Droit civil
Classe: K52A
EXAMEN PARTIEL – DROIT CIVIL
A. Questions de connaissance:
1. Distinguez les notions “ droit objectif” et “droits subjectifs”:
|Droit objectif |Droits subjectifs |
|- Le droit objectif est l'ensemble des règles obligatoires qui |- Les droits subjectifs sont les prérogatives particulières dont |
|régissent la vie des hommes dans la société. |une personne (physique ou morale) peut se prévaloir, soit sur une|
| |chose (droits réels), soit sur une personne (droits personnels, |
| |dits aussi « droit de créance ») déterminée. |
| |( Déterminés. |
|( Général et impressionnel. |- On parle des droits: Individu/Individu |
|- On parle du Droit: État/Individu | |
On doit donc obéir au droit objectif, alors qu’on est titulaire d’un ou plusieurs droits subjectif. Le droit objectif et le droit subjectif sont sanctionés par une contrainte exercée par l’autorité publique
2. Expliquez la théorie du droit naturel:
Le droit naturel est l’ensemble des règles idéales de conduite humaine qui sont supérieur aux règles du droit positif ou qui impose à tous. Le droit naturel est considéré comme inchangeable dans le temps et prétente qu’être universel. La règle de droit doit être conforme à un idéal de justice. Ce droit nait avec nous et est appliqué à la vie individuelle et à la vie sociale.
Ex: la Déclaration des Droits de l’Homme et de Citoyen.
3. La