Droit administratif

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  • Publié le : 8 octobre 2010
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08.09.10
Le droit administratif répond à deux grandes idées :
* Garantir à tous une fonction de l’administration conforme à l’état de droit (faire respecter la loi par l’administration)
* Assurer la discipline interne de l’administration (faire fonctionner le mieux possible les services publics)

DEFINITION : le droit administratif est l’ensemble des règles (droits et obligations)qui régissent les rapports entre les administrés et les administrations entres elles.

I. L’origine du droit administratif

L’administration a commencé a émergé en France dés le 11ème siècle.
A l’époque, l’administration était au service de la monarchie, mais progressivement on a détaché la notion de droit et d’état, on a ensuite développé l’idée d’intérêt général.
La révolution de 1789,en consacrant les droits de l’homme (droits naturels et imprescriptibles de l’homme), en conclut que désormais la force publique est instituée pour l’avantage de tous.
A partir de 1789, l’administration n’a plus pour but de protéger la monarchie, mais le peuple.
Selon la loi 16 et 24/08/1790 la révolution interdit au juge judiciaire d’intervenir dans les litiges relatifs àl’administration.
Ceci afin d’essayer de remédier à ce qui s’était passé sous l’ancien régime.
A15DDH : principe de responsabilité des agents, l’administration publique a le droit de demander des comptes à ses agents.
Interdiction donc d’appliquer le droit privé.

II. Quels sont les caractères du droit administratifs

1. C’est un droit autonome : à l’origine il n’y a pas de textes applicables, parconsequent, les regles appliquées sont jurisprudentielles (prétorien)
Ce droit s’est fixé en deux temps :
* Dans un premier temps le juge a fixé des grands principes du droit administratif général (DAG)
* Dans un second temps, le juge administratif a précisé ses règles en les répartissant dans différentes branches du droit administratif qu’on appelle droit administratif spécial (DAS)Exemple : finances publiques …. Droit économique….

Ceci donne une caractéristique : le droit administratif est plus souple que le droit privé, c’est un avantage mais aussi un inconvénient car moins stable.

Les règles du droit administratif sont souvent différentes de celles du droit privé, cependant elles ne sont pas forcement toujours différentes, par exemple en matière deresponsabilité, dans ce cas les règles sont les même le juge en principe ne vise pas le texte de droit civil qui énonce la règle similaire.
2. C’est un droit inégalitaire, c'est-à-dire que l’administration publique, puisqu’elle gère les affaires publiques, agit dans l’intérêt général.
Dés lors, pour mener à bien cette mission, elle dispose d’organes spécifiques, ces organes sont les personnesmorales de droit public

Il existe quatre catégories de personnes publiques :
* L’état, il se distingue des autres il a des missions générales sur tout le territoire
* Les collectivités territoriales, elles ont des missions générales, mais sur une seule partie du territoire
* Les établissements publics, ils ont des missions spéciales, soumis au principe de spécialité de leur intérêtgénéral. Ils sont créent par un texte unilatéral (soit par une loi, soit par un décret)
* Les groupements d’intérêt publics ( GIP), iles ressemblent aux établissements publics, des lois prévoient leurs existences mais sont fondés sur un contrat entre membres
Exemple : la maison des services publics : plusieurs services publiques vont collaborés afin d’améliorer leurs prestations auprèsdes administrés.

Afin de mener à bien la mission d’intérêt général, les personnes publiques disposent de moyens de puissances publiques qui vont lui permettre d’imposer sa volonté aux administrés.

Pour identifier l’administration :
* Organique
* Matériel (intérêt général IG)

Il y a toujours des organes dans une administration
Matériel = contenu de la mission :...
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