provient des urnes, des votes. Quand les salariés votent majoritairement pour les listes syndicales donc ils reconnaissent la légitimité des syndicats pour les représenter. 1791, point de départ important, loi Le Chapelier, l'objet de cette loi est de créer un délit pénal, une infraction nouvelle, le délit de coalition. La coalition est le

Ralentissement de la croissance Mondialisation des échanges La crise de l’emploi n’est pas une crise passagère liée à la crise pétrolière mais s’inscrit dans la durée. La richesse ne fait pas l’emploi et il a donc fallu moderniser notre réflexion. Cette évolution passe par la flexibilité = adaptabilité. Elle est née de la fragilité de l’environnement économique et des incertitudes des perspectives de croissance. Le droit positif était trop rigide et donc nuit à l’emploi. La flexibilité externe consiste à

LEGISLATION DU TRAVAIL INTRODUCTION AU COURS La Révolution industrielle qu’a connue l’Europe au 19è siècle a entraîné une évolution des rapports économiques, politiques et sociaux. De la liberté de travail dégagée par le Révolution française de 1789, l’on passera à l’interventionnisme étatique tendant à l’amélioration des relations entres employeurs et employés (ex. : lois limitant la journée de travail). En outre l’intervention de l’Etat visait à protéger les travailleurs (objectivement

Code pénal de 1810 aux articles 414 et 415. Les coalitions et les grèves sont donc illicites, mais elles sont fréquentes, le délit de coalition ne sera abrogé qu’en 1864, loi du 25 mai 1864, substituant au délit de coalition celui d’entrave à la liberté du travail. La répression pénale cesse de frapper ceux qui décident ensemble de cesser leur travail pour ne frapper plus que ceux qui empêchent les autres de travailler. Cependant, il ne suffisait pas que la grève cesse de constituer une infraction

rémunération qu’il perçoit, les comparaisons qu’il opère, les attentes qui sont les siennes, donnent à la politique salariale de l’entreprise une grande influence sur l’implication I. LA REMUNERATION GLOBALE 1. LA FIXATION DU SALAIRE La liberté des salaires s’inscrit dans le respect des obligations légales, des dispositions conventionnelles et contractuelles. Les règles les plus importantes concernent : - l’existence d’un salaire minimum interprofessionnel - l’existence de rémunérations

de ses propres moyens. Différentes libertés : - liberté d’entreprendre = l’activité doit être licite , ne pas causer de trouble à l’ordre public , et ne pas abuser de la liberté de la concurrence. - la libre circulation des marchandises = marchandises sans entraves douanières afin de s’exprimer librement sur le marché intérieur Cependant si des produits montrent des préjudices sur la santé ou autres ils peuvent être retirés du marché. - liberté de circulation des personnes : ressortissants

Article 6 : AVANTAGES ACQUIS - ACCORDS PARTICULIERS Article 7 : PROTECTION DES SALARIES Article 8 : DEONTOLOGIE Article 9 : LIBERTE D’INFORMATION TITRE II : LIBERTE ET ACTIVITES SYNDICALES Article 10 : ACTIVITES SYNDICALES ET LIBERTE D’OPINION Article 11 : INSTANCES SYNDICALES Article 12 : INFRASTRUCTURES SYNDICALES Article 13 : ABSENCES POUR ACTIVITES SYNDICALES TITRE III : ORGANES ADMINISTRATIFS Article 14 : DELEGUES DE PERSONNEL Article 15 : COMMISSION DE CLASSEMENT Article 16 :

l’environnement de travail. On évalue les compétences des gens. On recherche la flexibilité et on internalise la concurrence. On va avoir besoin de personnes compétentes mais il faut également les fidéliser. Il existe également des évolutions démographiques (pénurie de compétences), évolution des partenaires sociaux, nouveaux courants socioculturels. Le personnel devient une ressource dont il faut optimiser l’utilisation : la fonction Ressource Humaine devient stratégique. Les objectifs des DRH : * Adéquation

jour du 20 juin-juillet août 2008 = réforme complète de plusieurs lois du travail. Objectif du cours : Traiter des statuts collectifs (négocier une convention collective, etc.…) ➢ un des points majeurs en droit du travail Régime syndical qui change complètement, modifiant totalement la pratique du management actuel. Partiel de 3 heures : Choix entre 2 sujets : Sujet théorique et cas pratique Cf. annales dans le polycopié – Droit au cours pendant le partiel, ainsi qu’aux fiches

représentativité des syndicats au regard de leurs résultats aux élections professionnelles. Si la négociation collective est globalement dynamique, les accords restent toutefois peu nombreux au niveau de l’entreprise, faute bien souvent de délégués syndicaux. À quoi servent les conventions collectives ? Pour comprendre, partons du contrat de travail, contrat particulier à un double titre. Il faut d’une part travailler pour vivre : le demandeur d’emploi n’est pas l’exemple même du contractant libre