APPLICATION : ANALYSE D’UN CONTRAT DE DISTRIBUTION

1) Les deux parties du contrat sont : le fournisseur, la SA Florum et le distributeur, la SARL Meillart.
Le fournisseur a pour obligation de reprendre les invendus de l’ancienne collection à condition que le distributeur commande la même quantité de la nouvelle collection. Il devra également livrer la SARL Meillart dans ses locaux. Il devra aussi rappeler au distributeur la fin du contrat 6 mois auparavant.
Le distributeur, la SARL Meillart, doit s’approvisionner en canapé, sièges et fauteuils auprès de la SA Florum. Le distributeur devra également commander au moins 24 unités (sans compter les chaises) chaque année.

2) Le contrat de distribution a pour but de faciliter les rapports entre les deux parties.
Le contrat permet au fournisseur de fixer au préalable les prix de ses produits ainsi que les modalités de paiement et d’avoir une commande minimum chaque année. Le paragraphe sur la résiliation et les pénalités sert aussi l’intérêt du fournisseur car il le protège si le distributeur ne respecte pas certaines conditions.
L’intérêt pour le distributeur c’est qu’il est tenu au courant des différentes variations du marché par le distributeur et qu’il a possibilité de faire reprendre ses invendus par le fournisseur.

3) La clause insérée à l’article 4 est une clause d’indexation. Cette clause permet la variation du prix d’un produit en fonction de certaines données. Ici le fournisseur pourra modifier ces prix à la fin de chaque année en fonction du marché, du coût de la production des produits.

4) La clause de réserve de propriété permettrait au fournisseur de récupérer ses meubles en cas d’impayé.
Proposition de clause : Le fournisseur se réserve la propriété de ses biens vendus jusqu’au paiement complet du prix par le distributeur.

5) Le fournisseur se protège avec la clause de résiliation de contrat. Elle permet au fournisseur de mettre fin au contrat prématurément si l’une des parties porte