Droit civil

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  • Publié le : 2 juin 2010
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Nom et prénom: Nguyễn Thuỳ Linh

Classe: K52A

EXAMEN PARTIEL – DROIT CIVIL

A. Questions de connaissance:

1. Distinguez les notions “ droit objectif” et “droits subjectifs”:|Droit objectif |Droits subjectifs |
|- Le droit objectif est l'ensemble des règles obligatoiresqui |- Les droits subjectifs sont les prérogatives particulières dont |
|régissent la vie des hommes dans la société. |une personne (physique ou morale) peut se prévaloir, soit surune|
| |chose (droits réels), soit sur une personne (droits personnels, |
||dits aussi « droit de créance ») déterminée. |
| |( Déterminés.|
|( Général et impressionnel. |- On parle des droits: Individu/Individu |
|- On parle du Droit: État/Individu| |

On doit donc obéir au droit objectif, alors qu’on est titulaire d’un ou plusieurs droits subjectif. Le droitobjectif et le droit subjectif sont sanctionés par une contrainte exercée par l’autorité publique

2. Expliquez la théorie du droit naturel:

Le droit naturel est l’ensemble des règles idéales deconduite humaine qui sont supérieur aux règles du droit positif ou qui impose à tous. Le droit naturel est considéré comme inchangeable dans le temps et prétente qu’être universel. La règle de droitdoit être conforme à un idéal de justice. Ce droit nait avec nous et est appliqué à la vie individuelle et à la vie sociale.

Ex: la Déclaration des Droits de l’Homme et de Citoyen.

3. La...
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