évolution De La Liberté Syndicale

Déclaration des Droits de l'Homme et de citoyen - Code civil Chap 2 : Nationalité, citoyenneté Française et Européenne. Caricature de Plantu : * Immigration * Critique de la restriction de la nationalité française. * Non-respect de « Liberté, égalité, fraternité » * Sélection de personnes ayant un intérêt pour la France. Reportage : Ce reportage se passe dans une sous-préfecture. Le préfet est une plus haut fonctionnaire de la région (représentant du président dans la région)

Sommaire : I. La grève a) La grève, une histoire très ancienne b) Son évolution en France c) Plusieurs Différentes grèves II. Les services publics a) Son histoire b) Les domaines concernés c) Les services publics en France III. Limites, conséquences et conditions a) Ses conséquences b) Limitations du droit de grève c) Des conditions à respecter IV. Services minimums a) Définition b) L’organisation de service minimum dans les

 La société civile Table de matières Partie introductive : la notion de la société civile 1. Définition préliminaire 2. Evolution historique du terme 3. Les composantes de la société civile 4. Les caractéristiques de la société civile 5. Le rôle et les fonctions de la société civile 5.1 La fonction de protection 5.2 La fonction de contrôle 5.3 La fonction de participation 5.4 La fonction d’allègement de l’Etat 5.5 La fonction d’articulation

condamné ce dispositif qui était « susceptible de porter atteinte aux droits et libertés individuelles de tous les salariés » et constituait donc « un trouble manifestement illicite ». Cette décision démontre à quel point les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) sont présentes aujourd’hui dans le monde professionnel et à quel point elles sont un sujet de polémique. Elle pose également la question des libertés individuelles au travail, alors que celui-ci se définit en premier lieu par

L’Afrique face à la mondialisation: le point de vue syndical Education ouvrière 2001/2 Numéro 123 Sommaire Editorial Les femmes africaines en première ligne, par Mamounata Cissé L’intégration régionale en Afrique: mode d’emploi, par Mohammed Mwamadzingo Le défi de l’économie informelle, par Emile Delvaux Une nouvelle conception de l’ajustement, par Lawrence Egulu Mondialisation, démocratisation et conditionnalités à géométrie variable, par François Misser SIDA: prévention et trithérapies

la situation en cours et de la recherche des solutions. Ce groupe est en droit de faire appel à des spécialistes ou à des consultants extérieurs en cas de besoin. Les tâches suivantes peuvent lui être confiées : * Analyser la situation et ses évolutions ; * Avertir des risques ; * Préparer des rapports et des synthèses intermédiaires ; * Rechercher des informations et des contacts internes et externes pour enrichir la recherche de solutions ; * Préparer des schémas décisionnels

Définitions du concept :   L’entreprise a 3 sens principaux :  1 La mise à l’exécution d’un dessein. Mais il y a aussi plusieurs sous sens le  premier et le « Travail »   2Action par laquelle on attaque quelqu’un, on porte atteint à ses droits,  liberté «  Les entreprises du diable »   3 L’organisation autonome de production de biens ou de services  marchands.   Définition du « travail » : Ensemble des activités humaines coordonnées en  vue de produire quelque chose.    On a d’un côté pour l’entreprise l’organisation

doctrine a même analysé cette entrée du droit de la concurrence dans les services publics, et plus largement dans le droit administratif, comme une « déstructuration » de ce dernier (Jean-Bernard Auby, La bataille de San Romano, réflexion sur les évolutions récentes du droit administratif. AJDA 2001, p.

l’économie de marché. On peut néanmoins parler d’un capitalisme concurrentiel et/ou libéral pour qualifier le mode de régulation des jeunes économies industrielles dans les deux premiers tiers du XIXe. Schématisons : la liberté d’entreprendre et la liberté du commerce, la liberté de la force de travail attestent du développement d’une économie de marché. Le fonctionnement des marchés se rapproche du modèle théorique : la prédominance des PME respecte - relativement bien sûr - les hypothèses d’atomicité

la constitution (« Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent », art. 7 du préambule de la constitution). Et est considérée comme une faute civile. En 1990, la cour de cassation considère le droit de grève comme « une liberté publique, fondatrice du droit du travail. » Enfin, depuis le 1er décembre 2009, l'article 28 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne reconnaît le droit de négociation et d'actions collectives : «  Les travailleurs et les employeurs