Droit constitutionel

1643 mots 7 pages

Droit Constitutionnel

Première partie : Théorie générale de l'Etat.
Titre I : l'Etat et la constitution.
Chapitre I : L'Etat. (plusieurs sens, Etat = gouvernant s'oppose à la société civile// Etat central par opposition aux admin. locales// Etat = scté politique organisée -> Etat avec un "E". Au sein de cet Etat, il y'a des règles juridiques. L'Etat est tjrs à l'origine des règles sur son territoire. )
Section I : Le cadre du pouvoir.
I/ La notion d'Etat.
A/ Définition.
Le droit international public définit l'Etat par 3 critères, le territoire , la population et l'organisation politique.
1) les elmts constitutifs de l'Etat.
a. le territoire
Pour qu'il y'ait un Etat, il faut absolument un espace limité par des frontières, l'autorité française s'exerce seulement sur son territoire. Il existe des territoires discontinus, la taille du territoire n'importe pas ( ex : le Vatican, Monaco... ) Un Etat qui perd son territoire, pdt une guerre par exemple, disparait. ( ex : Koweit et Irak ) Il n'existe pas d'Etat sans territoire.
b. une population ( la même chose que nation ? )
· definition de Nation (plusieurs def. possibles. ) gpe d'individus qui auraient des éléments objectifs en commun : la langue, la race, la religion, l'histoire etc... Pr d'autres c'est simplement la volonté de vivre ensemble qui fait la Nation. Pr d'autres encore c'est un mélange des 2 def.
· Nation et Etat (quels liens ? ) En France, il n'y a pas de lien obligatoire entre la Nation et l'Etat. On peut avoir un même peuple écartelé dans plusieurs Etats (ex : les basques en espagne et france ) Au contraire il peut y avoir plusieurs nations dans un seul et même Etat. (ex : la Belgique avec les Wallons et les Flamands) Les pouvoirs de l'Etat ne s'arrêtent pas à leurs nationaux, c'est à dire que la loi française s'applique aussi pour les étrangers qui vivent sur le territoire français.
c. une organisation juridique et politique
Etat : territoire + Nation mais aussi une

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Historique de la justice constitutionnelle lundi 5 janvier 2004, par Collecte CND F.L Introduction 1. Historique Au Maroc l’institution de la justice constitutionnelle est un fait relativement ancien qui remonte à une quarantaine d’années. C’est en effet dans le cadre de la première Constitution, promulguée en décembre 1962 que fut créée au sein de la plus haute juridiction du pays, la Cour suprême, une nouvelle Chambre, la Chambre constitutionnelle chargée notamment du contrôle de la constitutionnalité des lois.….

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Droit constitutionnel
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28 mai : démission du président du Conseil Pflimlin 1er Juin : investiture de De Gaulle président du Conseil 3 juin 1958 : adoption par l’assemblée nationale de la loi du 3 juin 1958. De Gaulle demande les pleins pouvoirs pour 6 mois afin qu’il puisse avec son gouvernement une nouvelle Constitution, condition qu’il pose lors de son retour au pouvoir. Cette demande des pleins pouvoirs a rappelé la loi du 10 juillet 1940 :….

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Introduction - Les origines de la Vème République On a souvent changé de Constitution en France, celle de 1958 est la 18ème depuis 1889, on a eu aussi plusieurs formes de gouvernement, on a à peu près tout essayé. Les institutions de la Vème sont le résultat d’une histoire assez récente, particulièrement liée aux institutions de la IIIème et la IVème République, avec l’héritage du système républicain définitivement acquis. On le voit avec les élections libres et l’attachement à la forme républicaine dans l’article 89 de la Constitution.….

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Droit constitutionnel
5956 mots | 24 pages

Première partie : la 5ème république une mutation constitutionnelle La France a un riche passé constitutionnelle depuis l’abrogation de la monarchie .Le problème n’a jamais été totalement résolu .Le régime est porteur d’enjeux fondamentaux : la démocratie et ses définitions (la souveraineté, le rapport entre gouvernants et gouvernés), le problème de la nature du régime, le problème du pouvoir, le problème de la conception de l’Etat, le problème de l’architecture de l’Etat, les évolutions économiques et sociales. La caution du régime est permanente en France. I °/ les origines de la V ème république….

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Droit constitutionnel
2581 mots | 11 pages

Une bonne moitié des art de la C° st susceptible d'ê utilisé par un pvr à l'encontre de son rivale sans oublier en plus que ces art de la C° st disponible pour au min 2 interprétation contradictoire parlementaire ou présidentialiste. Ve Rep met a peu près a égalité parlement et psdt, le chef de l'état dispose de 4 procédures pour affirmer immédiatement la suprématie de son pvr, l'ASS nationale possède aussi 4 types d'armes pour imposer ses vues. Il y a une sorte de symétrie entre les armes présidentiel et les armes du pvr parlementaire.….

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Droit constitutionnel
600 mots | 3 pages

Chapitre 2 la parenthése du régime de Vichy Juridiquement on peut parlait de parenthése car si en métropole le régime ditactorial de Vichy appellé l’etat français c’est installé a londres et en afrique du nord la résistence a continué a faire vivre la République française. I) L’état français En métropole la république a était supprimé et remplacé par l’état français cette appellation est issue de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 dont les termes inspirés par….

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Droit constitutionnel
1863 mots | 8 pages

Fiche 7 : Le Parlement Les sénateurs :  Renouvelable par  Représentent les intérêts catégoriels, intérêts de leur catégorie socio professionnelle  348 sénateurs  Collège électoral restreint va les nommer  Répartition du nombre de siège par circonscription en fonction du nombre d’habitant L’AN :  Pas vraiment représentatif niveau socioprofessionnel  Nouvelle répartition de la population donc nouveau découpage législatif Doc 4 : conseil constitutionnel compétant pour recours au législatif Mode de scrutin :  An = scrutin majoritaire uninominal à deux tours  Sénat : plurinominal à deux tours Doc 5 : président de l’AN : - Bonne tenue des travaux en son sein - Saisir le conseil constitutionnel - Désigne les 3 de ces membres - Nomme des membres du CSA - Consulté pour la dissolution Bureau de l’AN : - Reçoit les propositions de textes - 6 vices présidents - 3questeurs, traire les dossiers pour le bureau - 12 secrétaires Rapport Balladur : - Parlement devenu une chambre d’enregistrement - Trop de lois, certaines pas appliquées faute de décrets ou lois pas abrogés alors que plus actuelles.….

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Droit constitutionel
2035 mots | 9 pages

« Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande Nation suppose un Gouvernement qui ait sa responsabilité c’est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remis en cause, et qui ait sa durée… ». Tel était la volonté de Michel Debré à l’égard du Parlement, Organe législatif bicaméral de notre république actuelle, composée de l’Assemblée nationale et du Sénat. En tant que rédacteur, sous la direction du Général De Gaulles, de la Constitution de 1958 instaurant la Vème République, il a en effet voulu rompre avec le passé de la IIIème et IVème République marqué par un « parlementarisme à la française », c’est-à-dire un monopole du pouvoir de L’Assemblée législative au détriment du Gouvernement.….

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Correction du commentaire de texte Introduction L’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen prévoit que « tout société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Les révolutionnaires s’étaient ainsi inspirés de la théorie de la séparation des pouvoirs telle qu’élaborée par Montesquieu. L’extrait proposé, tiré de l’ouvrage De l’esprit des lois de ce dernier et publié en 1748, illustre la théorie de la séparation des pouvoirs. L’extrait se situe au niveau du chapitre 6 « de la constitution d’Angleterre » du livre XI intitulé « Des lois qui forment la liberté politique dans son rapport avec la constitution ». Cet intérêt pour la Constitution d’Angleterre se comprend.….

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Droit constitutionnel
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On rappelle les traits caractéristiques du régime parlementaire : un exécutif bicéphale (chef de l’Etat/chef du gouvernement), un gouvernement collégial, responsable devant le parlement (ou celle de ses chambres disposant de la plus forte légitimité) et normalement, un droit de dissolution, à tout le moins de la chambre basse, aux mains du pouvoir exécutif (nominalement, du chef de l’Etat). Ces caractéristiques se retrouvent dans les systèmes constitutionnels des IIIe et Ive Républiques, mais le fonctionnement de ces systèmes fut quant à lui marqué par un déséquilibre important au profit….

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C'est le peuple qui élit les grands électeurs ds chaque État fédéré. Il y a des listes de candidat de grands électeurs. Il y a une place au 1er plan des États federés. Le candidat qui sera majoritaire en voix populaire aura la majorité des grands électeurs. Peut avoir la majorité des voix populaires mais pas des grands électeurs.….

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Droit constitutionelle
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LA responsabilité des ministres est lié a la dissolution mais on sait qu les auteurs ne sacordent pas sur le nombr de criteres du regime parlementaire, caractérisé juste par la responsabilité ou pa la responsabilité et la dissolution. l'objectif est d 'imposer au dfiferent acteur du jeu insttitutionelle la recherche de consensus. la responsabilité peut etre individuelle pour les acts pris par les ministres ou bien elle peut etre collective ou solidaire; et la qd elle est collective c'est lorsque la politique du gouvernement est visé. La responsabilité peut etre mise en jeu par le gouvernement lui meme par le biais de la question de confiance qui vise soit a renforcer sa legitimité, soit a faire passer une mesure délicate.….

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Droit constitutionel
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Droit constitutionnel =droit public. Dc a intérêt car se retrouve dans vie de tous les jours, exemple Syrie : chambre de commerce britannique vote NON car Parlement britannique représentant le peuple a dit non a une intervention. France : Parlement décide si guerre ou non mais ici il ne s’agit pas d’une déclaration de guerre. Vote pas obligatoire mais envisagé.….

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Droit constitutionnek
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Une règle de droit est une chose qui prescrit un certain comportement et qui est assortie d’une sanction. L’Etat qui fabrique le droit est lui-même réglementé, notamment dans cette fabrication du droit, par des règles. Le conseil constitutionnel : qui est une juridiction composée de 9 membres est reconnue compétente pour déterminer si les lois adoptées par le parlement sont conforment à la constitution Ce droit est fragile notamment parce-que toutes les transgressions portées à ce droit ne sont pas susceptibles d’être sanctionnées. En effet le conseil constitutionnel protège la constitution contre le parlement mais pas en cas d’atteinte de celle-ci par le Président de la République, la constitution pouvant être révisée contournée par celui-ci.….

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Droit constitutionel
2186 mots | 9 pages

Part 1 / Théorie Générale du droit constitutionnel. La discipline droit constitutionnel est stable dans l’utilisation des concepts et des outils d’analyse. 1) Le cadre du droit constitutionnel ( Etat ) 2) Les moyens du droit constitutionnel 3) Comment fonctionne-t-il ? ( présentation d’une typologie des régimes politique )….

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